Veille législative du 16 novembre 2026

 

Actualité

 

Traverser un tunnel avec une cargaison dangereuse ne relève pas d’un simple choix d’itinéraire. Derrière chaque panneau de signalisation se cache un cadre réglementaire rigoureux conçu pour prévenir les catastrophes majeures en milieu confiné, où le moindre incident peut prendre des proportions critiques.

 

Entre l’incompréhension des catégories de tunnels, l’absence de vérification préalable des manifestes de transport et les risques d’infraction lors des contrôles routiers, la maîtrise de ces contraintes géographiques est essentielle pour les gestionnaires de transport.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Transport de matières dangereuses en tunnel : règles et restrictions de circulation.

 

Résumé du blogue : Au Québec, 5 tunnels imposent des restrictions strictes de TMD. Les véhicules plaqués (sauf classe 9) y sont interdits, et les véhicules non plaqués sont limités à 30 L de liquides inflammables et 2 bouteilles de gaz de 46 L.

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

  • Un article publié par Dell Tech met en lumière les divergences réglementaires majeures entre le Canada et les États-Unis en matière d’étiquetage des produits cosmétiques, soulignant qu’une simple traduction est insuffisante pour assurer la conformité transfrontalière. Au Canada, les fabricants doivent se plier au bilinguisme obligatoire (français et anglais, incluant les exigences québécoises telles que la Loi 96) pour l’identité du produit, les mises en garde, les modes d’emploi et les coordonnées, ainsi qu’à la déclaration obligatoire en unités métriques et au dépôt d’une déclaration de cosmétique auprès de Santé Canada dans les 10 jours suivant la vente. Par ailleurs, une divergence notable s’est creusée concernant la divulgation des allergènes de parfum : le Canada exige désormais l’affichage de 81 allergènes sur les étiquettes de tous les nouveaux cosmétiques depuis août 2026 (avec une période de transition jusqu’en août 2028 pour les produits existants), alors que l’obligation fédérale américaine sous le cadre de la MoCRA demeure en suspens auprès de la FDA.

 

 

Environnement Canada

 

  • Un décret final a été publié dans la Gazette II. Il officialise l’inscription du talc à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — LCPE. Cette décision fait suite aux évaluations menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), qui ont conclu que le talc répond aux critères de toxicité pour la santé humaine (notamment au regard des risques liés à l’inhalation ou à certains usages cosmétiques et de consommation). En vertu des modifications apportées par la Loi pour un Canada en santé, cette inscription à la partie 2 oblige le gouvernement à privilégier les mesures de prévention de la pollution pour encadrer et gérer les risques associés à cette substance;
  • Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d’intention visant à modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d’ajouter la lettre « P » aux numéros d’identification de 167 polymères;
  • Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en novembre 2026 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL).

 

 

États-Unis

 

  • L’OEHHA de Californie a publié un avis d’intention visant à inscrire trois substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) — l’acide perfluorobutanoïque (PFBA), l’acide perfluorodécanoïque (PFDA) et l’acide perfluorohexanoïque (PFHxA), ainsi que leurs sels associés — sur la liste de la Proposition 65 en tant que substances toxiques pour la reproduction. Une consultation publique est  actuellement ouverte, la date limite pour soumettre des commentaires étant fixée au 30 novembre 2026.

 

 

Europe

 

  • La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le pourvoi déposé par Evonik Operations GmbH (affaire C-121/25 P), confirmant ainsi l’arrêt du Tribunal (affaire T-449/22) ainsi que la classification harmonisée de la silanamine (silice amorphe synthétique traitée en surface) au titre du règlement CLP. La substance demeure donc officiellement classée dans la catégorie de danger toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée, catégorie 2 (STOT RE 2) pour les poumons. En écartant l’ensemble des moyens invoqués par l’entreprise, la Cour valide tant l’évaluation scientifique ayant motivé cette classification que la régularité de la procédure menée par la Commission européenne avec le soutien de l’ECHA;
  • Les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont adopté leurs avis finaux soutenant la proposition de restreindre l’utilisation de l’octocrylène dans les produits cosmétiques finis au sein de l’Union européenne;
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

 

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La revue de presse : 9 novembre 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

NanoXplore : nouveau chef de la direction financière

 

NanoXplore annonce la nomination de Constantino Malatesta au poste de chef de la direction financière. L’entreprise le présente comme un dirigeant chevronné en finance de sociétés cotées en bourse. NanoXplore se décrit comme un chef de file mondial de la production de graphène et de matériaux enrichis de graphène.

