REACH: Les États membres prévoient d’évaluer 28 substances dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour 2025-2027. Huit d’entre elles devraient être évaluées en 2025, dont deux groupes de deux substances. 20 substances sont répertoriées pour une évaluation en 2026 et 2027.
À compter du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE devront notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette obligation fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouveaux produits chimiques au règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de l’UE.
La CNESST a sorti l’édition de novembre 2024 de son magazine Prévention au travail, incluant un article sur les modifications règlementaires sur la silice cristalline.
des conseils sur les nouveaux critères de danger pour les perturbateurs endocriniens (PE) pour la santé humaine ou l’environnement ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ;
les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ; et les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ; les substances très persistantes et très mobiles (vPvM).
REACH: Le phtalate de dibutyle (DBP) (CAS 84-74-2) a été identifié comme une substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement et est recommandé pour l’inclusion dans la liste d’autorisation
Le Colloque de IRSST 2024 aura lieu à l’auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal le 28 novembre. Le thème est Santé et sécurité au cœur de la gestion des matières résiduelles.
Le Canada participera à la réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 4 au 6 décembre 2024. Les documents de travail (certains documents disponibles en anglais seulement, pour l’instant) sont maintenant disponibles en ligne aux fins d’examen. Ces documents sont importants, car ils peuvent informer les décisions qui sont prises par le Sous-Comité SGH.
Le Canada a mis à jour ses directives sur l’étiquetage et la notification des cosmétiques, à la suite de modifications apportées à sa réglementation sur la divulgation des ingrédients. Les révisions permettent aux entreprises d’apposer une étiquette ou un code QR sur les petits produits cosmétiques, tels que les rouges à lèvres et les eye-liners, afin de rendre la liste complète des ingrédients disponible ailleurs.
Environnement Canada a publié un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances dans la Gazette du Canada I du 9 novembre pour une période de consultation de 60 jours.
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié un projet de plan visant à régler les litiges juridiques relatifs à la mise en œuvre par l’Agence du programme de dépistage des perturbateurs endocriniens (EDSP). L’EPA accorde une période de commentaires publics de 30 jours sur le plan proposé.
Le 14 octobre 2024, le Conseil européen a adopté à l’unanimité le règlement révisé relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP). Le règlement CLP mis à jour introduit des changements importants, notamment l’ajout de nouvelles classes de danger pour les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien (PE), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Les perturbateurs endocriniens sont notamment sous-classés en PE pour la santé humaine et/ou PE pour l’environnement, comme le prévoit le règlement REACH.
REACH: Publication des conclusions de l’évaluation de nouvelles substances : 1,1′-(éthane -1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (CAS 84852-53-9), évalué par la Suède, 2-tert-butyl-4-méthoxyphénol (CAS 121-00-6), évalué par la France, Bis(isopropyl)naphtalène (CAS 38640-62-9), évalué par la Suède et les Composés d’imidazolium, 2-C17-unsatd.-alkyl-1-(2-C18-unsatd. amidoethyl)-4,5-dihydro-N-methyl, Me sulfates,évalués par la Suède.
La Commission européenne a publié la 22e adaptation au progrès technique (ATP) du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) au Journal officiel (JO) le 30 septembre 2024. Le texte du règlement, y compris la liste complète des classifications nouvelles et modifiées, est disponible ici : Règlement délégué – UE – 2024/2564 – FR – EUR-Lex.
Santé Canada a publié le Résumé de la consultation publique sur l’approche de gestion des risques concernant le groupe des triarylméthanes.
Dans son communiqué du 7 octobre, Santé Canada a annoncé investir 12,29 millions de dollars dans la prévention et le traitement du cancer chez les pompiers. Les nouvelles mesures fédérales seront axées sur la sensibilisation, la promotion de l’échange d’information, la production de connaissances scientifiques, la formulation de lignes directrices ainsi que la réponse aux besoins en matière de formation.
Santé Canada a publié un bulletin d’information sur l’approche de consultation prévue par Santé Canada auprès des intervenants concernant les nouvelles exigences potentielles en matière de santé et de sécurité pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les produits dangereux. Vous avez jusqu’au 22 novembre 2024 pour soumettre le sondage.
Le Projet de Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024. Le Canada a répertorié 14 substances et 18 classes de produits chimiques qu’il pourrait prioriser en vue d’un examen.
