Catégorie : Veille

 

Canada

Santé Canada

• À compter du 8 avril 2024, la direction des aliments et le bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ont fusionné pour devenir la direction des aliments et de la nutrition. 
• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a révisé la liste des produits de formulation qui sont des constituants des produits antiparasitaires homologués au Canada en ce moment en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires. 

Environnement Canada

• Un Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers a été publié le 6 avril 2024. Cet avis comprend 6 substances du groupe des triarylméthanes.  
• Le Canada envisage 2027 « ou plus tôt » pour une proposition définissant les substances les plus à risque. Le gouvernement prévoit d’interdire en priorité les activités impliquant des substances de la « partie 1 » qui sont jugées toxiques et qui présentent le risque le plus élevé. Comme indiqué dans la LCPE modernisée, les critères pour les substances les plus à risque comprendront : persistance ; bioaccumulation ; cancérogénicité ; mutagénicité ; et toxicité pour la reproduction. 

 

États-Unis

 

• Aux États-Unis, une pétition citoyenne de la TSCA demande à l’EPA d’interdire la fabrication de récipients fluorés contenant des traces de trois PFAS à longue chaîne. 

 

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances. 
• Le gouvernement français a soutenu une législation européenne spécifique à un secteur visant à limiter les PFAS dans les jouets, les cosmétiques et les textiles, avant une restriction plus complète sur cette classe chimique. 
• Deux propositions pour identifier de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les substances et exemples de leurs utilisations sont :
• – Peroxyde de bis(α,α–diméthylbenzyle) (EC 201-279-3). Cette substance est utilisée dans des produits tels que les régulateurs de pH, les floculants, les précipitants et les agents neutralisants. 
• – Phosphate de triphényle (EC 204-112-2). Cette substance est utilisée comme ignifuge et plastifiant dans les formulations de polymères, les adhésifs et les mastics.  

Période de commentaire jusqu’au 15 avril 2024. 

• L’ECHA sollicite des commentaires sur une proposition de modification de la classification harmonisée de la diéthanolamine (111-42-2). La période de commentaires se termine le 10 mai 2024. 
• Fertilizers Europe a mis à jour ses catégories spécifiques de rejets dans l’environnement (SPERC) et ses descriptions d’exposition des travailleurs spécifiques au secteur (SWED)
• 3ème Édition De L’asbestomony. Cet événement a pour objectif principal de lutter contre l’exposition mondiale à l’amiante et de s’aligner sur les réglementations européennes strictes en matière de gestion et de sécurité de l’amiante. L’événement aura lieu le 19 et 20 juin à Madrid.  

 

Canada

Santé Canada

• L’édition de mars 2024 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible !
• L’Évaluation finale du thallium et de ses composés a été publiée. L’Approche de gestion des risques pour le thallium et ses composés a été aussi publiée pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 29 mai 2024.

 

États-Unis

 

• Une mise à jour trimestrielle de la base de connaissances ECOTOX a été publiée le 14 mars dernier.

 

Europe

 

• L’ECHA a révélé les 28 substances qui seront évaluées de 2024 à 2026 et a conseillé aux déclarants de vérifier leurs dossiers REACH pour voir si des mises à jour sont nécessaires.
• Les autorités chargées de l’application de la loi vérifieront les notifications des centres antipoison. Lors de sa réunion de mars, le forum d’application de l’ECHA a convenu de lancer un projet visant à vérifier si les fournisseurs ont notifié les mélanges chimiques dangereux aux centres antipoison. Les inspections débuteront en janvier 2025 et se poursuivront pendant six mois.
• L’ECHA recherche des commentaires sur les rapports scientifiques sur les limites d’exposition professionnelle sur :
  • 1,2-Dihydroxybenzène (Pyrocatechol) (EC 204-427-5, CAS 120-80-9) ; et
  • Fibres de carbure de silicium (EC 206-991-8, CAS 409-21-2 ; 308076-74-6).

La période de consultation se termine le 3 juin 2024.

• Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a récemment reconfirmé les propositions de classification originales pour trois sels de lithium et le méthacrylate de méthyle.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST à Québec aura lieu le 8 mai 2024.
• La nouvelle version du Guide de caractérisation des terrains a été mise en ligne le 1er mars dernier par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Une présentation résumant les principaux changements apportés au guide par rapport à la version précédente sera faite lors du prochain Salon des technologies environnementales du Québec qui aura lieu les 16 et 17 avril prochains au Centre des congrès de Lévis.

Canada

Santé Canada

• Suite aux commentaires reçu lors des consultations sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint, Santé Canada met à disposition des renseignements complémentaires pour certains ingrédients. Une période de consultation supplémentaire pour ces ingrédients spécifiques commencera le 13 mars 2024 et restera ouverte pendant 60 jours.
• Santé Canada a publié l’Ébauche de l’évaluation du groupe des naphtas à bas point d’ébullition. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 mai 2024.

Transport Canada

• Le Guide des interventions d’urgence 2024 arrive au printemps.

Environnement Canada

• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour le Triclocarban ont été publiées.
• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur le 13 mars dernier.Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL)

 

États-Unis

 

• L’EPA des États-Unis a publié sa règle finale mettant en œuvre des modifications au programme de gestion des risques (RMP) pour les installations qui utilisent et stockent certains produits chimiques dangereux, y compris l’exigence d’évaluer les risques naturels dans les évaluations des risques. La règle finale sera en vigueur le 10 mai 2024
• Les membres du Parlement européen ont approuvé des amendements à une proposition de la Commission qui renforcerait les contrôles sur les produits chimiques nocifs comme les PFAS et les bisphénols présents dans les jouets.

 

Europe

 

• À la demande de la Commission européenne, REACH prépare des lignes directrices pour aider les entreprises à mesurer les rejets de formaldéhyde des articles et les concentrations de formaldéhyde à l’intérieur des véhicules. Ceci est lié au règlement de la Commission qui modifie l’annexe XVII de REACH (entrée 77).

REACH prévoie de publier les lignes directrices au cours du premier trimestre 2025.

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
• Écoutez un épisode spécial du podcast Safer Chemicals de ECHA réalisé en coopération avec cinq agences scientifiques de l’UE sur l’approche One Health. Découvrez pourquoi l’intégration de la santé humaine, animale et environnementale est cruciale pour un monde plus sûr.
• REACH a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires. Les rapports pour les groupes de substances suivants sont désormais disponibles sur notre site Web :

• • Esters from linear and branched carboxylic acids and short chain diols
  • Amino alkoxysilanes and amino siloxanes
  • Esters from linear carboxylic acid and Pentaerythritol
  • Esters from linear and branched carboxylic acid and trimethylolpropane

• Consultation sur le chlorpyrifos comme polluant organique persistant jusqu’au 8 mai 2024.

 

Canada

Transport Canada

• Code IMDG : les dernières modifications apportées au Code maritime international des marchandises dangereuses sont parues en décembre 2023.

Environnement Canada

• Publication de l’Ébauche d’évaluation pour le Groupe des substances contenant de l’aluminium et le Cadre de gestion des risques pour le chlorure d’aluminium basique, No CAS 1327-41-9 et le pentahydroxychlorure de dialuminium, No CAS 12042-91-0. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024 
• Mise à jour de l’ébauche d’évaluation pour NMP et NEP et le Cadre de gestion des risques associés à la 1-Méthyl-2-pyrrolidone. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024.  
• L’Évaluation finale du groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée.  
• Publication de l’Ébauche d’évaluation du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 avril 2024. 

 

États-Unis

 

• L’EPA américaine prévoit de finaliser sept évaluations des risques TSCA avant la fin de l’année, notamment pour des substances largement utilisées comme le formaldéhyde et les phtalates DINP et DIDP. 