 

Article complet : NanoXplore renforce son équipe de direction avec la nomination de Constantino Malatesta

 

 

Veolia et captage de carbone

 

Veolia a remporté un contrat auprès de Kanadevia Inova AG. L’entreprise concevra et fournira deux unités de purification et de déshydratation du CO₂. Ces équipements sont destinés au projet Protos de captage et de stockage du carbone. Le projet se situe à l’unité de valorisation énergétique des déchets d’Encyclis, près d’Ellesmere Port, au Royaume-Uni.

 

Article : Veolia fournira une technologie innovante de purification du CO₂

 

 

L’analyse de l’état de l’économie du Québec

 

Le Conseil du patronat du Québec était de passage à l’Assemblée nationale pour dévoiler l’édition 2026 de l’état de l’économie du Québec.  Cette publication fait le point sur l’évolution des principaux indicateurs économiques de la province jugés fondamentaux à la prospérité et cible les priorités d’action urgentes pour le nouveau gouvernement.

 

Article complet : La Boussole du CPQ 2026 : où en est l’économie du Québec?

 

 

Résultats financiers

 

Enbridge fait état d’un bénéfice de 1,29 milliard

 

Résultats du troisième trimestre de 2026 de Suncor Énergie

 

 

Agents IA : la leçon du terrain

 

Voici l’exemple d’une entreprise qui a déployé des agents IA dans tous ses départements. Les gains sont réels, mais le virage anticipé reste hors d’atteinte. Entre autres, la gestion du changement s’est révélée plus complexe que prévu et a aussi soulevé des enjeux de gouvernance.

 

Article complet : Agents IA: ce que j’aurais aimé savoir avant de commencer

 

 

La valeur de la ludification

 

Personnalisation d’avatars, points, badges, classements : tous les mécanismes de ludification ne se valent pas. Une étude récente montre que la compétition favorise la dépendance au travail, l’intention de démissionner et l’épuisement professionnel, alors que l’expression de soi semble plutôt protectrice.

 

Article complet : Ludification du travail : le jeu en vaut-il la chandelle?

Veille législative du 2 novembre 2026

 

Actualité

 

Une simple erreur de juxtaposition dans une zone de stockage peut transformer un entrepôt ordinaire en site à haut risque. Si l’ordre visuel règne souvent dans les allées, la réalité chimique des produits qui y cohabitent exige une rigueur bien plus pointue. Entre les réactions exothermiques imprévues, le non-respect des distances de sécurité entre classes de danger et les lacunes dans la signalisation locale, la gestion de l’entreposage chimique ne s’improvise pas.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Entreposage des produits chimiques : maîtriser la compatibilité et les risques

 

Résumé du blogue : Ségrégation des classes de danger, incompatibilités cachées (acides et bases, oxydants et inflammables), normes de ventilation et bonnes pratiques de stockage : les chimistes de Kalium décortiquent les règles fondamentales pour sécuriser votre entrepôt, protéger vos travailleurs et respecter la réglementation en vigueur.

 

 

Québec

 

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

  • En prévision de la réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2026, les documents de travail ainsi que certains documents informels sont disponibles pour consultation.

 

Transport Canada

 

  • L’IATA a publié sont documents des principaux changements pour la 68e édition (2027). La règlementation intègrera les modifications de l’OACI et du Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA, introduisant notamment des ajustements sur l’utilisation personnelle et l’approbation de l’exploitant pour les articles transportés par les passagers et l’équipage, l’ajout de dispositions concernant les batteries au sodium ionique et les batteries hybrides, ainsi que des mises à jour des instructions d’emballage, des listes de marchandises dangereuses et des exigences de marquage.

