Veille législative du 21 février 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

Environnement Canada

  • Environnement Canada a ajouté une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :
    • 2,4,11,13-tétraaza-1,3,12,14-tétraiminotétradécane-1,14-diylbis(p-chlorophénylamine) (chlorhexidine), dont la formule moléculaire est C22H30Cl2N10, et ses sels.

 

États-Unis

  • L’American Chemistry Council (ACC) attend de l’administration Trump qu’elle s’attaque aux « défauts fondamentaux » du TSCA, notamment en remaniant l’approche de l’EPA américaine en matière d’évaluation des produits chimiques, selon les récentes remarques du président et directeur général du groupe commercial, Chris Jahn.

 

Europe

Notre revue de presse du 18 février 2025

 

Pour notre plus récente revue de presse, retrouvez des articles portant sur l’hydrogène vert, la diffusion du grand diagnostic vert, la bioénergie, la production des comburants à partir de matières résiduelles et la plateforme économique du Conseil du patronat du Québec.

 

L’hydrogène vert et les bioénergies en vedette

 

Pour aider à mieux comprendre les enjeux énergétiques du Québec, La Presse a publié un cahier spécial consacré aux bioénergies de demain et à l’hydrogène vert.

 

Cet outil vise à vulgariser ces nouvelles filières énergétiques et à les rendre accessibles au grand public. Alors que la plupart des Québécois connaissent bien l’hydroélectricité, ces nouvelles sources alternatives d’énergie renouvelables offrent des solutions prometteuses pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

 

Dossier complet : Hydrogène vert et bioénergies : Connaissez-vous ces énergies de demain?

 

Grand diagnostic vert

 

Le rapport du Grand diagnostic vert vient tout juste de sortir. Cette initiative nationale vise à mesurer la maturité de 28 secteurs d’activité économique en lien avec la transition verte de la main-d’œuvre. L’objectif était d’analyser les besoins et préoccupations des entreprises pour mieux les accompagner dans cette transition.

 

Faits saillants :

 

Les principaux obstacles à la mise en place de pratiques durables sont le manque de temps pour analyser de meilleures options, le manque de connaissances ou de personnel qualifié à l’interne et, enfin, les limitations financières.

 

Rapport complet : Diagnostic vert – rapport d’enquête pour le secteur secondaire

 

Des investissements majeurs dans le secteur des bioénergies en Montérégie

 

Un ambitieux projet de biométhanisation agricole verra le jour en 2026 dans la municipalité d’Ange-Gardien. La startup GPK Bioénergie prévoit transformer 100 000 tonnes de déchets organiques chaque année en gaz naturel renouvelable (GNR), qui sera directement injecté dans le réseau d’Énergir.

 

Le projet, d’une valeur totale de 36,3 millions de dollars, bénéficiera d’un investissement de 15 millions de dollars du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ainsi que du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Cette mesure fait partie des actions entreprise par le gouvernement visant à atteindre l’objectif de 10 % de gaz naturel renouvelable (GNR) distribué dans le réseau gazier québécois.

 

Article complet : Projet de biométhanisation de 40 millions à Ange-Gardien

 

Enerkem veut commercialiser une technologie visant à produire des comburants à partir de matières résiduelles

 

Une entreprise du secteur de CoeffiScience, Enerkem, franchit une étape importante dans la commercialisation de sa technologie visant à transformer les déchets en comburant.

 

Le projet Ecoplanta de Repsol reposera sur la technologie de pointe d’Enerkem pour convertir des déchets municipaux non recyclables en méthanol. Ce méthanol pourra être utilisé directement comme matière première pour produire des produits chimiques circulaires ou comme biocarburant avancé, contribuant ainsi à la décarbonation des secteurs des transports et de la chimie.

 

Article complet : Ecoplanta franchit une nouvelle étape : un jalon majeur pour la commercialisation de la technologie d’Enerkem

 

Le CPQ pour un environnement d’affaires prospère

En somme, la plateforme cherche à offrir une vision et des recommandations pour adapter l’économie québécoise aux transformations majeures, en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement durable.

 

Le CPQ met en lumière plusieurs enjeux sur lesquels votre comité sectoriel peut vous soutenir, notamment :

 

  • Stimuler l’innovation et la recherche pour renforcer la compétitivité des entreprises;
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre afin d’assurer une adaptation continue aux transformations du marché;
  • Encourager l’économie circulaire pour favoriser une industrie plus durable;
  • Promouvoir les entreprises dans leur transition énergétique en vue de réduire leur impact environnemental;
  • Accélérer la transformation numérique et l’intégration de l’intelligence artificielle pour optimiser les processus et accroître la productivité.

 

Consulter nos offres de formations pouvant vous soutenir dans vos démarches.

 

Rapport complet : Pour un environnement d’affaires prospère – plateforme économique 2025-2027

Veille législative du 7 février 2025

 

Québec

  • L’IRSST a publié plusieurs articles sur son site dont :
    • La santé est dans l’air : maîtrisez votre APR
    • Protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs exposés aux poussières de bois brûlé

 

Canada

Santé Canada

  • L’édition de janvier 2025 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible!
  • Santé Canada a publié un Avis d’intention pour une Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans la Gazette I du Canada du 1er février 2025.

