Catégorie : Veille

 

Québec

 

• La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a sorti un nouvel épisode de son Balado Centre-tenir : Rencontre avec Karim Zaghib : pionnier mondial de la batterie. Le Balado est disponible sur Spotify et sur Apple Podcast.

 

Canada

 

Santé Canada

• Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — 1,1-dichloroéthylène ont été publié dans la Gazette I du 6 juillet 2024. Le ministre de la Santé donne avis du retrait des recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada concernant le 1,1-dichloroéthylène, qui ont été établies en 1994.

Environnement Canada

 

• Un compte rendu des demandes d’évaluation en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié le 28 juin 2024
• Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur déchets) a été publié dans la Gazette I. Une période de consultation de 60 jours est en cours jusqu’au 28 aout 2024. Un décret déclarant que ce règlement ne s’applique pas en Colombie-Britannique a également été publié ainsi qu’un avis de disponibilité d’un accord d’équivalence.
• Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure en juillet 2024. Modification de la Liste Extérieur (LES/NDSL)

 

États-Unis

 

• La Cour suprême des États-Unis a annulé un précédent juridique vieux de 40 ans qui ordonnait aux tribunaux de s’en remettre aux interprétations raisonnables de la loi par les agences, remettant ainsi en question l’autorité d’agences comme l’EPA à élaborer et à défendre des réglementations. Dans une décision distincte, le tribunal a également prolongé le délai accordé aux entités pour contester les actions des agences.

 

Europe

 

• REACH : Publication du rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour le groupe de substances suivant est maintenant disponible sur notre site Web :Éthers de glycérol
• La Rolling list actualisée des (groupes de) substances soumises à restriction a été mise à jour le 1er juillet. La feuille de route décrit les efforts en cours et les futurs plans de restrictions dans le cadre de REACH. Elle donne la priorité aux restrictions de groupe pour les substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement, conformément à la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable. Il s’agit de la première mise à jour de la liste depuis son lancement initial en avril 2022.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

Canada

Santé Canada

• Le Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (opioïdes synthétiques et précurseurs émergents du fentanyl) a été publié dans la Gazette II du Canada le 5 juin 2024.
• Le Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (opioïdes synthétiques) a été publié le 5 juin 2024
• Le Règlement sur les substances désignées et le Règlement sur les substances désignées ont été publiés dans la Gazette I du Canada le 1er juin 2024 pour une période de consultation de 60 jours.
• Le Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine a été publié dans la Gazette I du Canada le 8 juin 2024.

Environnement Canada

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés a été publié dans la Gazette I du 8 juin 2024. Une période de consultation de 60 jours est en cours.

 

États-Unis

 

• L’EPA des États-Unis a proposé une règle TSCA qui interdirait le NMP dans certaines applications commerciales, imposerait des exigences en matière de protection sur le lieu de travail et prescrirait des stipulations pour de nombreuses utilisations grand public et commerciales du solvant.
• Le site Safer State a répertorié les loi est règlementation sur les PFAS à travers les États-Unis. Les États américains sévissent contre les produits chimiques durables et la sécurité des produits. Le Connecticut a adopté des restrictions d’étiquetage des PFAS pour 12 catégories de produits, à compter du 1er juillet 2026. Ailleurs, Washington a l’intention d’interdire les nettoyants et les vêtements contenant des PFAS et d’exiger la déclaration des articles contenant des PFAS dans le cadre du programme SPW. Et le Colorado fait écho à Washington en approuvant une législation interdisant les PFAS dans huit catégories de produits.
• Aux États-Unis, le New Hampshire a présenté des projets de loi visant à restreindre les PFAS dans neuf catégories de produits. Cela fait suite à d’autres restrictions récentes sur les PFAS dans le Connecticut, le Vermont, le Maine, le Minnesota et le Colorado.
• Le Vermont a adopté une loi radicale restreignant 17 types de produits chimiques dans les produits de soins personnels et menstruels et interdisant les PFAS dans les produits pour l’incontinence, les textiles, le gazon synthétique et plus encore. Les dispositions de la nouvelle loi seront mises en œuvre par étapes, à compter du 1er juillet 2024.