 

Environnement Canada

 

  • Un arrêté modifiant la Liste intérieure (LIS) a été publié concernant le thirame (TMTD), rattaché au groupe des thiocarbamates dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette modification met à jour les exigences applicables à cette substance en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), renforçant ainsi la surveillance fédérale sur ses utilisations et ses volumes potentiels.

 

 

États-Unis

 

  • Dans le cadre de sa mise à jour périodique des normes sur les émissions de formaldéhyde applicables aux produits en bois composite (titre VI de la TSCA), l’EPA américaine a officialisé l’ajout d’une nouvelle méthode d’essai de contrôle de la qualité (ISO 12460-2:2024) ainsi que l’alignement technique de plusieurs normes consensuelles volontaires (notamment ANSI, ASTM, ISO et NIST).

 

 

Europe

 

 

 

Amérique du Sud

 

  • Dans le cadre du Décret no 57/2019 au Chili, la prochaine étape majeure de notification des substances chimiques dangereuses se déroulera du 9 février au 30 août 2027 et ciblera spécifiquement les substances dangereuses contenues dans des mélanges à usage industriel (fabriquées ou importées en quantités de 1 tonne ou plus par an). Cette échéance obligatoire exige que les importateurs et fabricants compilent dès maintenant leurs données d’importation et de composition historiques pour les années civiles 2025 et 2026, car l’évaluation s’effectue au niveau de chaque composant chimique (dépassant les seuils de concentration et de danger) et non au niveau du mélange fini. La soumission biennale s’effectuera en ligne via la plateforme Ventanilla Única (Sistema de Notificación de Sustancias), nécessitant la validation préalable des fiches de données de sécurité (FDS), des numéros CAS, des classifications GHS chiliennes et des données de concentration.

 

 

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La revue de presse : 26 octobre 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Nouveau membre au conseil d’administration de Nouveau Monde Graphite

 

Nouveau Monde Graphite nomme Lapo Pistelli, de la société Eni, à son conseil d’administration. La nomination survient alors que la construction de la mine Matawinie est en cours. NMG vise une décision d’investissement définitive pour son usine de matériaux de batterie de Bécancour au cours des prochains mois. Avec cette nomination, Eni exerce son droit de nomination au conseil à titre d’actionnaire stratégique.

 

Article complet : NMG nomme Lapo Pistelli à son conseil d’administration

 

 

Investissement majeur chez Hitachi Énergie

 

Hitachi Énergie investira 479 M$ dans une nouvelle usine d’isolation pour transformateurs à London, en Ontario. L’installation accueillera la première ligne de fabrication de carton comprimé (pressboard) au Canada. L’usine, prévue d’ici 2028, devrait créer plus de 100 emplois permanents qualifiés et pourrait avoir un impact positif sur ses usines québécoises.

 

Article complet : Hitachi Énergie investit 479 millions de dollars canadiens pour doter le Canada d’une capacité essentielle de fabrication pour les transformateurs

 

 

Fidéliser les talents au-delà des activités sociales

 

Les activités sociales renforcent le sentiment d’appartenance, mais elles ne suffisent pas à retenir durablement les employés. En PME, la rétention est essentielle puisque chaque départ entraîne des coûts, des perturbations opérationnelles et une pression accrue sur l’équipe.

 

Les employés sont davantage fidélisés lorsque leurs besoins d’autonomie, de compétence, de reconnaissance et de relations de qualité sont comblés. La transparence, le leadership au service de l’équipe, le développement des compétences et la reconnaissance constituent quatre leviers clés pour améliorer la rétention.

 

Article complet : Retenir le talent en PME : quatre leviers qui comptent

 

 

Gestion et harcèlement : trouver l’équilibre

 

Les organisations ont renforcé leurs mécanismes de prévention du harcèlement psychologique, mais cette évolution amène certains gestionnaires à hésiter à exercer pleinement leur droit de gestion.

