Catégorie : Veille

 

Actualité

 

La période de transition du SIMDUT s’étant achevée en décembre 2025, la conformité de vos Fiches de données de sécurité (FDS) et de vos étiquettes est plus que jamais sous la loupe des autorités. Entre les exceptions d’importation pour usage interne (article 5.9), la cascade de priorité des VLEP en Section 8 et les exigences de formation pratique non transférables lors d’une embauche, les zones de non-conformité sont fréquentes sur le terrain.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Guide de conformité SIMDUT : Exigences pour FDS et étiquettes.

 

Résumé du blogue : FDS européennes interdites au Canada, distinctions entre étiquettes du fournisseur et du lieu de travail, fin de la validité de 3 ans (sauf au fédéral) et règles de formation : nos chimistes décortiquent les 5 sujets techniques cruciales pour assurer l’alignement réglementaire de vos produits chimiques et éviter les avis d’infraction.

 

 

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

• Un document de consultation pour l’élaboration d’un règlement concernant la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité d’une substance pour la reproduction en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. Une période de consultation est en cours jusqu’au 2 décembre 2026.

 

Transport Canada

 

• Transport Canada a publié un bulletin concernant le transport des piles et batteries au lithium-ion dont la capacité maximale théorique ou la charge nominale est artificiellement restreinte par un micrologiciel (firmware). Le Secrétariat aux marchandises dangereuses rappelle que la conformité aux exigences de transport (notamment pour bénéficier d’exemptions liées aux limites d’énergie en Watt-heures) doit reposer sur la capacité nominale de conception physique de la batterie, et non sur la limite logicielle temporairement imposée par un logiciel. Ainsi, le bridage électronique d’un équipement ne permet pas de le soustraire aux règles strictes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) si la batterie intégrée dépasse physiquement les seuils autorisés.

 

Environnement Canada

 

• Le Gouvernement du Canada a publié son évaluation de la mesure du rendement pour le volet écologique des composés inorganiques d’arsenic inscrits à la LCPE. Si les rejets industriels ont fortement diminué depuis 1993 — principalement dans le secteur de la production de métaux et minéraux —, l’accumulation croissante d’arsenic dans les stériles et résidus miniers pose un défi émergent pour la gestion des risques post-fermeture. De plus, bien que la qualité de l’eau se soit améliorée dans plusieurs régions, certaines zones comme les Grands Lacs dépassent toujours les seuils d’effets nocifs, incitant Ottawa à recommander le renforcement de la surveillance environnementale, l’actualisation des meilleures technologies disponibles et une nouvelle évaluation de suivi d’ici 2035;
• Le gouvernement du Canada a publié la Condition ministérielle n° 22632 sous le régime de la LCPE (1999) concernant a substance N-{(1S)-1-(2-chlorophényl)-2-[(3,3-difluorocyclobutyl)amino]-2oxoéthyl}-1-(4-cyanopyridin-2-yl)-N-(5-fluoropyridin3-yl)-5-oxo-L-prolinamide (CAS 1448347-49-6). Soupçonnant cette substance d’être effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64, son importation et sa fabrication au Canada sont désormais strictement encadrées depuis le 14 septembre 2026. Le déclarant doit notamment aviser le ministère 120 jours avant toute fabrication locale (en fournissant le détail des procédés, rejets et données de danger), appliquer des mesures d’urgence strictes en cas de rejet, informer par écrit tout tiers à qui la possession est transférée et conserver tous les registres de suivi pendant au moins cinq ans.

 

 

États-Unis

 

• L’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) annonce son intention d’inscrire l’atrazine sur la liste des substances cancérigènes en vertu de la Proposition 65.

 

 

Europe

 

• Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de ECHA recommande de classer l’acide trifluoroacétique (TFA), ainsi que ses sels inorganiques, comme des substances toxiques pour la reproduction, persistantes, mobiles et toxiques, ainsi que très persistantes et très mobiles, entraînant une contamination durable des ressources en eau;
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• L’ECHA sollicite des commentaires sur le rapport scientifique relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle pour :
  • le cuivre et ses composés inorganiques (CAS 7440-50-8).

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

 

Nouveau Monde Graphite : un procédé d’emballage par chimie verte

 

Avec une équipe de l’Université McGill, Nouveau Monde Graphite a mis au point un procédé d’enrobage par chimie verte pour le matériel d’anode, compatible avec les équipements existants. NMG obtient l’exclusivité commerciale de cette technologie.

 

Article complet : NMG développe un procédé d’enrobage pour matériel d’anode à faible empreinte carbone

 

 

L’Oréal récompensé

 

Parmi les lauréats des Grands Prix de la CNESST 2026, qui récompensent des personnes et des organisations ayant fait progresser la prévention au travail, nous retrouvons L’Oréal Canada.