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

Notre revue de presse du 6 février 2025

 

Nous voici de retour avec notre sélection d’articles incontournables pour le secteur des énergies, des procédés et de la chimie!

 

C’est le moment de mettre en lumière des innovations prometteuses, des tendances émergentes et des pratiques avant-gardistes qui façonnent l’avenir de notre industrie.

 

Vous y trouverez également des perspectives clés sur les enjeux actuels qui mobilisent les acteurs de notre secteur, afin de vous aider à mieux comprendre et anticiper les défis et opportunités à venir.

 

L’hydrogène vert

 

Plusieurs nouvelles concernent l’hydrogène vert et des solutions qui auront un impact certain sur l’environnement.

 

D’abord, une équipe internationale de chercheurs a mis au point une méthode pour stocker l’hydrogène dans un carburant aéronautique à base de lignine, le tout pouvant permettre d’éliminer le besoin de réservoirs sous pression. Maintenant, ces mêmes chercheurs travaillent à développer un catalyseur piloté par l’IA pour optimiser le processus et renforcer sa viabilité économique.

 

Article complet : La lignine, clé du stockage de l’hydrogène pour une aviation plus verte et performante

 

Ensuite, d’autres chercheurs ont modifié la bactérie Shewanella oneidensis, qui agit comme un biocatalyseur stable et efficace, pour produire de l’hydrogène vert à partir de l’eau et de la lumière du soleil, évitant l’usage coûteux de métaux rares. L’innovation repose sur une pompe à électrons activée par la lumière et ouvre la voie à une production d’hydrogène plus économique et durable pour accompagner la transition énergétique.

 

Article complet : Grâce aux bactéries, ces chercheurs veulent produire de l’hydrogène vert à moindre coût

 

Vert quoi se tourner

 

Gardons ce lien « vert » pour parler de la mise en ligne par le gouvernement du Québec du balado Vert quoi se tourner?, qui fait la promotion des différentes filières énergétiques accessibles pour décarboner la province. Cette série, animée par Valérie Chevalier, traite de la transition énergétique, de l’hydroélectricité, de l’éolien, du solaire ainsi que du stockage et le transport de l’énergie.

 

Balado complet : Vert quoi se tourner?

 

Biomasse forestière résiduelle

 

L’énergie renouvelable fait jaser au Bas-Saint-Laurent alors que le gouvernement du Québec investit 335 350 $ pour encourager les industries, commerces et institutions de cette région à remplacer les combustibles fossiles par la biomasse forestière résiduelle.

 

Ainsi, les gaz à effet de serre seraient réduits et des réseaux de chauffage en circuits courts pourraient se développer. Le tout s’inscrit dans la stratégie québécoise de transition énergétique et de diversification économique. Elle pourrait même inspirer d’autres régions du Québec.

 

Article complet : Plus de 335 000 $ pour favoriser l’utilisation de la biomasse forestière résiduelle comme source d’énergie

 

La place des femmes

 

Chez CoeffiScience, nous croyons fermement à la mobilisation favorisant la diversité et l’intégration d’un plus grand nombre de femmes dans les métiers de notre secteur. Nous sommes donc heureux de lire que la proportion de femmes en génie au Québec a fortement augmenté, passant de 4 % en 1989 à 16 % aujourd’hui.

 

Bien sûr, les conditions de travail ont évolué, il existe maintenant des initiatives pour attirer plus de femmes en génie et des efforts sont également faits pour rendre les milieux de travail plus inclusifs.

 

Finalement, la présence accrue des femmes a adouci la culture du génie et favorisé une meilleure collaboration, ce qui enrichit les solutions et les projets réalisés.

 

Article complet : Le boys club n’est plus ce qu’il était

Veille législative du 24 janvier 2025

 

Québec

  • La CNESST a sorti l’édition de janvier 2025 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.

 

Canada

Santé Canada

  • Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été publié le 20 janvier 2025. L’appel à propositions prendra fin le 17 février 2025.

 

Transport Canada

  • Transports Canada a publié un bulletin qui explique les exigences concernant la classification d’un mélange d’éthanol et d’essence ainsi que les interventions d’urgence en cas d’incident

 

Environnement Canada

  • L’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères à exigences réglementaires réduites a été publié dans la Gazette I le 18 janvier 2025 pour une période de 120 jours de consultation.

 

Europe

Notre revue de presse du 24 janvier 2025

 

Découvrez notre sélection d’articles incontournables pour le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Cette revue de presse met en lumière des innovations prometteuses, des tendances émergentes et des pratiques avant-gardistes qui façonnent l’avenir de notre industrie.

 

Vous y trouverez également des perspectives clés sur les enjeux actuels qui mobilisent les acteurs de notre secteur, afin de vous aider à mieux comprendre et anticiper les défis et opportunités à venir.

