Catégorie : Veille

Québec

 

• Chantiers de construction : Dès le 1er janvier 2024, des formations en santé et sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction seront obligatoires Canada pour les représentants et coordonnateurs en santé et sécurité. 

 

Canada

Santé Canada

• Période de consultation jusqu’au 2 février sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse des aliments 

Environnement Canada

• Petit rappel :  l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025.  
• La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propresle 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est. 

Détails de la réunion WebEX Lien: https://canada.webex.com/canada/j.php?MTID=m16cd7d237c8a6d0897aa6269d605beef Ou rejoignez : https://canada.webex.com/ 

• Numéro de la réunion : 2774 656 7665 
• Mot de passe : BpbvCBh*444 

 

Europe

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances. 
• Biocide : Consultation jusqu’au 4 janvier 2024 pour trouver des candidats à la substitution pour certains biocides 
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a constaté que des substances provoquant le cancer, des mutations génétiques ou nuisant à la reproduction sont présentes dans les produits de puériculture, tels que les sièges auto, les bavoirs et les matelas à langer. Son enquête aidera la Commission européenne à préparer une restriction à l’échelle européenne pour limiter ces produits chimiques, dans le but de protéger les enfants. 
• Union Européenne adopte des restrictions sur les microplastiques 
• La Commission européenne réfléchit à l’opportunité d’établir des limites maximales pour les hydrocarbures d’huile minérale (MOH) dans les aliments et a demandé à l’EFSA de mettre à jour l’avis scientifique sur le MOH. 
• La liste des 24 allergènes de parfumerie devant être étiquetés dans les produits cosmétiques sera étendue à 56 substances. Il y aura une période de transition jusqu’au 31 juillet 2026.  
• Les parabènes et le risque de perturbation endocrinienne dans les produits cosmétiques :  De nouveaux avis scientifiques ont été publiés sur le risque de perturbation endocrinienne lié à l’utilisation du méthylparabène et du butylparabène dans les produits cosmétiques. 

Canada

Santé Canada

 

• La mise à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs (anciennement connu sous le nom de « Guide technique ») est maintenant disponible. Vous trouverez plus d’informations, ainsi que le lien web, dansl’édition spéciale octobre 2023 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT).
• La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies aura lieu du 6 au 8 décembre 2023. Les documents de travail sont maintenant disponibles en ligne. Vous avez jusqu’au 17 novembre 2023 pour soumettre vos commentaires.
• Avis d’intention de contrôler les dérivés et analogues du précurseur du fentanyl, la pipéridone-4 et ses sels, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Transport Canada

 

• Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences en matière d’enregistrement de site) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 25 octobre 2023. Vous pouvez également le reconnaître sous le nom de base de données d’identification des clients ou BDIC.Elle est accessible via l’URL suivante : DORS/2023-206. Vous avez jusqu’au 25 octobre 2024 pour vous inscrire sur la BDIC.
• Bulletin visant à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence et le diesel à se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Environnement Canada

 

• Petit rappel : l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025. 
• L’Ébauche de l’évaluation du groupe des substances contenant du titanea été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 décembre 2023.

Europe

• Des évaluations des besoins réglementaires ont été publiés pour plusieurs groupes de substances dont les thiocarbamates
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le dodecylguanidinium.

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST aura lieu les 1^er et 2 novembre au Palais des congrès de Montréal.

 

Canada

Santé Canada

• Révision par Santé Canada des normes de service pour les demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC) en vertu de laLoi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).  Vous pouvez faire vos commentaires d’ici le 10 novembre 2023 à claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca
• La direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) va réviser les monographies de 97 produits de santé naturels (PSN) en 4 lots de 20-30 monographies entre octobre 2023 et décembre 2024. Une période de consultation de 30 jours aura lieu pour chacun des lots.
• Santé Canada sollicite des commentaires sur son projet de document intitulé « Ébauche de ligne directrice à l’intention des distributeurs autorisés sur la conduite des activités liées aux précurseurs de catégorie A (CS-GD-018). » La période de consultation se termine le 29 novembre 2023.

 

Transport Canada

 

• Résumé de recherche – Recherche sur la prolongation de la durée de vie des grands récipients pour vrac (GRV)

 

Environnement Canada

 

• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur et extérieure le 22 septembre dernier.

Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL) Modification de la Liste Extérieur (LES/NDSL)

Bureau des substances contrôlées

États-Unis

• Enregistrement des produits de consommation dangereux au Texas

Si vous vendez des produits de consommation dangereux dans l’État du Texas, vous devez vous inscrire auprès de l’État et payer une redevance annuelle.

 

• L’Office of Environmental Health Hazard Assessment de l’Agence californienne de protection de l’environnement (OEHHA) a l’intention d’inscrire plusieurs substance comme étant connus par l’État comme étant cancérigènes sur la Proposition 65. Vous avez jusqu’au 23 octobre 2023 pour soumettre vos commentaires
• OEHHA vient de publier un « New Fact Sheet »

Europe

• La Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction REACH sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d’autorisation des substances extrêmement préoccupantes.
• Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour le Bis(α,α-dimethylbenzyl) peroxide(EC 201-279-3; CAS 80-43-3)
• L’avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) sur l’évaluation scientifique des limites d’exposition professionnelle pour : Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (méthacrylate de glycidyle) a été publié.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le Chlorite de sodium.

Canada

 

Santé Canada

 

• L’édition de septembre 2023 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible incluant la publication de 6 nouvelles évaluations de substances dangereuses.
• La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a récemment identifié des préoccupations concernant l’innocuité de plusieurs produits de santé naturels (PSN) contenant l’huile essentielle Melaleuca alternifolia (arbre à thé), soit comme ingrédient médicinal unique ou en combinaison avec d’autres huiles essentielles. Certains produits contenant cet ingrédient ne comportent pas ou nécessitent une révision des diverses mentions de risque, des mentions relatives à la durée d’utilisation, au mode d’emploi et aux l’usages ou fins recommandées figurant sur la licence de mise en marché et sur l’étiquette associée. Les titulaires de licences seront contactés par la DPSNSO.
• Santé Canada a prolongé la période de consultation sur les nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de son règlement (RPCCC).

Le webinaire sera accessible jusqu’au 20 octobre 2023. Pour tous les détails de la proposition : Avis d’intension

 

Transport Canada

 

• BlackBerry lance une nouvelle gamme d’appareils BlackBerry Radar, appelée H2M IS, pour les transporteurs de matières dangereuses. L’appareil est pourvu de capteurs qui fournissent des informations, en quasi-temps réel, sur l’état de la cargaison, l’état des freins des wagons et les incidents impliquant des impacts.

 

Environnement Canada

 

• Le Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Environnement), qui inclut des modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 septembre 2023. ECCC vous invite à examiner le projet de règlement et à faire part de vos commentaires, d’ici le mercredi 29 novembre 2023, en utilisant le nouveau système de commentaires en ligne disponible pour les publications de la Gazette du Canada, Partie I.

• Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène Ce projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) est disponible du 30 septembre 2023 au 29 novembre 2023 sur la page Web de consultation de Santé Canada.

 

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le dichlorométhane.
• Décision de la Commission refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides
• Consultation sur les limites d’exposition pour le 1,3-Butadiène jusqu’à 20 novembre 2023
• La Commission adopte des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement. Les restrictions entreront en vigueur le 17 octobre 2023.