 

Europe

 

• • REACH recherche des informations sur une éventuelle restriction sur certaines substances à base de chrome hexavalent. L’appel à témoignages est composé de deux enquêtes visant à recueillir des informations relatives à :
    -exposition et respect des valeurs limites ; et
    • -alternatives aux substances Cr(VI).
      • Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC): le Phosphorothioate de O,O,O-triphényle (CAS 597-82-0).
      • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances

 

Asie

 

• • • La Malaisie a interdit l’importation de deux dispositifs médicaux contenant du mercure à partir du 1er juin.

 

Québec

 

• La CNESST a sorti l’édition Mai 2024 de son magasine Prévention au travail.
• Le ministère (MELCCFP) a annoncé récemment la mise en œuvre du nouveau Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

 

Canada

 

Santé Canada

• • • Le Canada participera à la prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 3 au 5 juillet 2024. Vous pouvez émettre vos commentaires sur les documents de travailusqu’au 14 juin 2024.
    • La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été mise à jour et est maintenant disponible. Un aperçu de ces changements se trouve sur la page Web Modifications à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.
    • Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a le plaisir d’annoncer que le Rapport biennal du CIRC 2022-2023 est désormais disponible.

Environnement Canada

• • • Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure et extérieure en mai dernier.

Modification de la Liste Extérieur (LES/NDSL)Modification de la Liste Intérieur

• • • • (LIS/DSL)

 

• La Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances dans le groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure a été publiée le 25 mai 2024.

 

 

États-Unis

 

• • • • L’OEHHA de Californie a proposé une proposition 65 « aucun niveau de risque significatif » (NSRL) pour le dioxyde de titane. Par ailleurs, un responsable de l’agence a déclaré que l’agence était disposée à élaborer des limites de concentration à la place des seuils de sécurité basés sur l’exposition pour les substances répertoriées.
      • L’OSHA a modifié sa norme de communication des dangers (HazCom) pour se conformer au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, principalement la révision 7 avec des éléments de la révision 8. La règle finale entrera en vigueur 60 jours après sa publication dans le registre fédéral, soit le 19 juillet 2024. Les FDS et les étiquettes des substances doivent être conformes d’ici le 19 janvier 2026, pour les mélanges d’ici le 19 juillet 2027. Une formation des travailleurs sur les nouveaux dangers est requise pour les substances d’ici le 20 juillet 2026 et sur les mélanges d’ici le 19 janvier 2028. Pendant la transition, les fabricants peuvent se conformer aux la norme actuelle, la norme révisée ou les deux.

 

Europe

 

• • • • Royaume-Uni : Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a publié les propositions très attendues pour son modèle alternatif d’enregistrement transitoire (ATRm) pour UK REACH, dans le but de clarifier son orientation politique pour le règlement controversé. La période de consultation se termine le 11 juillet 2024.
      • Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour : o Perfluamine (CAS 338-83-0).
      • Le 16 mai 2024, la Commission européenne a adopté une restriction sur les siloxanes D4, D5 et D6. Cette mesure protégera notre environnement en réduisant jusqu’à 90 % des émissions de ces substances très persistantes et très bioaccumulables. La restriction entrera en vigueur après le 6 juin 2026.
      • La Commission économique pour l’Europe (CEE) a publié la liste complète des amendements qui apparaîtront dans l’édition 2025 de l’ADR.
      • Consultations sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée et sur les conditions de dérogation. ECHA a lancé des consultations sur les biocides sur :
        LChlorophacinone (CAS 3691-35-8)
        • Coumatétralyl (CAS 5836-29-3)
          • Brodifacoum (CAS 56073-10-0)
            • Flocoumafen (CAS 90035-08-8)
              • Bromadiolone (CAS 28772-56-7)
                • Difénacoum (CAS 56073-07-5)
                  • Diféthialone (CAS 104653-34-1)
                    • Alpha-bromadiolone
                      • Polyvinylpyrrolidone iodée (CAS 25655-41-8)
                        • Iode (CAS 7553-56-2)

 

• • • • • • • • • • • • ECHA a également publié une consultation sur les candidats à la substitution uniquement sur : epsilon-Métofluthrine (CAS 240494-71-7)
                      • Exprimez-vous jusqu’au 23 juillet 2024.
                      • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances

 

Canada

Santé Canada

• À compter du 8 avril 2024, la direction des aliments et le bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ont fusionné pour devenir la direction des aliments et de la nutrition. 
• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a révisé la liste des produits de formulation qui sont des constituants des produits antiparasitaires homologués au Canada en ce moment en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires. 