 

Article complet : Les Grands Prix de la CNESST 2026 : des lauréats d’exception

 

 

NanoXplore, VoltaXplore et son conseil consultatif

 

VoltaXplore, filiale de NanoXplore, crée un conseil consultatif pour orienter sa stratégie de fabrication de batteries. Jonathan Blanshay, fondateur de l’entreprise de défense Galvion, en est le premier membre.

 

Article complet : NanoXplore annonce la création d’un Conseil consultatif pour sa filiale VoltaXplore

 

 

L’innovation pour faire face aux tarifs

 

Dans une lettre ouverte, les dirigeantes de PRIMA Québec et de Prompt soutiennent que l’innovation est le meilleur levier des manufacturiers et exportateurs face à la guerre tarifaire. Elles plaident pour un meilleur soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle, qui aident à commercialiser les innovations.

 

Article complet : Guerre tarifaire : l’innovation est notre meilleure arme

 

 

Les demandes post-électorales

 

À la suite des élections du 5 octobre dernier, plusieurs groupes ou associations y vont de leur demande au nouveau gouvernement. Voici celle des Manufacturiers et exportateurs du Québec et du Conseil du patronat du Québec. MEQ demande au nouveau gouvernement une stratégie industrielle qui comprend un accès compétitif à l’énergie et un environnement fiscal et réglementaire prévisible. L’association rappelle que plus de 12 000 postes sont à pourvoir dans le secteur manufacturier.

 

Article complet : ÉLECTIONS QUÉBÉCOISES 2026 – MEQ demande au nouveau gouvernement d’agir rapidement pour mettre en place une véritable stratégie industrielle

 

 

Le CPQ demande au nouveau gouvernement de faire de la main-d’œuvre une priorité immédiate. Il propose une stratégie en cinq axes, dont un meilleur arrimage de la formation aux besoins des entreprises et le maintien en emploi des travailleurs expérimentés.

 

Article complet : Élection 2026: le CPQ appelle à passer rapidement de l’engagement à l’action économique

 

Actualité

 

L’étiquette d’un produit est le premier terrain de jeu des équipes marketing, mais c’est aussi un champ de mines réglementaire. Entre l’envie légitime de mettre en valeur les qualités écologiques d’une formule et la rigidité des exigences légales, la frontière est souvent mince. Savoir exactement ce qu’il est permis d’inscrire — ou de sous-entendre — sur l’emballage d’un produit chimique est devenu un véritable casse-tête pour les fabricants.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Allégations environnementales : éviter le greenwashing sur vos produits chimiques.

 

Résumé du blogue : Depuis le 20 juin 2024, la Loi sur la concurrence exige des preuves scientifiques rigoureuses avant toute publication d’allégations environnementales. Fardeau de la preuve renversé, pénalités jusqu’à 15 M$ et recours privés possibles depuis 2025 : nos experts-chimistes décortiquent l’impact réel de ces nouvelles règles sur l’étiquetage de vos produits chimiques « verts ».

 

 

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.

 

 

Canada

 

Environnement Canada

 

• Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en septembre 2026;
  • Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL);
  • Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL).

 

 

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• Le rapport d’évaluation des besoins réglementaires est désormais disponible pour:
  • Composés organostanniques.
• Une nouvelle intention d’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été reçue pour :
  • le 4,4′-méthylènediphénol (CAS 620-92-8).
• Lors de sa réunion de septembre, le Comité d’étude des polluants organiques persistants (POP) a convenu d’élaborer des profils de risque pour les deux substances suivantes, en vue de leur examen lors de sa prochaine réunion :
  • le bis(2-éthylhexyl)tétrabromophtalate (TBPH) (CE 247-426-5), couvrant tous ses isomères individuels et/ou leurs combinaisons;
  • le décabromodiphényléthane (DBDPE) (CE 284-366-9) et la substance apparentée, le 1,1′-éthane-1,2-diylbisbenzène bromé (CAS 1092834-40-6).
• L’outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux produits chimiques (EUCLEF) continue d’étendre et d’améliorer sa couverture. Les dernières mises à jour incluent, entre autres, de nouvelles informations réglementaires concernant la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Nous avons également ajouté de nouvelles informations réglementaires ainsi qu’une fiche descriptive pour la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

 

Actualité

 

À la suite des récents amendements apportés au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) en juin et juillet derniers, l’équipe de Kalium vous propose un résumé clair des nouvelles exigences. Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Décrets TMD DORS/2026-112 et 127 : Guide d’analyse et de conformité par nos chimistes experts.