 

Selon l’auteure, le droit de gestion constitue un outil de prévention lorsqu’il est exercé de bonne foi, alors que la peur d’intervenir peut nuire au climat de travail et à la résolution des situations problématiques.

 

Article complet : Droit de gestion et harcèlement psychologique : quelle frontière?

Veille législative du 19 octobre 2026

 

Actualité

 

La période de transition du SIMDUT s’étant achevée en décembre 2025, la conformité de vos Fiches de données de sécurité (FDS) et de vos étiquettes est plus que jamais sous la loupe des autorités. Entre les exceptions d’importation pour usage interne (article 5.9), la cascade de priorité des VLEP en Section 8 et les exigences de formation pratique non transférables lors d’une embauche, les zones de non-conformité sont fréquentes sur le terrain.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Guide de conformité SIMDUT : Exigences pour FDS et étiquettes.

 

Résumé du blogue : FDS européennes interdites au Canada, distinctions entre étiquettes du fournisseur et du lieu de travail, fin de la validité de 3 ans (sauf au fédéral) et règles de formation : nos chimistes décortiquent les 5 sujets techniques cruciales pour assurer l’alignement réglementaire de vos produits chimiques et éviter les avis d’infraction.

 

 

Québec

 

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

 

Transport Canada

 

 

Environnement Canada

 

  • Le Gouvernement du Canada a publié son évaluation de la mesure du rendement pour le volet écologique des composés inorganiques d’arsenic inscrits à la LCPE. Si les rejets industriels ont fortement diminué depuis 1993 — principalement dans le secteur de la production de métaux et minéraux —, l’accumulation croissante d’arsenic dans les stériles et résidus miniers pose un défi émergent pour la gestion des risques post-fermeture. De plus, bien que la qualité de l’eau se soit améliorée dans plusieurs régions, certaines zones comme les Grands Lacs dépassent toujours les seuils d’effets nocifs, incitant Ottawa à recommander le renforcement de la surveillance environnementale, l’actualisation des meilleures technologies disponibles et une nouvelle évaluation de suivi d’ici 2035;
  • Le gouvernement du Canada a publié la Condition ministérielle n° 22632 sous le régime de la LCPE (1999) concernant a substance N-{(1S)-1-(2-chlorophényl)-2-[(3,3-difluorocyclobutyl)amino]-2oxoéthyl}-1-(4-cyanopyridin-2-yl)-N-(5-fluoropyridin3-yl)-5-oxo-L-prolinamide (CAS 1448347-49-6). Soupçonnant cette substance d’être effectivement ou potentiellement toxique au sens de l’article 64, son importation et sa fabrication au Canada sont désormais strictement encadrées depuis le 14 septembre 2026. Le déclarant doit notamment aviser le ministère 120 jours avant toute fabrication locale (en fournissant le détail des procédés, rejets et données de danger), appliquer des mesures d’urgence strictes en cas de rejet, informer par écrit tout tiers à qui la possession est transférée et conserver tous les registres de suivi pendant au moins cinq ans.

 

 

États-Unis

 

 

 

Europe

 

La revue de presse : 13 octobre 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

 

Nouveau Monde Graphite : un procédé d’emballage par chimie verte

 

Avec une équipe de l’Université McGill, Nouveau Monde Graphite a mis au point un procédé d’enrobage par chimie verte pour le matériel d’anode, compatible avec les équipements existants. NMG obtient l’exclusivité commerciale de cette technologie.

 

Article complet : NMG développe un procédé d’enrobage pour matériel d’anode à faible empreinte carbone

 

 

L’Oréal récompensé

 

Parmi les lauréats des Grands Prix de la CNESST 2026, qui récompensent des personnes et des organisations ayant fait progresser la prévention au travail, nous retrouvons L’Oréal Canada.

 

Article complet : Les Grands Prix de la CNESST 2026 : des lauréats d’exception

 

 

NanoXplore, VoltaXplore et son conseil consultatif

 

VoltaXplore, filiale de NanoXplore, crée un conseil consultatif pour orienter sa stratégie de fabrication de batteries. Jonathan Blanshay, fondateur de l’entreprise de défense Galvion, en est le premier membre.

