Veille législative du 24 janvier 2025

 

Québec

  • La CNESST a sorti l’édition de janvier 2025 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.

 

Canada

Santé Canada

  • Un appel à propositions pour le volet de participation du public du Programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été publié le 20 janvier 2025. L’appel à propositions prendra fin le 17 février 2025.

 

Transport Canada

  • Transports Canada a publié un bulletin qui explique les exigences concernant la classification d’un mélange d’éthanol et d’essence ainsi que les interventions d’urgence en cas d’incident

 

Environnement Canada

  • L’Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères à exigences réglementaires réduites a été publié dans la Gazette I le 18 janvier 2025 pour une période de 120 jours de consultation.

 

Europe

Notre revue de presse du 24 janvier 2025

 

Découvrez notre sélection d’articles incontournables pour le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Cette revue de presse met en lumière des innovations prometteuses, des tendances émergentes et des pratiques avant-gardistes qui façonnent l’avenir de notre industrie.

 

Vous y trouverez également des perspectives clés sur les enjeux actuels qui mobilisent les acteurs de notre secteur, afin de vous aider à mieux comprendre et anticiper les défis et opportunités à venir.

 

Investissement de 18 millions $ dans Nano One

Québec a annoncé un investissement de 18 millions de dollars dans l’entreprise Nano One. Jumelé à un financement précédent du département de la Défense des États-Unis, l’usine de Candiac de Nano One deviendra une usine pilote pour la production de cathodes (CAM) de type lithium-fer-phosphate (LFP), une batterie plus sécuritaire et moins coûteuse que les batteries NMC couramment utilisées.

 

Cette initiative stratégique vise à renforcer la position du Québec dans le secteur en pleine croissance des batteries électriques, un marché actuellement dominé par la Chine, et de consolider la position de la province dans la chaîne de valeur des véhicules électriques.

 

À terme, l’usine pilote de Nano One pourrait mener à la construction d’une usine commerciale de production de cathodes LFP au Québec,

 

Article complet : Batterie lithium fer phosphate: 18 millions $ dans l’entreprise Nano One

 

Glycobiologie : l’ingrédient miracle des cosmétiques modernes

La glycobiologie, l’étude des hydrates de carbone, est un domaine en plein essor dans la biotechnologie, avec, entre autres, des applications dans le domaine cosmétique.

 

Elle se concentre sur le développement de produits de soins de la peau à base de glucides, grâce aux progrès de la recherche et du développement.

 

Le marché mondial de la glycobiologie connaît une croissance significative, stimulée par la demande croissante de solutions sûres et efficaces.

 

Des entreprises utilisent la voie avec des technologies innovantes, telles que les glycoprotéines stabilisées, pour des applications dans divers secteurs, dont dans le domaine des soins de la peau.

 

Un composé en particulier a démontré son potentiel dans l’éclaircissement de la peau et la lutte contre le vieillissement.

 

Article complet (anglais) : The Future of Biotech: Innovations in Glycobiology

 

Retard de l’adoption de l’IA dans les entreprises

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a constaté que les entreprises québécoises sont lentes à adopter l’intelligence artificielle (IA) parce qu’elles ne savent pas comment l’intégrer dans leurs opérations ou ne voient pas clairement les avantages qu’elle peut apporter.

 

Selon le CPQ, les entreprises manquent de connaissances, sont incapables d’identifier des besoins opérationnels et manquent de personnel qualifié.

 

D’un autre côté, celles qui utilisent déjà l’IA ne le font pas toujours de manière optimale et souvent en l’absence d’objectifs clairs.

 

Article complet : Les entreprises tardent à adopter l’IA, selon le CPQ

 

Données biométriques en milieu de travail

L’utilisation de la biométrie en milieu de travail, et donc d’outils recueillant des données telles les empreintes digitales, la forme de la main ainsi que la reconnaissance faciale et vocale, est en forte croissance au Québec.

 

Cependant, saviez-vous que cette pratique est strictement réglementée pour protéger la vie privée des employés?

 

Les entreprises doivent obtenir l’autorisation de la Commission d’accès à l’information, démontrer la nécessité de collecter ces renseignements biométriques en justifiant des objectifs légitimes et mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. De plus, les employés doivent être informés et consentir à cette collecte et tous liens personnels doivent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

 

Article complet : Biométrie en milieu de travail : enjeux et cadre juridique au Québec

Veille législative du 10 janvier 2025

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

Veille législative du 2 décembre 2024

 

Québec

  • La CNESST a sorti l’édition de novembre 2024 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.

 

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • IATA : La version 2025 de la règlementation IATA est maintenant disponible en anglais et en français.

 

Europe

Veille législative du 18 novembre 2024

Québec

  • Le Colloque de IRSST 2024 aura lieu à l’auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal le 28 novembre. Le thème est Santé et sécurité au cœur de la gestion des matières résiduelles.

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié un projet de plan visant à régler les litiges juridiques relatifs à la mise en œuvre par l’Agence du programme de dépistage des perturbateurs endocriniens (EDSP). L’EPA accorde une période de commentaires publics de 30 jours sur le plan proposé.
  • L’OSHA publie une comparaison conjointe OSHA/Santé Canada des exigences d’étiquetage des produits dangereux. Ce document décrit les différences entre les exigences d’étiquetage du HCS 2024 et du SIMDUT 2015 révisé.