Environnement Canada

• Un Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers a été publié le 6 avril 2024. Cet avis comprend 6 substances du groupe des triarylméthanes.  
• Le Canada envisage 2027 « ou plus tôt » pour une proposition définissant les substances les plus à risque. Le gouvernement prévoit d’interdire en priorité les activités impliquant des substances de la « partie 1 » qui sont jugées toxiques et qui présentent le risque le plus élevé. Comme indiqué dans la LCPE modernisée, les critères pour les substances les plus à risque comprendront : persistance ; bioaccumulation ; cancérogénicité ; mutagénicité ; et toxicité pour la reproduction. 

 

États-Unis

 

• Aux États-Unis, une pétition citoyenne de la TSCA demande à l’EPA d’interdire la fabrication de récipients fluorés contenant des traces de trois PFAS à longue chaîne. 

 

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances. 
• Le gouvernement français a soutenu une législation européenne spécifique à un secteur visant à limiter les PFAS dans les jouets, les cosmétiques et les textiles, avant une restriction plus complète sur cette classe chimique. 
• Deux propositions pour identifier de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les substances et exemples de leurs utilisations sont :
• – Peroxyde de bis(α,α–diméthylbenzyle) (EC 201-279-3). Cette substance est utilisée dans des produits tels que les régulateurs de pH, les floculants, les précipitants et les agents neutralisants. 
• – Phosphate de triphényle (EC 204-112-2). Cette substance est utilisée comme ignifuge et plastifiant dans les formulations de polymères, les adhésifs et les mastics.  

Période de commentaire jusqu’au 15 avril 2024. 

• L’ECHA sollicite des commentaires sur une proposition de modification de la classification harmonisée de la diéthanolamine (111-42-2). La période de commentaires se termine le 10 mai 2024. 
• Fertilizers Europe a mis à jour ses catégories spécifiques de rejets dans l’environnement (SPERC) et ses descriptions d’exposition des travailleurs spécifiques au secteur (SWED)
• 3ème Édition De L’asbestomony. Cet événement a pour objectif principal de lutter contre l’exposition mondiale à l’amiante et de s’aligner sur les réglementations européennes strictes en matière de gestion et de sécurité de l’amiante. L’événement aura lieu le 19 et 20 juin à Madrid.  

 

Canada

Santé Canada

• L’édition de mars 2024 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible !
• L’Évaluation finale du thallium et de ses composés a été publiée. L’Approche de gestion des risques pour le thallium et ses composés a été aussi publiée pour une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 29 mai 2024.

 

États-Unis

 

• Une mise à jour trimestrielle de la base de connaissances ECOTOX a été publiée le 14 mars dernier.

 

Europe

 

• L’ECHA a révélé les 28 substances qui seront évaluées de 2024 à 2026 et a conseillé aux déclarants de vérifier leurs dossiers REACH pour voir si des mises à jour sont nécessaires.
• Les autorités chargées de l’application de la loi vérifieront les notifications des centres antipoison. Lors de sa réunion de mars, le forum d’application de l’ECHA a convenu de lancer un projet visant à vérifier si les fournisseurs ont notifié les mélanges chimiques dangereux aux centres antipoison. Les inspections débuteront en janvier 2025 et se poursuivront pendant six mois.
• L’ECHA recherche des commentaires sur les rapports scientifiques sur les limites d’exposition professionnelle sur :
  • 1,2-Dihydroxybenzène (Pyrocatechol) (EC 204-427-5, CAS 120-80-9) ; et
  • Fibres de carbure de silicium (EC 206-991-8, CAS 409-21-2 ; 308076-74-6).

La période de consultation se termine le 3 juin 2024.

• Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a récemment reconfirmé les propositions de classification originales pour trois sels de lithium et le méthacrylate de méthyle.
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

Québec

 

• Le Grand Rendez-vous de la CNESST à Québec aura lieu le 8 mai 2024.
• La nouvelle version du Guide de caractérisation des terrains a été mise en ligne le 1er mars dernier par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Une présentation résumant les principaux changements apportés au guide par rapport à la version précédente sera faite lors du prochain Salon des technologies environnementales du Québec qui aura lieu les 16 et 17 avril prochains au Centre des congrès de Lévis.

