Québec
- Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis en ligne, le 18 décembre 2023, les nouvelles Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés.
Canada
Santé Canada- Édition de janvier 2024 : Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible
- Transport Canada a publié un bulletin concernant le transport de sols contaminés par des liquides inflammables afin d’aider les expéditeurs et les transporteurs
- Publication après évaluation de 15 substances du groupe des phénols substitués inscrites sur la Liste intérieure pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mars 2024
États-Unis
- En janvier 2024, l’EPA a finalisé une règle sur les nouvelles utilisations importantes (SNUR) qui renforce la réglementation des PFAS en empêchant quiconque de reprendre la fabrication ou le traitement des PFAS inactifs sans examen par l’EPA de la nouvelle utilisation importante.
Europe
- La Commission européenne a demandé à ECHA de recueillir davantage d’information sur les retardateurs de flamme, avec un accent particulier sur les retardateurs de flamme aromatiques bromés. Leur rapport devrait être prêt d’ici la fin de 2024.
- REACH a publié de nouvelles évaluations des besoins réglementaires pour plusieurs substances.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances.
- Mise à jour du Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique sur l’évaluation des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et le Guide sur le CLP concernant les dangers aquatiques.
- Le Health and Safety Executive de Grande-Bretagne refuse de soutenir la classification européenne du dioxyde de titane comme cancérogène.
- La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 240 entrées pour les produits chimiques susceptibles de nuire aux personnes ou à l’environnement. 5 substances ont été ajoutées à la liste le 23 janvier 2024.
- L’une des réglementations les plus connues, la directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballages, est sur le point de changer. Dans le cadre des propositions actuelles, l’UE vise à harmoniser l’approche adoptée par les États membres pour la disposition des déchets.
- Le comité scientifique de l’UE pour la sécurité des consommateurs a publié un nouvel avis sur l’utilisation du méthylparabène dans les cosmétiques.
- Le catalogue européen du statut des nouveaux aliments a été mis à jour en novembre 2023, informe la Commission européenne.