 

Résumé du blogue : Mise à jour majeure du RTMD : le Canada adopte les décrets DORS/2026-112 et DORS/2026-127. Pour vous aider à naviguer ces nouvelles exigences — normes ONGC, batteries au lithium, quantités limitées et harmonisation avec le 49 CFR américain —, les experts chimistes de chez Kalium ont décodé la réglementation. Découvrez leur analyse et un plan d’action clair pour maintenir la conformité de vos expéditions.

 

 

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence est disponible ici et les inscription sont présentement en cours.

 

 

Canada

 

Santé Canada

• Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):
  • Cliquez ici pour vous inscrire.

 

 

Europe

 

• L’Union européenne a notifié à l’OMC un projet d’acte délégué visant à réviser le règlement CLP afin de l’harmoniser avec les révisions 8, 9 et 10 du SGH de l’ONU, tout en intégrant par anticipation certaines règles de la révision 11 (aérosols et mélanges sensibilisants cutanés). Cette mise à jour entraînera des modifications substantielles des annexes I, III, IV, V, VI et VIII, touchant notamment les critères pour les explosifs, les produits chimiques sous pression, les dangers pour la santé et la communication des dangers (phrases H/P). L’adoption finale est prévue pour le quatrième trimestre 2026, avec une entrée en vigueur progressive : une période de transition générale de 24 mois s’appliquera, portée à 48 mois pour l’écoulement des substances et mélanges déjà mis sur le marché selon les règles actuelles.
• Dans sa réunion du 8 septembre 2026, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a évalué les nouvelles données sur la cancérogénicité du glyphosate issues de l’étude de l’Institut Ramazzini et a conclu, à l’issue de son analyse scientifique indépendante, qu’elles ne modifient pas son évaluation globale des dangers, reconfirmant ainsi sa décision de 2022 selon laquelle la substance ne justifie pas de classification comme cancérogène.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
• Notifications aux centres antipoison : À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les distributeurs seront explicitement désignés comme assujettis aux obligations de l’article 45 du règlement CLP afin de combler les lacunes d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement. Cette clarification vise particulièrement les entreprises qui commercialisent des mélanges dans un État membre non couverts par une déclaration existante, ainsi que celles qui réétiquettent ou revendent des produits sous leur propre marque. L’ECHA invite les acteurs concernés à consulter la mise à jour de sa page « Steps for industry » pour identifier les démarches à entreprendre.
• Un rectificatif apporté au Guide de l’Annexe VIII du règlement CLP vient préciser les responsabilités liées à l’affichage de l’identifiant unique de formulation (UFI) sur les mélanges importés. Le texte mis à jour confirme que l’obligation d’apposer l’UFI sur l’étiquette incombe à l’importateur établi dans l’UE et recommande d’utiliser l’UFI de cet importateur lorsque les produits sont étiquetés avant leur entrée sur le marché européen. Sans introduire de nouvelles exigences réglementaires, cette précision vise uniquement à assurer une description cohérente et exacte du rôle de chaque intervenant.
• Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a publié son avis adopté en juin concernant la classification harmonisée du resorcinol, recommandant pour la toute première fois une classification en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine. Principalement utilisé dans la fabrication de cosmétiques et de teintures capillaires, le resorcinol voit ainsi son évaluation mise en ligne sur le site de l’ECHA et transmise à la Commission européenne en vue d’une prise de décision réglementaire.

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Énergir : 70 ans d’évolution énergétique

 

Depuis 1957, Énergir a développé un réseau gazier fiable pour répondre à la croissance énergétique du Québec. À la fin des années 1990, l’entreprise a lancé des programmes d’efficacité énergétique afin d’aider sa clientèle à optimiser sa consommation.

 

Entre 2007 et 2017, elle a diversifié son portefeuille énergétique avec des projets dans l’électricité, l’éolien et le gaz naturel renouvelable, tout en adoptant le nom Énergir.

 

Depuis 2020, elle mise sur la complémentarité des énergies et le développement de solutions comme la biénergie, la géothermie et le gaz naturel renouvelable pour renforcer la résilience énergétique du Québec.

 

Article complet : Énergir – Comment bâtir une expertise de pointe en énergie?

 

 

Défense et ouverture sur le monde

 

Un sondage Léger révèle que les deux tiers des électeurs québécois souhaitent maintenir ou augmenter les investissements liés à l’industrie de la défense. La transition énergétique et le climat figurent toutefois au premier rang des priorités pour le rayonnement international du Québec.

 

Dans le contexte de la guerre commerciale avec les États-Unis, les répondants privilégient le développement des échanges avec le reste du Canada et la diversification des marchés. Le sondage montre également un appui majoritaire au maintien ou au renforcement de la présence du Québec à l’international.