 

Investissement de 18 millions $ dans Nano One

Québec a annoncé un investissement de 18 millions de dollars dans l’entreprise Nano One. Jumelé à un financement précédent du département de la Défense des États-Unis, l’usine de Candiac de Nano One deviendra une usine pilote pour la production de cathodes (CAM) de type lithium-fer-phosphate (LFP), une batterie plus sécuritaire et moins coûteuse que les batteries NMC couramment utilisées.

 

Cette initiative stratégique vise à renforcer la position du Québec dans le secteur en pleine croissance des batteries électriques, un marché actuellement dominé par la Chine, et de consolider la position de la province dans la chaîne de valeur des véhicules électriques.

 

À terme, l’usine pilote de Nano One pourrait mener à la construction d’une usine commerciale de production de cathodes LFP au Québec,

 

Article complet : Batterie lithium fer phosphate: 18 millions $ dans l’entreprise Nano One

 

Glycobiologie : l’ingrédient miracle des cosmétiques modernes

La glycobiologie, l’étude des hydrates de carbone, est un domaine en plein essor dans la biotechnologie, avec, entre autres, des applications dans le domaine cosmétique.

 

Elle se concentre sur le développement de produits de soins de la peau à base de glucides, grâce aux progrès de la recherche et du développement.

 

Le marché mondial de la glycobiologie connaît une croissance significative, stimulée par la demande croissante de solutions sûres et efficaces.

 

Des entreprises utilisent la voie avec des technologies innovantes, telles que les glycoprotéines stabilisées, pour des applications dans divers secteurs, dont dans le domaine des soins de la peau.

 

Un composé en particulier a démontré son potentiel dans l’éclaircissement de la peau et la lutte contre le vieillissement.

 

Article complet (anglais) : The Future of Biotech: Innovations in Glycobiology

 

Retard de l’adoption de l’IA dans les entreprises

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a constaté que les entreprises québécoises sont lentes à adopter l’intelligence artificielle (IA) parce qu’elles ne savent pas comment l’intégrer dans leurs opérations ou ne voient pas clairement les avantages qu’elle peut apporter.

 

Selon le CPQ, les entreprises manquent de connaissances, sont incapables d’identifier des besoins opérationnels et manquent de personnel qualifié.

 

D’un autre côté, celles qui utilisent déjà l’IA ne le font pas toujours de manière optimale et souvent en l’absence d’objectifs clairs.

 

Article complet : Les entreprises tardent à adopter l’IA, selon le CPQ

 

Données biométriques en milieu de travail

L’utilisation de la biométrie en milieu de travail, et donc d’outils recueillant des données telles les empreintes digitales, la forme de la main ainsi que la reconnaissance faciale et vocale, est en forte croissance au Québec.

 

Cependant, saviez-vous que cette pratique est strictement réglementée pour protéger la vie privée des employés?

 

Les entreprises doivent obtenir l’autorisation de la Commission d’accès à l’information, démontrer la nécessité de collecter ces renseignements biométriques en justifiant des objectifs légitimes et mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. De plus, les employés doivent être informés et consentir à cette collecte et tous liens personnels doivent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

 

Article complet : Biométrie en milieu de travail : enjeux et cadre juridique au Québec

Veille législative du 10 janvier 2025

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

Veille législative du 2 décembre 2024

 

Québec

  • La CNESST a sorti l’édition de novembre 2024 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.

 

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • IATA : La version 2025 de la règlementation IATA est maintenant disponible en anglais et en français.

 

Europe

Veille législative du 18 novembre 2024

Québec

  • Le Colloque de IRSST 2024 aura lieu à l’auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal le 28 novembre. Le thème est Santé et sécurité au cœur de la gestion des matières résiduelles.

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié un projet de plan visant à régler les litiges juridiques relatifs à la mise en œuvre par l’Agence du programme de dépistage des perturbateurs endocriniens (EDSP). L’EPA accorde une période de commentaires publics de 30 jours sur le plan proposé.
  • L’OSHA publie une comparaison conjointe OSHA/Santé Canada des exigences d’étiquetage des produits dangereux. Ce document décrit les différences entre les exigences d’étiquetage du HCS 2024 et du SIMDUT 2015 révisé.

 

Europe

Veille législative du 24 octobre 2024

Québec

Canada

Santé Canada
  • Santé Canada a publié le Résumé de la consultation publique sur l’approche de gestion des risques concernant le groupe des triarylméthanes.
  • Dans son communiqué du 7 octobre, Santé Canada a annoncé investir 12,29 millions de dollars dans la prévention et le traitement du cancer chez les pompiers. Les nouvelles mesures fédérales seront axées sur la sensibilisation, la promotion de l’échange d’information, la production de connaissances scientifiques, la formulation de lignes directrices ainsi que la réponse aux besoins en matière de formation.
  • Santé Canada a publié un bulletin d’information sur l’approche de consultation prévue par Santé Canada auprès des intervenants concernant les nouvelles exigences potentielles en matière de santé et de sécurité pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les produits dangereux. Vous avez jusqu’au 22 novembre 2024 pour soumettre le sondage.

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

Europe