Veille législative du 05 avril 2024

 

Canada


Santé Canada

 

États-Unis

 

  • Une mise à jour trimestrielle de la base de connaissances ECOTOX a été publiée le 14 mars dernier.

 

Europe

 

  • L’ECHA a révélé les 28 substances qui seront évaluées de 2024 à 2026 et a conseillé aux déclarants de vérifier leurs dossiers REACH pour voir si des mises à jour sont nécessaires.
  • Les autorités chargées de l’application de la loi vérifieront les notifications des centres antipoison. Lors de sa réunion de mars, le forum d’application de l’ECHA a convenu de lancer un projet visant à vérifier si les fournisseurs ont notifié les mélanges chimiques dangereux aux centres antipoison. Les inspections débuteront en janvier 2025 et se poursuivront pendant six mois.
  • L’ECHA recherche des commentaires sur les rapports scientifiques sur les limites d’exposition professionnelle sur :
    • 1,2-Dihydroxybenzène (Pyrocatechol) (EC 204-427-5, CAS 120-80-9) ; et
    • Fibres de carbure de silicium (EC 206-991-8, CAS 409-21-2 ; 308076-74-6).
La période de consultation se termine le 3 juin 2024.
  • Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a récemment reconfirmé les propositions de classification originales pour trois sels de lithium et le méthacrylate de méthyle.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.