 

Europe

 

• L’ECHA définit des objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Le plan détaille leurs objectifs et leurs priorités au cours des cinq prochaines années pour protéger la santé et l’environnement grâce à leur travail en faveur de la sécurité chimique. 
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) envisage de recommander les substances suivantes pour la liste d’autorisation REACH : Mélamine; Tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) couvrant l’un quelconque des isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (TBPH) ; S-(tricyclo[5.2.1.0 2,6]déca-3-en-8(ou 9)-yl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) phosphorodithioate ; oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine ; et Tétraoxyde de dibore de baryum. L’Agence sollicite également des commentaires concernant les implications de l’ajout d’un nouveau danger au phtalate de dibutyle (DBP), qui figure déjà sur la liste d’autorisation. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2024. 
• La recherche sur les alternatives aux études sur les animaux pour le compte de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances. 

 

Québec

 

• Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis en ligne, le 18 décembre 2023, les nouvelles Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés.

 

Canada

Santé Canada

• Édition de janvier 2024 : Bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible

Transport Canada

• Transport Canada a publié un bulletin concernant le transport de sols contaminés par des liquides inflammables afin d’aider les expéditeurs et les transporteurs

Environnement Canada

• Publication après évaluation de 15 substances du groupe des phénols substitués inscrites sur la Liste intérieure pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mars 2024

 

États-Unis

 

• En janvier 2024, l’EPA a finalisé une règle sur les nouvelles utilisations importantes (SNUR) qui renforce la réglementation des PFAS en empêchant quiconque de reprendre la fabrication ou le traitement des PFAS inactifs sans examen par l’EPA de la nouvelle utilisation importante.

 

Europe

 

• La Commission européenne a demandé à ECHA de recueillir davantage d’information sur les retardateurs de flamme, avec un accent particulier sur les retardateurs de flamme aromatiques bromés. Leur rapport devrait être prêt d’ici la fin de 2024.
• REACH a publié de nouvelles évaluations des besoins réglementaires pour plusieurs substances.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances.
• Mise à jour du Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique sur l’évaluation des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et le Guide sur le CLP concernant les dangers aquatiques.
• Le Health and Safety Executive de Grande-Bretagne refuse de soutenir la classification européenne du dioxyde de titane comme cancérogène.
• La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 240 entrées pour les produits chimiques susceptibles de nuire aux personnes ou à l’environnement. 5 substances ont été ajoutées à la liste le 23 janvier 2024.
• L’une des réglementations les plus connues, la directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballages, est sur le point de changer. Dans le cadre des propositions actuelles, l’UE vise à harmoniser l’approche adoptée par les États membres pour la disposition des déchets.
• Le comité scientifique de l’UE pour la sécurité des consommateurs a publié un nouvel avis sur l’utilisation du méthylparabène dans les cosmétiques.
• Le catalogue européen du statut des nouveaux aliments a été mis à jour en novembre 2023, informe la Commission européenne.

 

Canada

Santé Canada

• Le deuxième atelier annuel multilatéral du Programme des produits dangereux utilisés au travail est prévu pour le printemps 2024 et aura lieu virtuellement. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 pour proposer des sujets de discussion à whmis-simdut@hc-sc-gc.ca

Transport Canada

• La proposition portant le nom de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I (GCI) le 9 décembre 2023, pour une période de consultation de 75 jours.

• Transport Canada a publié un bulletin portant sur les exigences liées aux documents d’expédition.

Transports Canada (TC) a créé une vidéo de sensibilisation afin de démontrer comment ses conseillers et conseillères en intervention d’urgence traitent les appels d’urgence. Cette vidéo met en vedette les différents services offerts par CANUTEC ainsi qu’augmente la sensibilisation au programme du Plan d’intervention d’urgence (PIU) de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD). Afin de favoriser la diffusion de cette vidéo, TC a demandé que nous partagions la vidéo avec nos membres et collègues.  La nouvelle vidéo de sensibilisation de CANUTEC est disponible sur le site Web de CANUTEC, dans la galerie vidéo de TC et sur le compte de YouTube de TC Environnement Canada

• Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure le 2 décembre dernier.

Modification de la Liste Extérieure (LES/NDSL)

• Gazoles et kérosènes : L’Évaluation de vingt-six gazoles et kérosènes restreints aux industriesa été publiée.
• Groupe des siloxanes : L’Évaluation pour le Groupe des siloxanesa été publiée.