L’Approche proposée pour la Liste de surveillance a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
L’Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
États-Unis
L’EPA américaine a annoncé une liste de 27 substances qu’elle envisage de désigner comme substances chimiques hautement prioritaires dans le cadre du TSCA. La période de commentaire se termine le 31 octobre 2024.
Europe
Le Royaume-Uni prévoit de dissocier son régime CLP de celui de l’UE afin d’obtenir une plus grande autonomie dans la prise de décisions en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux dans le cadre d’une refonte du cadre juridique.
Publication d’un rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour les acides aminés alpha et ses sels.
OSHA a publié en le 20 mai 2024 une révision du Hazcom Standard. Le HCS2024 est entré en vigueur le 19 juillet 2024. Il y a une période de transition, les fabricants ont jusqu’au 19 janvier 2026 pour les substances et le 19 juillet 2027 pour les mélanges. Pour les étiquette du lieu de travail pour des mélanges, la date butoir pour se conformer est le 19 janvier 2028.
Le Minnesota met en œuvre des interdictions d’utilisation et des exigences en matière de déclaration des PFAS. La plupart de ces réglementations font partie de la loi Amara, qui entre en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2032, date à laquelle la vente de produits contenant des PFAS intentionnellement ajoutés sera interdite au Minnesota, à l’exception de ceux jugés comme impliquant des utilisations actuellement inévitables. de PFAS.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a sorti un nouvel épisode de son Balado Centre-tenir : Rencontre avec Karim Zaghib : pionnier mondial de la batterie. Le Balado est disponible sur Spotify et sur Apple Podcast.
Un compte rendu des demandes d’évaluation en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié le 28 juin 2024
La Cour suprême des États-Unis a annulé un précédent juridique vieux de 40 ans qui ordonnait aux tribunaux de s’en remettre aux interprétations raisonnables de la loi par les agences, remettant ainsi en question l’autorité d’agences comme l’EPA à élaborer et à défendre des réglementations. Dans une décision distincte, le tribunal a également prolongé le délai accordé aux entités pour contester les actions des agences.
Europe
REACH : Publication du rapport d’évaluation des besoins réglementaires pour le groupe de substances suivant est maintenant disponible sur notre site Web :Éthers de glycérol
La Rolling list actualisée des (groupes de) substances soumises à restriction a été mise à jour le 1er juillet. La feuille de route décrit les efforts en cours et les futurs plans de restrictions dans le cadre de REACH. Elle donne la priorité aux restrictions de groupe pour les substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement, conformément à la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable. Il s’agit de la première mise à jour de la liste depuis son lancement initial en avril 2022.
L’EPA des États-Unis a proposé une règle TSCA qui interdirait le NMP dans certaines applications commerciales, imposerait des exigences en matière de protection sur le lieu de travail et prescrirait des stipulations pour de nombreuses utilisations grand public et commerciales du solvant.
Le site Safer State a répertorié les loi est règlementation sur les PFAS à travers les États-Unis. Les États américains sévissent contre les produits chimiques durables et la sécurité des produits. Le Connecticut a adopté des restrictions d’étiquetage des PFAS pour 12 catégories de produits, à compter du 1er juillet 2026. Ailleurs, Washington a l’intention d’interdire les nettoyants et les vêtements contenant des PFAS et d’exiger la déclaration des articles contenant des PFAS dans le cadre du programme SPW. Et le Colorado fait écho à Washington en approuvant une législation interdisant les PFAS dans huit catégories de produits.
Aux États-Unis, le New Hampshire a présenté des projets de loi visant à restreindre les PFAS dans neuf catégories de produits. Cela fait suite à d’autres restrictions récentes sur les PFAS dans le Connecticut, le Vermont, le Maine, le Minnesota et le Colorado.
Le Vermont a adopté une loi radicale restreignant 17 types de produits chimiques dans les produits de soins personnels et menstruels et interdisant les PFAS dans les produits pour l’incontinence, les textiles, le gazon synthétique et plus encore. Les dispositions de la nouvelle loi seront mises en œuvre par étapes, à compter du 1er juillet 2024.
Le Canada participera à la prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 3 au 5 juillet 2024. Vous pouvez émettre vos commentaires sur les documents de travailusqu’au 14 juin 2024.
