Veille législative du 24 janvier 2025

 

Québec

  • La CNESST a sorti l’édition de janvier 2025 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.

 

Canada

Santé Canada

  • Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été publié le 20 janvier 2025. L’appel à propositions prendra fin le 17 février 2025.

 

Transport Canada

  • Transports Canada a publié un bulletin qui explique les exigences concernant la classification d’un mélange d’éthanol et d’essence ainsi que les interventions d’urgence en cas d’incident

 

Environnement Canada

  • L’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères à exigences réglementaires réduites a été publié dans la Gazette I le 18 janvier 2025 pour une période de 120 jours de consultation.

 

Europe