Veille législative du 14 Juin 2024

 

Canada

  Santé Canada   Environnement Canada    

États-Unis

 
  • L’EPA des États-Unis a proposé une règle TSCA qui interdirait le NMP dans certaines applications commerciales, imposerait des exigences en matière de protection sur le lieu de travail et prescrirait des stipulations pour de nombreuses utilisations grand public et commerciales du solvant.
  • Le site Safer State a répertorié les loi est règlementation sur les PFAS à travers les États-Unis. Les États américains sévissent contre les produits chimiques durables et la sécurité des produits. Le Connecticut a adopté des restrictions d’étiquetage des PFAS pour 12 catégories de produits, à compter du 1er juillet 2026. Ailleurs, Washington a l’intention d’interdire les nettoyants et les vêtements contenant des PFAS et d’exiger la déclaration des articles contenant des PFAS dans le cadre du programme SPW. Et le Colorado fait écho à Washington en approuvant une législation interdisant les PFAS dans huit catégories de produits.
  • Aux États-Unis, le New Hampshire a présenté des projets de loi visant à restreindre les PFAS dans neuf catégories de produits. Cela fait suite à d’autres restrictions récentes sur les PFAS dans le Connecticut, le Vermont, le Maine, le Minnesota et le Colorado.
  • Le Vermont a adopté une loi radicale restreignant 17 types de produits chimiques dans les produits de soins personnels et menstruels et interdisant les PFAS dans les produits pour l’incontinence, les textiles, le gazon synthétique et plus encore. Les dispositions de la nouvelle loi seront mises en œuvre par étapes, à compter du 1er juillet 2024.
 

Europe