L’OEHHA de Californie a proposé une proposition 65 « aucun niveau de risque significatif » (NSRL) pour le dioxyde de titane. Par ailleurs, un responsable de l’agence a déclaré que l’agence était disposée à élaborer des limites de concentration à la place des seuils de sécurité basés sur l’exposition pour les substances répertoriées.
L’OSHA a modifié sa norme de communication des dangers (HazCom) pour se conformer au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, principalement la révision 7 avec des éléments de la révision 8.
La règle finale entrera en vigueur 60 jours après sa publication dans le registre fédéral, soit le 19 juillet 2024.
Les FDS et les étiquettes des substances doivent être conformes d’ici le 19 janvier 2026, pour les mélanges d’ici le 19 juillet 2027.
Une formation des travailleurs sur les nouveaux dangers est requise pour les substances d’ici le 20 juillet 2026 et sur les mélanges d’ici le 19 janvier 2028. Pendant la transition, les fabricants peuvent se conformer aux la norme actuelle, la norme révisée ou les deux.
Europe
Royaume-Uni : Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a publié les propositions très attendues pour son modèle alternatif d’enregistrement transitoire (ATRm) pour UK REACH, dans le but de clarifier son orientation politique pour le règlement controversé. La période de consultation se termine le 11 juillet 2024.
Le 16 mai 2024, la Commission européenne a adopté une restriction sur les siloxanes D4, D5 et D6. Cette mesure protégera notre environnement en réduisant jusqu’à 90 % des émissions de ces substances très persistantes et très bioaccumulables. La restriction entrera en vigueur après le 6 juin 2026.
La Commission économique pour l’Europe (CEE) a publié la liste complète des amendements qui apparaîtront dans l’édition 2025 de l’ADR.
Consultations sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée et sur les conditions de dérogation. ECHA a lancé des consultations sur les biocides sur :
LChlorophacinone (CAS 3691-35-8)
Coumatétralyl (CAS 5836-29-3)
Brodifacoum (CAS 56073-10-0)
Flocoumafen (CAS 90035-08-8)
Bromadiolone (CAS 28772-56-7)
Difénacoum (CAS 56073-07-5)
Diféthialone (CAS 104653-34-1)
Alpha-bromadiolone
Polyvinylpyrrolidone iodée (CAS 25655-41-8)
Iode (CAS 7553-56-2)
ECHA a également publié une consultation sur les candidats à la substitution uniquement sur :
epsilon-Métofluthrine (CAS 240494-71-7)
À compter du 8avril 2024, la direction des aliments et le bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ont fusionné pour devenir la direction des aliments et de la nutrition.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canadaa révisé la liste des produits de formulation qui sont des constituants des produits antiparasitaires homologués au Canada en ce moment en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires.
Le Canada envisage 2027 «ou plus tôt» pour une proposition définissant les substances les plus à risque. Le gouvernement prévoit d’interdire en priorité les activités impliquant des substances de la «partie1» qui sont jugées toxiques et qui présentent le risque le plus élevé. Comme indiqué dans la LCPE modernisée, les critères pour les substances les plus à risque comprendront : persistance; bioaccumulation; cancérogénicité; mutagénicité;et toxicité pour la reproduction.
États-Unis
Aux États-Unis, une pétition citoyenne de la TSCA demande à l’EPA d’interdire la fabrication de récipients fluorés contenant des traces de trois PFAS à longue chaîne.
Le gouvernement français a soutenu une législation européenne spécifique à un secteur visant à limiter les PFAS dans les jouets, les cosmétiques et les textiles, avant une restriction plus complète sur cette classe chimique.
– Peroxyde de bis(α,α–diméthylbenzyle) (EC201-279-3). Cette substance est utilisée dans des produits tels que les régulateurs de pH, les floculants, les précipitants et les agents neutralisants.
– Phosphate de triphényle (EC204-112-2). Cette substance est utilisée comme ignifuge et plastifiant dans les formulations de polymères, les adhésifs et les mastics.
Fertilizers Europea mis à jour ses catégories spécifiques de rejets dans l’environnement (SPERC) et ses descriptions d’exposition des travailleurs spécifiques au secteur (SWED)
3èmeÉdition De L’asbestomony. Cet événement a pour objectif principal de lutter contre l’exposition mondiale à l’amiante et de s’aligner sur les réglementations européennes strictes en matière de gestion et de sécurité de l’amiante. L’événement aura lieu le 19 et 20juin à Madrid.