 

Sautez sur cette occasion de diversifier vos marchés grâce à un parcours de trois formations axées sur le marché canadien de la défense. Développez les compétences nécessaires pour comprendre les exigences du secteur, structurer votre stratégie d’affaires et identifier les leviers de financement qui soutiendront votre croissance.

 

Article complet : Les investissements en défense parmi les priorités des électeurs québécois, révèle un sondage

 

 

Attentes salariales 2027 en hausse

 

Les Québécois s’attendent à des augmentations salariales moyennes de 3,7 % en 2027, alors que les employeurs prévoient plutôt des hausses de 3,1 %. L’écart est particulièrement marqué chez les hommes, qui espèrent une hausse de 4,6 %, tandis que les femmes anticipent une progression de 2,7 %. Selon la CRHA, peu d’entreprises prévoient un gel salarial, contrairement aux attentes d’un Québécois sur cinq.

 

Les hausses varient selon les secteurs, les services publics affichant les augmentations les plus élevées à 3,7 %.

 

Article complet : Les Québécois s’attendent à des hausses de salaire plus grandes que les prévisions

 

 

Repenser l’évaluation de la performance

 

Serait-il temps de repenser l’évaluation annuelle? Parce que les processus d’évaluation de la performance reposent souvent sur des critères flous et des attentes implicites, elles peuvent créer des obstacles pour les personnes neurodivergentes.

 

La subjectivité des évaluations peut entraîner des biais, influençant la reconnaissance de la performance, les possibilités d’avancement et l’équité salariale.

 

L’accès aux mesures adaptatives est aussi parfois lié à la performance perçue plutôt qu’aux besoins réels des employés. Dans l’article que vous pourrez découvrir ci-dessous, les auteurs proposent de définir les critères de manière observable et de dissocier les mesures adaptatives des évaluations afin de favoriser une approche plus inclusive.

 

Article complet : Quand l’évaluation de la performance fait barrière

 

Québec

 

• Le Décret 1305-2026 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 et édicte officiellement le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ce décret modifie directement les exigences légales imposées aux employeurs provinciaux afin de mettre à jour les normes techniques de prévention, la gestion des risques professionnels, la qualité du milieu de travail et les obligations d’aménagement sécuritaire des postes de travail. Sauf disposition contraire prévue dans le texte, ces modifications réglementaires entrent en vigueur le 10 septembre 2026 (le quinzième jour suivant sa publication);
• Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.

 

Canada

 

Santé Canada

• Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):
  • Cliquez ici pour vous inscrire.

 

Environnement Canada

• Deux avis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui s’appliquent à 200 substances, ont été publiés dans la gazette I du Canada du 29 aout. La période de déclaration s’ouvre le 29 août 2026 et les réponses doivent être obligatoirement soumises au plus tard le 3 mars 2027;
• Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en août 2026 :
  • Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL) ;
  • Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .

 

États-Unis

 

• L’OEHHA regroupe ses deux listes de diffusion consacrées à la Proposition 65 (« Informations publiques sur la Proposition 65 » et « Actualités réglementaires relatives à la Proposition 65 ») au sein d’une infolettre unique intitulée « Actualités et annonces relatives à la Proposition 65 ». Conçue pour optimiser la communication avec le public et les parties prenantes, cette nouvelle liste centralisera l’ensemble des actualités : évolutions réglementaires, mises à jour de la liste des substances, fiches d’information chimiques (ca.gov), réunions publiques, guides de conformité et seuils de sécurité.

 

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• REACH a lancé 10 nouvelles consultations sur des propositions d’essais. L’ECHA invite actuellement les tiers à soumettre des informations et des études scientifiquement valides. La période de consultation se termine le 12 octobre 2026.

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours du mois d’août qui vient de se terminer.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Tarifs : les entreprises québécoises sous pression

 

Les nouveaux droits de douane américains de 50 % sur plusieurs produits canadiens provoquent un choc et une vive inquiétude chez les entreprises québécoises. Des secteurs variés incluant celui des énergies, des procédés et de la chimie craignent des pertes importantes et une nouvelle réorganisation de leurs activités.

 

Les organisations patronales et syndicales préviennent que les impacts se répercuteront sur l’ensemble de l’économie, notamment par des hausses de coûts, des perturbations des chaînes d’approvisionnement et des risques pour l’emploi. Malgré leur déception, plusieurs acteurs estiment qu’une mauvaise entente aurait été préférable à aucune entente, tout en demandant au gouvernement de consulter l’industrie avant toute mesure de représailles.

 

Article complet : Un réveil brutal pour les entreprises du Québec

 

Environnement : les choix qui marqueront la campagne électorale 2026 au Québec

 

L’électrification, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et le coût de l’énergie s’annoncent parmi les principaux enjeux environnementaux de la campagne électorale québécoise.