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances.
• Produits chimiques plus sûrs: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (CLP)
• Consultation jusqu’au 1^er janvier 2024 sur les limites de PFOS en vertu du règlement sur les POP : La Commission européenne sollicite des commentaires sur un projet d’acte délégué visant à modifier l’entrée de l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de ses dérivés à l’annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP).
• Produits chimiques dangereux présents dans de nombreux produits de consommation

Un projet de contrôle du Forum ECHA à l’échelle européenne a révélé des niveaux excessifs de produits chimiques dangereux, tels que le plomb et les phtalates, dans les produits vendus aux consommateurs. Au total, 18 % des produits inspectés enfreignaient la législation de l’UE.

 

Canada

Santé Canada

• La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a récemment identifié des problèmes d’innocuité pour plusieurs produits de santé naturels (PSN) contenant Solanum tuberosum (fécule de pomme de terre) comme ingrédient médicinal. 
• Santé Canada a lancé une consultation sur l’avenir de l’évaluation de la santé publique au Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : Consultation : Une vision de l’évaluation de la santé publique pour l’avenir du Canada – Canada.ca  
• Un Avis d’intention de Santé Canada sur l’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999)  a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 29 janvier 2024. 

Transport Canada 

• Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 pour les bouteilles à gaz cylindriques et sphriques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses. La période de consultation se terminera le 20 janvier 2024.   

Environnement Canada

• Environnement Canada a publié un  projet de « Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques ». La période de consultation dure 70 jours et se clôturera le 27 janvier 2024. Le principal objectif du règlement proposé est d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de certains produits de scellement à base de goudron de houille et de certains produits de scellement contenant des niveaux de HAP supérieurs à 1 000 ppm d’ici le 1 janvier 2025.  
• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur le 8 novembre dernier. 

Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL) 

 

États-Unis

• La mise à jour tant attendue des règles TSCA PBT apporte un mélange d’autorisations et d’exigences supplémentaires : l’EPA américaine propose de nouvelles restrictions, des délais prolongés pour les interdictions du décaBDE et du PIP (3:1) 

 

Europe

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances. 
• Biocide : Consultation jusqu’au 22 janvier 2024 pour trouver des candidats à la substitution pour certains biocides 
• Futur tournant de REACH : Approche à trois niveaux pour les exigences d’information standard pour les polymères nécessitant un enregistrement au titre de REACH 
• ECHA identifie les risques liés aux additifs PVC et aux rejets de microparticules 

Québec

 

• Chantiers de construction : Dès le 1er janvier 2024, des formations en santé et sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction seront obligatoires Canada pour les représentants et coordonnateurs en santé et sécurité. 

 

Canada

Santé Canada

• Période de consultation jusqu’au 2 février sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse des aliments 

Environnement Canada

• Petit rappel :  l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025.  
• La Division des combustibles à faible teneur en carbone d’ECCC tiendra une séance d’information sur le Règlement sur les combustibles propresle 29 novembre 2023, de 12h00 à 14h00, heure de l’Est. 

Détails de la réunion WebEX Lien: https://canada.webex.com/canada/j.php?MTID=m16cd7d237c8a6d0897aa6269d605beef Ou rejoignez : https://canada.webex.com/ 

• Numéro de la réunion : 2774 656 7665 
• Mot de passe : BpbvCBh*444 

 

Europe

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances. 
• Biocide : Consultation jusqu’au 4 janvier 2024 pour trouver des candidats à la substitution pour certains biocides 
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a constaté que des substances provoquant le cancer, des mutations génétiques ou nuisant à la reproduction sont présentes dans les produits de puériculture, tels que les sièges auto, les bavoirs et les matelas à langer. Son enquête aidera la Commission européenne à préparer une restriction à l’échelle européenne pour limiter ces produits chimiques, dans le but de protéger les enfants. 
• Union Européenne adopte des restrictions sur les microplastiques 
• La Commission européenne réfléchit à l’opportunité d’établir des limites maximales pour les hydrocarbures d’huile minérale (MOH) dans les aliments et a demandé à l’EFSA de mettre à jour l’avis scientifique sur le MOH. 
• La liste des 24 allergènes de parfumerie devant être étiquetés dans les produits cosmétiques sera étendue à 56 substances. Il y aura une période de transition jusqu’au 31 juillet 2026.  
• Les parabènes et le risque de perturbation endocrinienne dans les produits cosmétiques :  De nouveaux avis scientifiques ont été publiés sur le risque de perturbation endocrinienne lié à l’utilisation du méthylparabène et du butylparabène dans les produits cosmétiques. 