 

Europe

Veille législative du 24 octobre 2024

Québec

Canada

Santé Canada
  • Santé Canada a publié le Résumé de la consultation publique sur l’approche de gestion des risques concernant le groupe des triarylméthanes.
  • Dans son communiqué du 7 octobre, Santé Canada a annoncé investir 12,29 millions de dollars dans la prévention et le traitement du cancer chez les pompiers. Les nouvelles mesures fédérales seront axées sur la sensibilisation, la promotion de l’échange d’information, la production de connaissances scientifiques, la formulation de lignes directrices ainsi que la réponse aux besoins en matière de formation.
  • Santé Canada a publié un bulletin d’information sur l’approche de consultation prévue par Santé Canada auprès des intervenants concernant les nouvelles exigences potentielles en matière de santé et de sécurité pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les produits dangereux. Vous avez jusqu’au 22 novembre 2024 pour soumettre le sondage.

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

Europe

Veille législative du 11 octobre 2024

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

Environnement Canada
  • Le Projet de Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024. Le Canada a répertorié 14 substances et 18 classes de produits chimiques qu’il pourrait prioriser en vue d’un examen.
  • L’Approche proposée pour la Liste de surveillance a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
  • L’Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.

 

États-Unis

  • L’EPA américaine a annoncé une liste de 27 substances qu’elle envisage de désigner comme substances chimiques hautement prioritaires dans le cadre du TSCA. La période de commentaire se termine le 31 octobre 2024.

 

Europe

Veille législative du 26 Juillet 2024

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

Transport Canada
  • Transport Canada vient de publier son nouveau portail Web pour le transport des marchandises dangereuses : TMD En ligne.
Environnement Canada

 

 

États-Unis

  • OSHA a publié en le 20 mai 2024 une révision du Hazcom Standard. Le HCS2024 est entré en vigueur le 19 juillet 2024. Il y a une période de transition, les fabricants ont jusqu’au 19 janvier 2026 pour les substances et le 19 juillet 2027 pour les mélanges. Pour les étiquette du lieu de travail pour des mélanges, la date butoir pour se conformer est le 19 janvier 2028.
  • Le Minnesota met en œuvre des interdictions d’utilisation et des exigences en matière de déclaration des PFAS. La plupart de ces réglementations font partie de la loi Amara, qui entre en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2032, date à laquelle la vente de produits contenant des PFAS intentionnellement ajoutés sera interdite au Minnesota, à l’exception de ceux jugés comme impliquant des utilisations actuellement inévitables. de PFAS.

 

Europe

Asie

Veille législative du 12 Juillet 2024

 

Québec

 

  • La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a sorti un nouvel épisode de son Balado Centre-tenir : Rencontre avec Karim Zaghib : pionnier mondial de la batterie. Le Balado est disponible sur Spotify et sur Apple Podcast.

 

Canada

 

Santé Canada
Environnement Canada

 

 

États-Unis

 

  • La Cour suprême des États-Unis a annulé un précédent juridique vieux de 40 ans qui ordonnait aux tribunaux de s’en remettre aux interprétations raisonnables de la loi par les agences, remettant ainsi en question l’autorité d’agences comme l’EPA à élaborer et à défendre des réglementations. Dans une décision distincte, le tribunal a également prolongé le délai accordé aux entités pour contester les actions des agences.

 

Europe

 

  • REACH : Publication du rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour le groupe de substances suivant est maintenant disponible sur notre site Web :Éthers de glycérol
  • La Rolling list actualisée des (groupes de) substances soumises à restriction a été mise à jour le 1er juillet. La feuille de route décrit les efforts en cours et les futurs plans de restrictions dans le cadre de REACH. Elle donne la priorité aux restrictions de groupe pour les substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement, conformément à la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable. Il s’agit de la première mise à jour de la liste depuis son lancement initial en avril 2022.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

Veille législative du 14 Juin 2024

 

Canada

Santé Canada Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’EPA des États-Unis a proposé une règle TSCA qui interdirait le NMP dans certaines applications commerciales, imposerait des exigences en matière de protection sur le lieu de travail et prescrirait des stipulations pour de nombreuses utilisations grand public et commerciales du solvant.
  • Le site Safer State a répertorié les loi est règlementation sur les PFAS à travers les États-Unis. Les États américains sévissent contre les produits chimiques durables et la sécurité des produits. Le Connecticut a adopté des restrictions d’étiquetage des PFAS pour 12 catégories de produits, à compter du 1er juillet 2026. Ailleurs, Washington a l’intention d’interdire les nettoyants et les vêtements contenant des PFAS et d’exiger la déclaration des articles contenant des PFAS dans le cadre du programme SPW. Et le Colorado fait écho à Washington en approuvant une législation interdisant les PFAS dans huit catégories de produits.
  • Aux États-Unis, le New Hampshire a présenté des projets de loi visant à restreindre les PFAS dans neuf catégories de produits. Cela fait suite à d’autres restrictions récentes sur les PFAS dans le Connecticut, le Vermont, le Maine, le Minnesota et le Colorado.
  • Le Vermont a adopté une loi radicale restreignant 17 types de produits chimiques dans les produits de soins personnels et menstruels et interdisant les PFAS dans les produits pour l’incontinence, les textiles, le gazon synthétique et plus encore. Les dispositions de la nouvelle loi seront mises en œuvre par étapes, à compter du 1er juillet 2024.

 

Europe

 

 

Asie