 

Le développement éolien, l’efficacité énergétique et la protection de 30 % du territoire d’ici 2030 alimentent les débats entre groupes environnementaux et partis politiques. Les formations politiques divergent notamment sur le marché du carbone, le Fonds d’électrification et les mécanismes de financement de la transition énergétique.

 

L’exploitation du gaz naturel et le projet de GNL à Baie-Comeau devraient également susciter d’importantes discussions en raison de leurs conséquences environnementales et climatiques.

 

Article complet : Quels seront les enjeux en environnement de la campagne électorale?

 

Miser sur l’autonomie énergétique des entreprises

 

La PME montréalaise Sunbird aide les entreprises à produire, stocker et gérer leur propre énergie grâce à une offre combinant panneaux solaires, batteries et logiciel de gestion.

 

Selon son fondateur Simon Lafleur, les entreprises considèrent désormais l’énergie comme un levier stratégique pour réduire leurs coûts et améliorer leur compétitivité. La hausse anticipée des tarifs d’électricité et les limites du réseau québécois renforcent l’intérêt pour ce type de solution.

 

Sunbird cible principalement les entreprises industrielles et souhaite étendre ses activités au Québec, en Ontario et dans les provinces maritimes.

 

Article complet : Aider les entreprises à générer leur propre énergie

 

La chimie verte a encore un fort potentiel

 

Le chimiste Paul Anastas, père du concept de chimie verte, estime que l’industrie peut encore réduire considérablement son empreinte environnementale malgré les progrès réalisés au cours des 30 dernières années.

 

Il identifie trois pistes prometteuses : limiter les étapes de purification, développer des matériaux aux propriétés adaptables et mieux exploiter les forces entre les molécules.

 

Selon lui, l’intelligence artificielle accélérera les avancées dans ces domaines et favorisera l’émergence de nouvelles applications. Paul Anastas voit également un fort potentiel dans l’utilisation du CO₂ comme matière première pour fabriquer des produits chimiques, tout en demeurant sceptique quant aux technologies de captage du carbone atmosphérique.

 

Article complet : Pour une chimie moins polluante

 

L’Ordre des CRHA réclame un cadre pour l’IA au travail

 

L’Ordre des CRHA demande au prochain gouvernement du Québec de mieux encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu de travail afin de protéger les employés, notamment contre la surveillance excessive.

 

Parmi ses 17 recommandations, l’Ordre souhaite que les travailleurs des plateformes numériques bénéficient des mêmes protections que les salariés. L’organisation plaide également pour l’instauration de la transparence salariale afin de favoriser l’équité et d’améliorer la perception de justice en rémunération.

 

Enfin, elle souhaite réformer la loi sur la formation de la main-d’œuvre pour mieux répondre aux besoins de compétences dans un contexte de transformation du marché du travail.

 

Article complet : Prévenir la surveillance par l’IA et imposer la transparence salariale

 

Québec

 

• La CNESST a publié l’édition d’août de son magazine Prévention au travail.

 

Canada

 

Santé Canada 

• Santé Canada a mis à jour son document sur l’approche scientifique (DAS) concernant le Ratio de l’exposition bioactive: l’application à l’établissement des priorités et l’évaluation des risques;
• L’ancienne Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a été restructurée et est devenue la Direction de la réglementation des pesticides (DRP), qui relève maintenant de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSEC). Bien que le nom et le placement organisationnel aient changé, le mandat, les responsabilités et les activités quotidiennes demeurent inchangés.

 

Environnement Canada

• Les Conditions ministérielles no 14170 et no 14185, qui encadrent le chlorure de 1-(1-naphtylméthyl) quinoléinium (CAS 65322-65-8), ont été modifiées pour mettre à jour, entre autres, les exigences imposées au déclarant et au successeur autorisé à la fabriquer ou l’importer, en restreignant strictement son importation à une utilisation comme composant d’inhibiteur de corrosion injecté dans les puits d’extraction de pétrole et de gaz naturel;
• Un avis a été publié concernant l’ajout à la Liste intérieure de substances depuis la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC). Ces ajouts se feront de manière progressive, après vérification de l’admissibilité de chaque substance et une évaluation des mesures de gestion des risques nécessaires. Lorsqu’une substance est intégrée à la Liste intérieure, elle est automatiquement retirée de la LRSC. Elle n’est alors plus soumise au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques, polymères et organismes). Un premier groupe de 656 substances admissibles a ainsi été transféré vers la Liste intérieure le 12 août 2026;
• Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en août 2026 :
  • Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL);
  • Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL).