 

Article complet : NanoXplore annonce la création d’un Conseil consultatif pour sa filiale VoltaXplore

 

 

L’innovation pour faire face aux tarifs

 

Dans une lettre ouverte, les dirigeantes de PRIMA Québec et de Prompt soutiennent que l’innovation est le meilleur levier des manufacturiers et exportateurs face à la guerre tarifaire. Elles plaident pour un meilleur soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle, qui aident à commercialiser les innovations.

 

Article complet : Guerre tarifaire : l’innovation est notre meilleure arme

 

 

Les demandes post-électorales

 

À la suite des élections du 5 octobre dernier, plusieurs groupes ou associations y vont de leur demande au nouveau gouvernement. Voici celle des Manufacturiers et exportateurs du Québec et du Conseil du patronat du Québec. MEQ demande au nouveau gouvernement une stratégie industrielle qui comprend un accès compétitif à l’énergie et un environnement fiscal et réglementaire prévisible. L’association rappelle que plus de 12 000 postes sont à pourvoir dans le secteur manufacturier.

 

Article complet : ÉLECTIONS QUÉBÉCOISES 2026 – MEQ demande au nouveau gouvernement d’agir rapidement pour mettre en place une véritable stratégie industrielle

 

 

Le CPQ demande au nouveau gouvernement de faire de la main-d’œuvre une priorité immédiate. Il propose une stratégie en cinq axes, dont un meilleur arrimage de la formation aux besoins des entreprises et le maintien en emploi des travailleurs expérimentés.

 

Article complet : Élection 2026: le CPQ appelle à passer rapidement de l’engagement à l’action économique

Veille législative du 2 octobre 2026

 

Actualité

 

L’étiquette d’un produit est le premier terrain de jeu des équipes marketing, mais c’est aussi un champ de mines réglementaire. Entre l’envie légitime de mettre en valeur les qualités écologiques d’une formule et la rigidité des exigences légales, la frontière est souvent mince. Savoir exactement ce qu’il est permis d’inscrire — ou de sous-entendre — sur l’emballage d’un produit chimique est devenu un véritable casse-tête pour les fabricants.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Allégations environnementales : éviter le greenwashing sur vos produits chimiques.

 

Résumé du blogue : Depuis le 20 juin 2024, la Loi sur la concurrence exige des preuves scientifiques rigoureuses avant toute publication d’allégations environnementales. Fardeau de la preuve renversé, pénalités jusqu’à 15 M$ et recours privés possibles depuis 2025 : nos experts-chimistes décortiquent l’impact réel de ces nouvelles règles sur l’étiquetage de vos produits chimiques « verts ».

 

 

Québec

 

 

 

Canada

 

Environnement Canada

 

 

 

Europe

 

  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Le rapport d’évaluation des besoins réglementaires est désormais disponible pour:
  • Une nouvelle intention d’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été reçue pour :
    • le 4,4′-méthylènediphénol (CAS 620-92-8).
  • Lors de sa réunion de septembre, le Comité d’étude des polluants organiques persistants (POP) a convenu d’élaborer des profils de risque pour les deux substances suivantes, en vue de leur examen lors de sa prochaine réunion :
    • le bis(2-éthylhexyl)tétrabromophtalate (TBPH) (CE 247-426-5), couvrant tous ses isomères individuels et/ou leurs combinaisons;
    • le décabromodiphényléthane (DBDPE) (CE 284-366-9) et la substance apparentée, le 1,1′-éthane-1,2-diylbisbenzène bromé (CAS 1092834-40-6).
  • L’outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux produits chimiques (EUCLEF) continue d’étendre et d’améliorer sa couverture. Les dernières mises à jour incluent, entre autres, de nouvelles informations réglementaires concernant la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Nous avons également ajouté de nouvelles informations réglementaires ainsi qu’une fiche descriptive pour la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Veille législative du 21 septembre 2026

 

Actualité

 

À la suite des récents amendements apportés au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) en juin et juillet derniers, l’équipe de Kalium vous propose un résumé clair des nouvelles exigences. Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Décrets TMD DORS/2026-112 et 127 : Guide d’analyse et de conformité par nos chimistes experts.

