Canada
Transport Canada
- Code IMDG : les dernières modifications apportées au Code maritime international des marchandises dangereuses sont parues en décembre 2023.
- Publication de l’Ébauche d’évaluation pour le Groupe des substances contenant de l’aluminium et le Cadre de gestion des risques pour le chlorure d’aluminium basique, No CAS 1327-41-9 et le pentahydroxychlorure de dialuminium, No CAS 12042-91-0. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024
- Mise à jour de l’ébauche d’évaluation pour NMP et NEP et le Cadre de gestion des risques associés à la 1-Méthyl-2-pyrrolidone. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024.
- L’Évaluation finale du groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée.
- Publication de l’Ébauche d’évaluation du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 avril 2024.
États-Unis
- L’EPA américaine prévoit de finaliser sept évaluations des risques TSCA avant la fin de l’année, notamment pour des substances largement utilisées comme le formaldéhyde et les phtalates DINP et DIDP.
Europe
- L’ECHA définit des objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Le plan détaille leurs objectifs et leurs priorités au cours des cinq prochaines années pour protéger la santé et l’environnement grâce à leur travail en faveur de la sécurité chimique.
- L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) envisage de recommander les substances suivantes pour la liste d’autorisation REACH : Mélamine; Tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) couvrant l’un quelconque des isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (TBPH) ; S-(tricyclo[5.2.1.0 2,6]déca-3-en-8(ou 9)-yl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) phosphorodithioate ; oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine ; et Tétraoxyde de dibore de baryum. L’Agence sollicite également des commentaires concernant les implications de l’ajout d’un nouveau danger au phtalate de dibutyle (DBP), qui figure déjà sur la liste d’autorisation. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2024.
- La recherche sur les alternatives aux études sur les animaux pour le compte de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.