 

États-Unis

 

• L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié des projets d’évaluation des risques pour les substances suivantes :
  • le 1,1,2-trichloroéthane (CAS 79-00-5);
  • le trans-1,2-dichloroéthylène(CAS 156-60-5);
  • le 1,2-dichloropropane (CAS 78-87-5);
  • l’o-dichlorobenzène (oDCB) (CAS 95-50-1);
  • le p-dichlorobenzène (pDCB) (CAS 106-46-7);
  • le dibromure d’éthylène (CAS 106-93-4);
• En juillet 2026, l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) a publié un avis ajoutant quatre substances — l’hydrochlorothiazide, le voriconazole, le tacrolimus et les fumées de soudage — à la liste des substances cancérogènes en vertu de la Proposition 65;
• En août 2026, la PHMSA a modernisé la réglementation sur les marchandises dangereuses grâce à 17 règles finales :
  • HM-268A : Réduction des charges pour les expéditeurs nationaux d’aérosols;
  • HM-268B : Réduction des coûts pour les expéditeurs et transporteurs nationaux de quantités limitées;
  • HM-268C : Réduction des charges pour les entreprises nationales utilisant des équipements à batterie dans leurs métiers;
  • HM-268D : Marchandises dangereuses : Réduction des charges pour les transporteurs nationaux;
  • HM-268E : Suppression de la liste redondante des substances dangereuses CERCLA de l’EPA des États-Unis;
  • HM-268F : Réduction des charges en autorisant l’utilisation continue des emballages sous permis spécial du DOT;
  • HM-268G : Amélioration de l’efficacité pour le renouvellement des permis spéciaux et des approbations;
  • HM-268H : Modernisation des paiements vers et depuis le compte bancaire de l’État américain;
  • HM-268I : Suppression des charges administratives pour les transporteurs routiers nationaux;
  • HM-268J : Réduction de la charge de formation pour les agriculteurs américains;
  • HM-268K : Suppression des exigences de déclaration ferroviaire fastidieuses;
  • HM-268L : Adoption des permis spéciaux DOT 12412 et 11646 dans le HMR;
  • HM-268M : Adoption du permis spécial DOT-SP 21287 dans le HMR;
  • HM-268N : Adoption du permis spécial DOT-SP 21379 dans le HMR;
  • HM-268O : Adoption du permis spécial DOT-SP 14175 dans le HMR;
  • HM-268P : Adoption du permis spécial DOT-SP 21478 dans le HMR;
  • HM-268Q : Autorisation des organismes de certification d’artifices de divertissement (FCA) à approuver les feux d’artifice professionnels.

 

Amérique du Sud

 

• Colombie : Le ministère des Transports de la Colombie a publié un projet de décret majeur visant à moderniser sa réglementation sur le transport des marchandises dangereuses pour la première fois depuis 2002. Cette réforme intègre formellement le Système général harmonisé (SGH) en exigeant des étiquettes SGH sur les emballages intérieurs, des étiquettes de transport sur les emballages extérieurs, et des FDS alignées dont la section 14 dictera le placardage et le marquage ONU. Elle met également à jour les exigences en matière de certification des emballages, de formation et de déclarations électroniques;
• Les réglementations chimiques en Amérique latine (« LATAM REACH ») passent de la théorie aux obligations récurrentes, avec deux échéances majeures à venir en 2026. Au Chili, les fabricants et importateurs doivent notifier d’ici le 30 août 2026 les substances industrielles dangereuses (> 1 t/an) produites ou importées en 2024 et 2025 (Décret 57/2019), accompagnées d’un gabarit Excel et des FDS. En Colombie, la mise à jour annuelle de l’Inventaire national des substances chimiques industrielles (INSQUI) est fixée au 30 septembre 2026 pour les substances dangereuses (> 100 kg/an) au titre de l’année 2025 (Décret 1630/2021). Ces exigences soulignent la nécessité pour les entreprises de maintenir des données précises et traçables sur l’identité, les volumes, les dangers et les usages de leurs produits.

 

Europe

 

• Royaume-Uni : En juillet, l’organisme britannique chargé de la santé et de la sécurité au travail (HSE) a publié un avis visant à lancer une consultation publique sur l’inclusion de 9 substances chimiques dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates au règlement REACH du Royaume-Uni;
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• La Commission européenne a ajouté 34 substances à l’annexe I du règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause. Les compagnies exportant ces substances depuis l’UE devront établir une notification d’exportation à compter du 1er octobre 2026;
• Une consultation sur les limites d’exposition professionnelle au Toluène (CAS 108-88-3) est en cours jusqu’au 3 octobre 2026;
• Le rapport d’évaluation des besoins réglementaires est désormais disponible pour les dérivés alcooliques primaires du tétrahydrofurane (THF) et leurs produits d’oxydation.

 

Asie

 

• Taiwan : Le ministère taiwanais de l’Environnement (MOENV) a publié un projet d’amendement aux Catégories et à la Gestion des Substances Chimiques Préoccupantes, proposant l’ajout de six substances à la Liste des Substances Chimiques Préoccupantes.