 

Résumé du blogue : Mise à jour majeure du RTMD : le Canada adopte les décrets DORS/2026-112 et DORS/2026-127. Pour vous aider à naviguer ces nouvelles exigences — normes ONGC, batteries au lithium, quantités limitées et harmonisation avec le 49 CFR américain —, les experts chimistes de chez Kalium ont décodé la réglementation. Découvrez leur analyse et un plan d’action clair pour maintenir la conformité de vos expéditions.

 

 

Québec

 

 

 

Canada

 

Santé Canada

  • Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):

 

 

Europe

 

  • L’Union européenne a notifié à l’OMC un projet d’acte délégué visant à réviser le règlement CLP afin de l’harmoniser avec les révisions 8, 9 et 10 du SGH de l’ONU, tout en intégrant par anticipation certaines règles de la révision 11 (aérosols et mélanges sensibilisants cutanés). Cette mise à jour entraînera des modifications substantielles des annexes I, III, IV, V, VI et VIII, touchant notamment les critères pour les explosifs, les produits chimiques sous pression, les dangers pour la santé et la communication des dangers (phrases H/P). L’adoption finale est prévue pour le quatrième trimestre 2026, avec une entrée en vigueur progressive : une période de transition générale de 24 mois s’appliquera, portée à 48 mois pour l’écoulement des substances et mélanges déjà mis sur le marché selon les règles actuelles.
  • Dans sa réunion du 8 septembre 2026, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a évalué les nouvelles données sur la cancérogénicité du glyphosate issues de l’étude de l’Institut Ramazzini et a conclu, à l’issue de son analyse scientifique indépendante, qu’elles ne modifient pas son évaluation globale des dangers, reconfirmant ainsi sa décision de 2022 selon laquelle la substance ne justifie pas de classification comme cancérogène.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
  • Notifications aux centres antipoison : À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les distributeurs seront explicitement désignés comme assujettis aux obligations de l’article 45 du règlement CLP afin de combler les lacunes d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement. Cette clarification vise particulièrement les entreprises qui commercialisent des mélanges dans un État membre non couverts par une déclaration existante, ainsi que celles qui réétiquettent ou revendent des produits sous leur propre marque. L’ECHA invite les acteurs concernés à consulter la mise à jour de sa page « Steps for industry » pour identifier les démarches à entreprendre.
  • Un rectificatif apporté au Guide de l’Annexe VIII du règlement CLP vient préciser les responsabilités liées à l’affichage de l’identifiant unique de formulation (UFI) sur les mélanges importés. Le texte mis à jour confirme que l’obligation d’apposer l’UFI sur l’étiquette incombe à l’importateur établi dans l’UE et recommande d’utiliser l’UFI de cet importateur lorsque les produits sont étiquetés avant leur entrée sur le marché européen. Sans introduire de nouvelles exigences réglementaires, cette précision vise uniquement à assurer une description cohérente et exacte du rôle de chaque intervenant.
  • Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a publié son avis adopté en juin concernant la classification harmonisée du resorcinol, recommandant pour la toute première fois une classification en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine. Principalement utilisé dans la fabrication de cosmétiques et de teintures capillaires, le resorcinol voit ainsi son évaluation mise en ligne sur le site de l’ECHA et transmise à la Commission européenne en vue d’une prise de décision réglementaire.

La revue de presse : 15 septembre 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie ayant parues au cours des dernières semaines.

 

Les informations publiées ci-dessous ont pour objectif d’éclairer les dirigeants d’entreprises de notre secteur et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Énergir : 70 ans d’évolution énergétique

 

Depuis 1957, Énergir a développé un réseau gazier fiable pour répondre à la croissance énergétique du Québec. À la fin des années 1990, l’entreprise a lancé des programmes d’efficacité énergétique afin d’aider sa clientèle à optimiser sa consommation.

