Canada
Santé Canada
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (hypochlorite de sodium et hypochlorite de calcium) a été publié dans la Gazette II du 18 décembre 2024.
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (droits annuels) a été publié dans la Gazette I di 21 décembre 2024. Une période de consultation est en cours jusqu’au 19 février 2025.
Transport Canada
- Transports Canada a publié un bulletin sur l’utilisation inappropriée des UN1759 et UN1760.
Environnement Canada
- Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au la 4,4′-méthylènedianiline (No CAS 101-77-9) et le formaldéhyde polymérisé avec l’aniline (No CAS 25214-70-4) a été publié.
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final a été publié.
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en décembre 2024. Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL).
- Les goudrons de houille et leurs distillats ont été inscrit à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
États-Unis
- L’EPA américaine a finalisé les règles de gestion des risques TSCA pour les solvants trichloréthylène (TCE), perchloréthylène (Perc) et tétrachlorure de carbone (CTC). La règle TCE interdira à terme toute utilisation de la substance, tandis que les règles Perc et CTC préserveront la plupart des applications en cours, sous réserve d’exigences strictes sur le lieu de travail
- La PHMSA, l’administration américaine des pipelines et des matières dangereuses, a publié une version mise à jour de son guide sur les batteries au lithium pour les expéditeurs
Europe
- L’ECHA a publié un rapport d’étape sur le processus en cours de restriction de l’utilisation des PFAS.
- L’ECHA exprime ses inquiétudes environnementales concernant certains retardateurs de flamme aromatiques bromés
- REACH: Les États membres prévoient d’évaluer 28 substances dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour 2025-2027. Huit d’entre elles devraient être évaluées en 2025, dont deux groupes de deux substances. 20 substances sont répertoriées pour une évaluation en 2026 et 2027.
- La révision du CLP définit un nouveau rôle pour les distributeurs dans les notifications aux centres antipoison
- REACH : Publication des conclusions de l’évaluation des nouvelles substances :
- N,N’-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) (CAS 32588-76-4), évalué par la Norvège ;
- 2-[(4-méthoxy-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutyramide (CAS 6528-34-3), évalué par l’Italie.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- À compter du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE devront notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette obligation fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouveaux produits chimiques au règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de l’UE.