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours du mois de juillet.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Charbone quintuplera sa production d’hydrogène à Sorel

 

Charbone a amorcé l’expansion de son usine de Sorel-Tracy afin de multiplier par cinq sa capacité de production d’hydrogène vert ultra-pur par électrolyse. La capacité passera d’environ 200 kg à 1 000 kg d’hydrogène par jour d’ici le début de 2027.

 

L’entreprise répond ainsi à la demande croissante de clients des secteurs technologiques et scientifiques et vise à diversifier sa clientèle. En parallèle, Charbone planifie deux nouvelles usines aux États-Unis, au Michigan et au Wisconsin, dans le cadre de son réseau de production d’hydrogène propre.

 

Article complet : Charbone agrandit son usine d’hydrogène vert

 

Québec mise sur les énergies renouvelables d’ici 2050

 

Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec ont présenté le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) 2026-2050 pour porter la part des énergies renouvelables de 48 % à 77 % d’ici 2050.

 

Le plan prévoit 87 milliards de dollars d’investissements supplémentaires, en complément du Plan 2035 d’Hydro-Québec. La stratégie repose notamment sur l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire, les bioénergies et l’efficacité énergétique afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles à 23 %. Le nucléaire n’est pas prévu dans le mix énergétique, tandis que le plan sera révisé tous les trois ans et mis à jour tous les six ans.

 

Article complet : Québec dévoile son plan pour la gestion des ressources énergétiques

 

Québec revoit sa stratégie sur le gaz renouvelable

 

Le gouvernement du Québec a annoncé une révision de sa stratégie sur le gaz de source renouvelable (GSR) et a mandaté la Régie de l’énergie ainsi qu’un comité d’experts pour formuler des recommandations.

 

Les conclusions étant attendues à la fin de 2026 et au début de 2027, le prochain gouvernement héritera du dossier.

 

Le GSR, plus coûteux que le gaz fossile et peu demandé, entraîne des coûts croissants qui sont partagés entre les clients d’Énergir. Les entreprises accueillent favorablement cette remise en question, tandis que des groupes environnementaux continuent de critiquer le maintien de la filière gazière.

 

Article complet : Développement du gaz renouvelable : Québec applique les freins

 

Legault défend les investissements dans la filière batterie

 

L’ancien Premier ministre François Legault rejette les conclusions de la vérificatrice générale, qui juge que les investissements publics dans la filière batterie étaient insuffisamment planifiés et exposés à des risques importants.

 

Le rapport analyse 2,2 G$ d’aides financières accordées à 11 entreprises, dont plusieurs projets ont connu des difficultés, des suspensions ou d’importants dépassements de coûts. M. Legault soutient qu’il était difficile de planifier le développement d’une industrie émergente et que la stratégie visait à transformer davantage les minéraux critiques au Québec.

 

De son côté, Christine Fréchette affirme avoir limité l’exposition aux risques liés à certains projets et souhaite réduire l’interventionnisme économique de l’État.

 

Article complet : François Legault défend le choix d’investir dans la filière batterie

 

20 M$ pour un pôle d’innovation en minéraux critiques à Shawinigan

 

Le gouvernement du Québec investit 20 M$ pour créer l’Espace MCS + à Shawinigan, un centre d’innovation consacré aux matériaux avancés, aux batteries et aux technologies d’électrification. Le projet réunira des infrastructures de recherche, de qualification et de transfert technologique grâce à la collaboration du CNETE, du Cégep de Shawinigan, de l’Université Concordia, de la Ville de Shawinigan et de la Vallée de la transition énergétique.

 

L’Espace MCS + vise à accélérer le développement et la commercialisation de technologies liées aux minéraux critiques et stratégiques tout en réduisant les risques associés aux projets d’innovation. Ce nouveau pôle entend renforcer la compétitivité du Québec, attirer des talents et soutenir la croissance des filières stratégiques de la transition énergétique et de l’électrification.

 

Article complet : Coup d’envoi pour la création de l’Espace MCS + à Shawinigan

 

Les entreprises s’adaptent aux nouveaux risques psychosociaux

 

Les récentes modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail créent encore de la confusion dans les organisations quant à la gestion des risques psychosociaux.

 

Les experts rappellent que ces risques doivent être intégrés aux démarches de prévention en SST au même titre que les risques physiques, avec une collaboration étroite entre les équipes RH et SST. Plusieurs entreprises manquent encore de préparation et se limitent à des initiatives ponctuelles plutôt qu’à une approche structurée et continue. Les spécialistes recommandent d’analyser les conditions de travail et les facteurs organisationnels plutôt que d’individualiser les problèmes liés à la santé psychologique des employés.