Canada

Santé Canada

 

• La mise à jour du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs (anciennement connu sous le nom de « Guide technique ») est maintenant disponible. Vous trouverez plus d’informations, ainsi que le lien web, dansl’édition spéciale octobre 2023 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT).
• La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies aura lieu du 6 au 8 décembre 2023. Les documents de travail sont maintenant disponibles en ligne. Vous avez jusqu’au 17 novembre 2023 pour soumettre vos commentaires.
• Avis d’intention de contrôler les dérivés et analogues du précurseur du fentanyl, la pipéridone-4 et ses sels, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Transport Canada

 

• Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences en matière d’enregistrement de site) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 25 octobre 2023. Vous pouvez également le reconnaître sous le nom de base de données d’identification des clients ou BDIC.Elle est accessible via l’URL suivante : DORS/2023-206. Vous avez jusqu’au 25 octobre 2024 pour vous inscrire sur la BDIC.
• Bulletin visant à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence et le diesel à se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Environnement Canada

 

• Petit rappel : l’entrée en vigueur des limites règlementaires de COV pour la fabrication et l’importation au Canada des produits énumérés dans les annexes 1 et 2 du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits . Les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits à l’exception des désinfectants, pour lesquels les limites entreront en vigueur le 1er janvier 2025. 
• L’Ébauche de l’évaluation du groupe des substances contenant du titanea été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 décembre 2023.

Europe

• Des évaluations des besoins réglementaires ont été publiés pour plusieurs groupes de substances dont les thiocarbamates
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le dodecylguanidinium.

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST aura lieu les 1^er et 2 novembre au Palais des congrès de Montréal.

 

Canada

Santé Canada

• Révision par Santé Canada des normes de service pour les demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC) en vertu de laLoi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).  Vous pouvez faire vos commentaires d’ici le 10 novembre 2023 à claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca
• La direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) va réviser les monographies de 97 produits de santé naturels (PSN) en 4 lots de 20-30 monographies entre octobre 2023 et décembre 2024. Une période de consultation de 30 jours aura lieu pour chacun des lots.
• Santé Canada sollicite des commentaires sur son projet de document intitulé « Ébauche de ligne directrice à l’intention des distributeurs autorisés sur la conduite des activités liées aux précurseurs de catégorie A (CS-GD-018). » La période de consultation se termine le 29 novembre 2023.

 

Transport Canada

 

• Résumé de recherche – Recherche sur la prolongation de la durée de vie des grands récipients pour vrac (GRV)

 

Environnement Canada

 

• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur et extérieure le 22 septembre dernier.

Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL) Modification de la Liste Extérieur (LES/NDSL)

Bureau des substances contrôlées

États-Unis

• Enregistrement des produits de consommation dangereux au Texas

Si vous vendez des produits de consommation dangereux dans l’État du Texas, vous devez vous inscrire auprès de l’État et payer une redevance annuelle.

 

• L’Office of Environmental Health Hazard Assessment de l’Agence californienne de protection de l’environnement (OEHHA) a l’intention d’inscrire plusieurs substance comme étant connus par l’État comme étant cancérigènes sur la Proposition 65. Vous avez jusqu’au 23 octobre 2023 pour soumettre vos commentaires
• OEHHA vient de publier un « New Fact Sheet »

Europe

• La Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction REACH sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d’autorisation des substances extrêmement préoccupantes.
• Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour le Bis(α,α-dimethylbenzyl) peroxide(EC 201-279-3; CAS 80-43-3)
• L’avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) sur l’évaluation scientifique des limites d’exposition professionnelle pour : Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (méthacrylate de glycidyle) a été publié.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le Chlorite de sodium.