 

Entre 2007 et 2017, elle a diversifié son portefeuille énergétique avec des projets dans l’électricité, l’éolien et le gaz naturel renouvelable, tout en adoptant le nom Énergir.

 

Depuis 2020, elle mise sur la complémentarité des énergies et le développement de solutions comme la biénergie, la géothermie et le gaz naturel renouvelable pour renforcer la résilience énergétique du Québec.

 

Article complet : Énergir – Comment bâtir une expertise de pointe en énergie?

 

 

Défense et ouverture sur le monde

 

Un sondage Léger révèle que les deux tiers des électeurs québécois souhaitent maintenir ou augmenter les investissements liés à l’industrie de la défense. La transition énergétique et le climat figurent toutefois au premier rang des priorités pour le rayonnement international du Québec.

 

Dans le contexte de la guerre commerciale avec les États-Unis, les répondants privilégient le développement des échanges avec le reste du Canada et la diversification des marchés. Le sondage montre également un appui majoritaire au maintien ou au renforcement de la présence du Québec à l’international.

 

Sautez sur cette occasion de diversifier vos marchés grâce à un parcours de trois formations axées sur le marché canadien de la défense. Développez les compétences nécessaires pour comprendre les exigences du secteur, structurer votre stratégie d’affaires et identifier les leviers de financement qui soutiendront votre croissance.

 

Article complet : Les investissements en défense parmi les priorités des électeurs québécois, révèle un sondage

 

 

Attentes salariales 2027 en hausse

 

Les Québécois s’attendent à des augmentations salariales moyennes de 3,7 % en 2027, alors que les employeurs prévoient plutôt des hausses de 3,1 %. L’écart est particulièrement marqué chez les hommes, qui espèrent une hausse de 4,6 %, tandis que les femmes anticipent une progression de 2,7 %. Selon la CRHA, peu d’entreprises prévoient un gel salarial, contrairement aux attentes d’un Québécois sur cinq.

 

Les hausses varient selon les secteurs, les services publics affichant les augmentations les plus élevées à 3,7 %.

 

Article complet : Les Québécois s’attendent à des hausses de salaire plus grandes que les prévisions

 

 

Repenser l’évaluation de la performance

 

Serait-il temps de repenser l’évaluation annuelle? Parce que les processus d’évaluation de la performance reposent souvent sur des critères flous et des attentes implicites, elles peuvent créer des obstacles pour les personnes neurodivergentes.

 

La subjectivité des évaluations peut entraîner des biais, influençant la reconnaissance de la performance, les possibilités d’avancement et l’équité salariale.

 

L’accès aux mesures adaptatives est aussi parfois lié à la performance perçue plutôt qu’aux besoins réels des employés. Dans l’article que vous pourrez découvrir ci-dessous, les auteurs proposent de définir les critères de manière observable et de dissocier les mesures adaptatives des évaluations afin de favoriser une approche plus inclusive.

 

Article complet : Quand l’évaluation de la performance fait barrière

Veille législative du 8 septembre 2026

 

Québec

 

  • Le Décret 1305-2026 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 et édicte officiellement le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ce décret modifie directement les exigences légales imposées aux employeurs provinciaux afin de mettre à jour les normes techniques de prévention, la gestion des risques professionnels, la qualité du milieu de travail et les obligations d’aménagement sécuritaire des postes de travail. Sauf disposition contraire prévue dans le texte, ces modifications réglementaires entrent en vigueur le 10 septembre 2026 (le quinzième jour suivant sa publication);
  • Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.

 

Canada

 

Santé Canada

  • Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’OEHHA regroupe ses deux listes de diffusion consacrées à la Proposition 65 (« Informations publiques sur la Proposition 65 » et « Actualités réglementaires relatives à la Proposition 65 ») au sein d’une infolettre unique intitulée « Actualités et annonces relatives à la Proposition 65 ». Conçue pour optimiser la communication avec le public et les parties prenantes, cette nouvelle liste centralisera l’ensemble des actualités : évolutions réglementaires, mises à jour de la liste des substances, fiches d’information chimiques (ca.gov), réunions publiques, guides de conformité et seuils de sécurité.
 

Europe