Canada

Santé Canada

• Suite aux commentaires reçu lors des consultations sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint, Santé Canada met à disposition des renseignements complémentaires pour certains ingrédients. Une période de consultation supplémentaire pour ces ingrédients spécifiques commencera le 13 mars 2024 et restera ouverte pendant 60 jours.
• Santé Canada a publié l’Ébauche de l’évaluation du groupe des naphtas à bas point d’ébullition. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 mai 2024.

Transport Canada

• Le Guide des interventions d’urgence 2024 arrive au printemps.

Environnement Canada

• Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour le Triclocarban ont été publiées.
• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur le 13 mars dernier.Modification de la Liste Intérieur (LIS/DSL)

 

États-Unis

 

• L’EPA des États-Unis a publié sa règle finale mettant en œuvre des modifications au programme de gestion des risques (RMP) pour les installations qui utilisent et stockent certains produits chimiques dangereux, y compris l’exigence d’évaluer les risques naturels dans les évaluations des risques. La règle finale sera en vigueur le 10 mai 2024
• Les membres du Parlement européen ont approuvé des amendements à une proposition de la Commission qui renforcerait les contrôles sur les produits chimiques nocifs comme les PFAS et les bisphénols présents dans les jouets.

 

Europe

 

• À la demande de la Commission européenne, REACH prépare des lignes directrices pour aider les entreprises à mesurer les rejets de formaldéhyde des articles et les concentrations de formaldéhyde à l’intérieur des véhicules. Ceci est lié au règlement de la Commission qui modifie l’annexe XVII de REACH (entrée 77).

REACH prévoie de publier les lignes directrices au cours du premier trimestre 2025.

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
• Écoutez un épisode spécial du podcast Safer Chemicals de ECHA réalisé en coopération avec cinq agences scientifiques de l’UE sur l’approche One Health. Découvrez pourquoi l’intégration de la santé humaine, animale et environnementale est cruciale pour un monde plus sûr.
• REACH a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires. Les rapports pour les groupes de substances suivants sont désormais disponibles sur notre site Web :

• • Esters from linear and branched carboxylic acids and short chain diols
  • Amino alkoxysilanes and amino siloxanes
  • Esters from linear carboxylic acid and Pentaerythritol
  • Esters from linear and branched carboxylic acid and trimethylolpropane

• Consultation sur le chlorpyrifos comme polluant organique persistant jusqu’au 8 mai 2024.

 

Canada

Transport Canada

• Code IMDG : les dernières modifications apportées au Code maritime international des marchandises dangereuses sont parues en décembre 2023.

Environnement Canada

• Publication de l’Ébauche d’évaluation pour le Groupe des substances contenant de l’aluminium et le Cadre de gestion des risques pour le chlorure d’aluminium basique, No CAS 1327-41-9 et le pentahydroxychlorure de dialuminium, No CAS 12042-91-0. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024 
• Mise à jour de l’ébauche d’évaluation pour NMP et NEP et le Cadre de gestion des risques associés à la 1-Méthyl-2-pyrrolidone. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 27 mars 2024.  
• L’Évaluation finale du groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée.  
• Publication de l’Ébauche d’évaluation du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes et le Cadre de gestion des risques pour le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 avril 2024. 

 

États-Unis

 

• L’EPA américaine prévoit de finaliser sept évaluations des risques TSCA avant la fin de l’année, notamment pour des substances largement utilisées comme le formaldéhyde et les phtalates DINP et DIDP. 

 

Europe

 

• L’ECHA définit des objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Le plan détaille leurs objectifs et leurs priorités au cours des cinq prochaines années pour protéger la santé et l’environnement grâce à leur travail en faveur de la sécurité chimique. 
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) envisage de recommander les substances suivantes pour la liste d’autorisation REACH : Mélamine; Tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) couvrant l’un quelconque des isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (TBPH) ; S-(tricyclo[5.2.1.0 2,6]déca-3-en-8(ou 9)-yl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyl) O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) phosphorodithioate ; oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine ; et Tétraoxyde de dibore de baryum. L’Agence sollicite également des commentaires concernant les implications de l’ajout d’un nouveau danger au phtalate de dibutyle (DBP), qui figure déjà sur la liste d’autorisation. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2024. 
• La recherche sur les alternatives aux études sur les animaux pour le compte de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.