 

Article complet : La confusion persiste à l’égard des risques psychosociaux

 

Québec

 

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses est entré en vigueur le 8 juillet 2026;
• La CNESST a publié l’édition de juillet de son magazine Prévention au travail.

 

Canada

 

Santé Canada 

• Une nouvelle fiche d’information intitulée Prise en compte des effets cumulatifs dans l’évaluation des risques des substances chimiques existantes a été publié;
• L’édition de juin 2026 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT)a été publié;
• Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) est entré en vigueur le 30 juin dernier. L’accent est mis sur l’élimination des retardateurs de flamme comme le DP et le DBDPE. Les demande des permis d’utilisation restreinte est en cours jusqu’au 30 juillet 2026.
• Le 2,4-PD a été ajouté à la Liste de surveillance le 16 juillet suite à la période de consultation sur l’Évaluation finale du groupe des cétones.

 

Transport Canada

• Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) a été publié dans la Gazette II du Canada du 1^er juillet 2026 :
  • Ce règlement continue la mise à jour majeure du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Les modifications clés incluent le remplacement de la norme TP14877 par les normes CGSB-43.147 et CGSB-43.149, la modification de plusieurs exemptions ainsi que la mise à jours de plusieurs entrées dans les Annexes.

 

Environnement Canada

• L’Évaluation finale des substances du Groupe des alcanolamines et alcanolamides gras a été publiée. En parallèle, l’ajout du DEA, LDE, CDE, et TEA à la Liste de surveillance a été proposé et l’avis associé a été publié dans la Gazette I. Un avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour ces substances a également été publié pour une période de commentaire se terminant le 27 aout 2026. Si une entreprise envisage de fabriquer ou d’importer l’une des 4 substances dans les produits de consommation/cosmétiques suivants, et que la concentration/quantité atteint les seuils spécifiés, une notification d’activité nouvelle significative (SNAN) doit être soumise au ministre de l’Environnement 90 jours à l’avance :
  • TEA (CAS 102-71-6) : Désodorisants (> 4 %) ; dentifrice sans fluor (> 5 %) ou bain de bouche (≥ 1 %);
  • DEA (111-42-2) : Sprays nettoyants ou nettoyants tout usage (≥ 3 %);
  • LDE (120-40-1) : Cosmétiques sans rinçage (> 2,5 %);
  • CDE (68603-42-9) : Sprays nettoyants/nettoyants tout usage (≥ 12,5 %) ;shampoing/savon liquide (> 21 %) ou cosmétiques sans rinçage (> 0,5 %);
  • L’obligation de notification est déclenchée si le volume annuel total d’importations des activités mentionnées plus haut dépasse 10 kg.
• Environnement Canada a mis à jour ses liste intérieure et extérieure en juillet 2026 :
  • Modification de la Liste intérieurs (LIS/DSL) ;
  • Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .

 

 

États-Unis

 

• La Commission américaine de la sécurité des produits de consommation (CPSC) a annoncé que son programme de dépôt électronique est désormais en vigueur, obligeant les importateurs de produits de consommation réglementés à soumettre des certificats de conformité par voie électronique avant que les produits n’entrent dans le commerce américain;
• L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié sa proposition pour la sixième règle de surveillance des contaminants non réglementés (Sixth Unregulated Contaminant Monitoring Rule – UCMR 6);
• Le 30 juillet 2026, de 10 h à 11 h 30 (PST), l’OEHHA organisera un atelier en présentiel et en ligne pour discuter des modifications potentielles à la réglementation de la Proposition 65.

 

Europe

 

• Une mise à jour du rapport sur les conseils sur le choix des doses pour la réalisation d’études de toxicité sur la reproduction a été publiée;
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• La Commission européenne prévoit d’ajouter prochainement 34 substances à l’annexe I du règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause. Si vous exportez ces substances, vous devrez établir une notification d’exportation à compter du 1er octobre 2026;
• ECHA : Depuis, le 1er juillet, toutes les demandes de renouvellement de substances actives biocides doivent obligatoirement être soumises via le format standardisé IUCLID.
• Conformément au règlement (UE) n° 2023/1545, la liste des allergènes étiquetables s’élargit à plus de 80 substances. Deux dates clés sont à retenir pour cette mise en conformité :
  • 31 juillet 2026 : Entrée en vigueur pour les nouveaux produits mis sur le marché européen;
  • 31 juillet 2028 : Fin de la période de transition. Les stocks existants non conformes devront impérativement être retirés du marché;
  • Pour rappel, la déclaration de ces substances demeure obligatoire dès lors que leur concentration dépasse 10 ppm pour les produits non rincés et 100 ppm pour les produits rincés.