Veille législative du 31 mai 2024

 

Québec

   

Canada

 
    Santé Canada     Environnement Canada  
    • Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure et extérieure en mai dernier.
    •  

      États-Unis

       
      • L’OEHHA de Californie a proposé une proposition 65 « aucun niveau de risque significatif » (NSRL) pour le dioxyde de titane. Par ailleurs, un responsable de l’agence a déclaré que l’agence était disposée à élaborer des limites de concentration à la place des seuils de sécurité basés sur l’exposition pour les substances répertoriées.
      • L’OSHA a modifié sa norme de communication des dangers (HazCom) pour se conformer au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, principalement la révision 7 avec des éléments de la révision 8. La règle finale entrera en vigueur 60 jours après sa publication dans le registre fédéral, soit le 19 juillet 2024. Les FDS et les étiquettes des substances doivent être conformes d’ici le 19 janvier 2026, pour les mélanges d’ici le 19 juillet 2027. Une formation des travailleurs sur les nouveaux dangers est requise pour les substances d’ici le 20 juillet 2026 et sur les mélanges d’ici le 19 janvier 2028. Pendant la transition, les fabricants peuvent se conformer aux la norme actuelle, la norme révisée ou les deux.
       

      Europe

       
      • Royaume-Uni : Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a publié les propositions très attendues pour son modèle alternatif d’enregistrement transitoire (ATRm) pour UK REACH, dans le but de clarifier son orientation politique pour le règlement controversé. La période de consultation se termine le 11 juillet 2024.
      • Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour : o Perfluamine (CAS 338-83-0).
      • Le 16 mai 2024, la Commission européenne a adopté une restriction sur les siloxanes D4, D5 et D6. Cette mesure protégera notre environnement en réduisant jusqu’à 90 % des émissions de ces substances très persistantes et très bioaccumulables. La restriction entrera en vigueur après le 6 juin 2026.
      • La Commission économique pour l’Europe (CEE) a publié la liste complète des amendements qui apparaîtront dans l’édition 2025 de l’ADR.
      • Consultations sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée et sur les conditions de dérogation. ECHA a lancé des consultations sur les biocides sur :
        • LChlorophacinone (CAS 3691-35-8)
            Coumatétralyl (CAS 5836-29-3)
              Brodifacoum (CAS 56073-10-0)
                Flocoumafen (CAS 90035-08-8)
                  Bromadiolone (CAS 28772-56-7)
                    Difénacoum (CAS 56073-07-5)
                      Diféthialone (CAS 104653-34-1)
                        Alpha-bromadiolone
                          Polyvinylpyrrolidone iodée (CAS 25655-41-8)
                            Iode (CAS 7553-56-2)
                           
                        • ECHA a également publié une consultation sur les candidats à la substitution uniquement sur : epsilon-Métofluthrine (CAS 240494-71-7)
                        • Exprimez-vous jusqu’au 23 juillet 2024.
                        • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances