Veille législative du 4 mai 2026

 

Québec

 

  • La CNESST a publié son édition d’avril 2026 de son magazine Prévention au travail;
  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Québec aura lieu le 6 mai 2026 au Centre des congrès de Québec. Inscription ici.

 

Canada

 

Santé Canada 

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié les informations du rapport sur les données chimiques (CDR) de 2024;
  • Les fabricants se préparent à déclarer la présence de PFAS ajoutés intentionnellement dans les produits vendus au Minnesota, conformément à la loi de cet État sur la prévention de la pollution par les PFAS. Les premiers rapports sont attendus pour le 15 septembre 2026. Comme indiqué dans la réglementation du Minnesota, les fabricants qui ne peuvent pas respecter cette date limite peuvent demander une prolongation unique de 90 jours.

 

Europe

 

  • Le règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux tensioactifs a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne, marquant ainsi l’achèvement du travail législatif visant à remplacer le règlement (CE) n° 648/2004, vieux de vingt ans;
  • REACH: En vertu de la restriction sur les microplastiques, les entreprises soumises à une obligation de déclaration en 2026 doivent soumettre leurs rapports sur les rejets annuels de microplastiques avant le 31 mai, couvrant les émissions estimées pour l’année 2025;
  • REACH a publié les conclusions de l’évaluation de nouvelles substances pour :
    • Produits d’oligomérisation du bêta-pinène, évalués par l’Espagne;
    • 4-hydroxybenzoate de méthyle (CAS 99-76-3), évalué par la France.
  • Une nouvelle version d’IUCLID 6 (v10.0.0) est désormais disponible. Cette version inclut des mises à jour de format et des améliorations de l’interface utilisateur. Les notes de version présentent l’ensemble des correctifs et modifications. Un webinaire consacré aux principales nouveautés de cette version aura lieu le 12 mai 2026, de 11h00 à 15h00 (heure d’Helsinki);
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Le rapport annuel de l’ECHA a été publié pour 2025.

La revue de presse du 28 avril 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours des deux dernières semaines.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Gaz renouvelable : l’objectif de 10 % repoussé

 

Québec reporte à 2032 l’obligation d’injecter 10 % de gaz de source renouvelable dans les réseaux, ce qui était initialement prévue pour 2030. Le gouvernement invoque un approvisionnement insuffisant et un coût cinq fois plus élevé, qui ont entraîné des volumes invendus chez Énergir.

 

Le report permettrait d’ailleurs aux consommateurs d’économiser entre 130 et 150 M$ en 2030. Le projet de règlement réaffirme toutefois le rôle du réseau gazier pour la sécurité énergétique et les pointes hivernales, même si le report ralentira la signature de nouveaux contrats d’approvisionnement.

 

Article complet : Québec reporte son objectif

 

Virage sodium pour l’électrique

 

CATL annonce le lancement en production de masse de sa batterie sodium‑ion Naxtra d’ici la fin de 2026, marquant une étape majeure pour l’industrie automobile.

 

Le fabricant affirme avoir levé les principaux enjeux techniques, rendant possible une production industrielle à grande échelle sans lithium. Cette technologie se distingue par des coûts plus faibles et de meilleures performances par temps froid, tout en venant compléter les batteries lithium‑ion existantes.

 

Article complet : CATL annonce enfin l’arrivée en masse des batteries au sodium pour 2026

 

Voir sans agir

 

La souffrance au travail est largement visible, documentée et mesurée, mais elle demeure activement ignorée par de nombreux leaders.

 

Cet aveuglement s’explique par l’incompétence managériale, le mauvais leadership, le déni et le cynisme, qui transforment les décideurs en simples spectateurs. Les souffrances sont alors déshumanisées, réduites à des indicateurs de performance, ce qui alimente le désengagement et l’épuisement.

 

Article complet : L’aveuglement des leaders

 

Vous souhaitez développer les compétences de vos leaders? Surveillez notre formation vedette « gestionnaire de premier niveau ».

 

Quand la performance diminue, ce ne sont pas les compétences

 

La baisse de performance d’une équipe est souvent liée à l’épuisement simultané de l’énergie cognitive et émotionnelle et non à un manque de compétence ou de motivation.

 

Ces deux batteries, drainées par la surcharge, les tensions et le stress, se renforcent ou s’affaiblissent mutuellement, avec des impacts directs sur la qualité des décisions, la coopération et les coûts de productivité.

 

Dans le contexte de la Loi 27, cet épuisement constitue un risque psychosocial mesurable que les employeurs doivent prévenir avant le surmenage déclaré. Un diagnostic rapide, l’élimination ciblée des frictions et l’instauration de rituels simples permettent de restaurer l’énergie des équipes et d’améliorer la performance en quelques semaines.

 

Article complet : Votre équipe n’est pas débordée : ses batteries sont à plat

Veille législative du 20 avril 2026

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada 

 

Transport Canada

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • Le New Jersey a mis à jour son règlement sur les produits de consommation, passant de la règle modèle OTC II à la règle modèle IV. Les limites de COV entreront en vigueur le 18 août 2026;
  • Dans le cadre de la loi sur la prévention de la pollution aux PFAS, dite loi Amara, les fabricants sont tenus de déclarer la présence intentionnelle de PFAS ajoutés dans les produits vendus au Minnesota et de s’acquitter d’une redevance. Les premières déclarations doivent être soumises avant le 1er juillet 2026. Les déclarations suivantes sont à renouveler chaque année avant le 1er février;
  • L’EPA fait progresser son examen de quatre produits chimiques en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) en publiant des projets de documents relatifs à l’examen de ces produits chimiques et en convoquant une réunion d’examen par les pairs du Comité consultatif scientifique sur les produits chimiques (SACC) :
    • 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta[g]-2-benzopyrane (HHCB);
    • anhydride phtalique;
    • o-dichlorobenzène (oDCB);
    • p-dichlorobenzène (pDCB).

 

Europe

 

La revue de presse du 14 avril 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours des deux dernières semaines.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Nouveau Monde Graphite sécurise son financement et vise 2028

 

Nouveau Monde Graphite a bouclé un financement de 297 M$ US pour la phase 2 de la mine Matawinie. L’entreprise confirme avoir toutes les sommes nécessaires pour lancer la construction dès ce printemps, avec une mise en service commerciale prévue vers la fin de 2028.

 

À Bécancour, l’acquisition d’un bâtiment existant permet de réduire le calendrier à 24 mois, et les partenaires Panasonic et Mitsui ont réaffirmé leur intention d’investir.

 

Article complet : Nouveau Monde Graphite : ouverture de l’usine de Bécancour prévue pour 2028

 

Biénergie : Québec renforce l’aide à la transition énergétique

 

Le gouvernement du Québec investit 163,4 M$ pour soutenir Énergir dans le déploiement d’un programme d’aide financière favorisant l’installation de systèmes de chauffage biénergie (électricité-gaz naturel).

 

Le programme vise les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel et devrait bénéficier à plus de 11 000 ménages et près de 450 bâtiments. Il permettra de réduire les émissions de GES d’environ 55 000 tonnes d’équivalent CO₂ par année et de générer des économies d’énergie de plus de 600 000 gigajoules.

 

En vigueur depuis le 1er avril 2026, cette mesure s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030 et remplace, pour les clientèles d’Énergir, certains volets des programmes Chauffez-vert et ÉcoPerformance.

 

Article complet : Québec poursuit ses investissements dans la biénergie pour soutenir la transition énergétique

 

Le solaire au Québec : une promesse ou un pari?

 

Le Québec amorce un virage solaire avec des subventions résidentielles et des appels d’offres, porté par une chute marquée des coûts et des avantages environnementaux. Certains experts estiment que le solaire est désormais compétitif et complémentaire à l’hydroélectricité, contribuant à l’approvisionnement annuel et à la diversification du mix énergétique.

 

D’autres soulignent toutefois que sa production ne coïncide pas avec les pointes hivernales, ce qui remet en question la rentabilité des subventions face à des solutions comme les thermopompes ou l’éolien. Nous avançons donc prudemment, misant sur une intégration graduelle, l’évolution des batteries et le développement d’une filière solaire locale.

 

Article complet : Le Québec doit-il briller avec l’énergie solaire?

 

Crise énergétique : l’AIE appelée à accélérer le virage vers les énergies propres

 

Un groupe exhorte l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à jouer un rôle plus actif dans l’accélération de la transition vers les technologies propres face à la crise énergétique liée aux tensions au Moyen-Orient. Selon eux, les mesures d’urgence actuelles de l’AIE, comme le recours aux stocks pétroliers et les appels à la sobriété, ne constituent que des réponses temporaires à la volatilité des marchés.

 

Ils appellent à des mesures structurelles visant à réduire la dépendance aux chaînes d’approvisionnement en hydrocarbures, notamment par le développement des énergies renouvelables, l’électrification et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les signataires estiment que cette transition est un impératif de sécurité et jugent la réponse actuelle de l’AIE moins ambitieuse que lors de la crise provoquée par l’invasion de l’Ukraine en 2022.

 

Article complet : Face à la crise, l’AIE doit contribuer à accélérer la transition vers les énergies « propres »

 

Le travail, pas le lieu, fait la différence

 

La recherche montre que le débat entre télétravail et travail au bureau est secondaire : c’est l’organisation du travail qui détermine la performance et le bien‑être.

 

Une méta‑analyse de 108 études confirme que le télétravail n’a pas d’effets négatifs majeurs et qu’il favorise l’autonomie, la performance, la satisfaction et la rétention. Ces bénéfices peuvent toutefois être atténués par l’isolement, l’allongement des heures et l’hyperconnectivité, qui fragilisent l’équilibre travail‑vie personnelle.

 

Pour en tirer le meilleur, les organisations doivent repenser leurs pratiques managériales, réduire l’isolement et encadrer clairement le droit à la déconnexion, au‑delà du simple choix du lieu de travail.

 

Article complet : Télétravail ou travail au bureau : c’est l’organisation qui fait la différence, pas l’adresse

Veille législative du 6 avril 2026

 

Québec

 

  • La CNESST a publié son édition de mars 2026 de son magazine Prévention au travail;
  • Le 1er mars 2026, de nouvelles valeurs d’exposition admissible (VEA) sont entrées en vigueur, notamment pour les fumées d’asphalte, conformément au décret de la CNESST de 2024. »

 

Canada

 

Santé Canada 

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

 

Europe

 

La revue de presse du 30 mars 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours des deux dernières semaines.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Boralex dans la mire : La Caisse et Brookfield misent gros sur les renouvelables

 

La Caisse et Brookfield proposent de racheter Boralex pour près de 10 milliards $, avec une prime importante pour les actionnaires. Cette transaction vise à offrir un accès plus stable au capital pour financer des projets énergétiques à long terme.

 

Elle s’inscrit dans une tendance où les producteurs d’énergie renouvelable quittent la Bourse pour s’appuyer sur des investisseurs privés. Le partenariat pourrait aussi accélérer la croissance de Boralex, notamment grâce à l’accès à de grands clients internationaux et à la forte demande en énergie.

 

Article complet : La Caisse et Brookfield offrent d’acheter Boralex

 

Boralex vise la Côte-Nord : de nouveaux projets dans un contexte d’investissements privés

 

Boralex souhaite maintenant accélérer son expansion, notamment sur la Côte-Nord. La région est perçue comme un territoire à fort potentiel énergétique, particulièrement pour l’éolien.

 

Le développement dépendra toutefois des partenariats locaux, notamment avec les communautés autochtones et Hydro-Québec. Cette dynamique reflète une tendance où les investissements privés prennent une place croissante dans la transition énergétique au Québec.

 

Article complet : Le producteur d’énergie Boralex veut continuer d’investir sur la Côte-Nord

 

Filière batterie : nouvel élan grâce à des investissements majeurs

 

Malgré des incertitudes récentes, la filière batterie reçoit un coup de pouce avec un prêt fédéral de 459 M$ à Nouveau Monde Graphite. Ce financement est essentiel pour lancer la mine et alimenter l’usine de Bécancour en matériaux pour batteries.

 

Le gouvernement du Québec ajoute aussi des investissements pour soutenir la transformation des minéraux critiques. Ces mesures redonnent un souffle au secteur et confirment son importance stratégique pour l’économie québécoise.

 

Article complet : Prêt de 459 M$ à Nouveau Monde Graphite: une bouffée d’air pour la filière batterie

 

Devenir gestionnaire : les pièges à éviter pour réussir sa transition

 

Le passage de professionnel à gestionnaire comporte des défis importants et nécessite d’adapter son style de leadership à chaque employé. Parmi les erreurs fréquentes, on retrouve une mauvaise délégation et l’idée que le silence de l’équipe équivaut à un accord.

 

Un manque de présence sur le terrain peut aussi limiter la compréhension du climat et des dynamiques internes. Réussir cette transition repose sur l’écoute, l’adaptation et une approche de gestion plus intentionnelle et humaine.

 

Article complet : De professionnel à gestionnaire : erreurs fréquentes et apprentissages

 

Vous pourriez en apprendre plus sur ce rôle avec notre formation vedette « Gestionnaire de premier niveau ». Une nouvelle cohorte débutera le 22 avril prochain.

Veille législative du 23 mars 2026

 

Canada

 

Santé Canada 

  • Les modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques ont introduit l’obligation de divulguer certains allergènes de parfum entrera en vigueur le 12 avril 2026.

 

Environnement Canada

 

Europe

La revue de presse du 18 mars 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours des deux dernières semaines.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Filière batterie : Voltrinov récupère des actifs de Lithion

 

La jeune entreprise québécoise Voltrinov a acquis une partie des actifs de Lithion afin de limiter la délocalisation de cette dernière vers les États-Unis.

 

Voltrinov mise sur ces équipements pour accélérer sa croissance dans le recyclage de batteries, un maillon clé de la filière québécoise. Malgré ce rebond, le secteur doit toujours se développer progressivement pour atteindre la rentabilité.

 

Article complet : Des restes de Lithion demeureront au Québec

 

Stratégie énergétique du Québec : un report pour trancher entre croissance et sobriété

 

Le gouvernement du Québec reporte le dépôt de son plan énergétique clé (PGIRE) afin d’analyser l’avis de la Régie de l’énergie. Ce plan, attendu d’ici juin, orientera les choix énergétiques de la province pour les 25 prochaines années.

 

Il devra notamment trancher entre une stratégie axée sur le développement industriel ou sur la sobriété énergétique. Ce délai reflète l’importance des décisions à venir dans un contexte de transition énergétique et de pression sur les ressources.

 

Article complet : Québec reporte le dépôt du pilier central de sa stratégie énergétique

 

IA au travail : entre levier de performance et risque de dérive managériale

 

L’intelligence artificielle peut alléger les tâches répétitives, améliorer la prise de décision et renforcer la performance lorsqu’elle soutient le travail humain.

 

Toutefois, mal encadrée, elle peut aussi accentuer la surveillance, le stress et les inégalités en milieu de travail.

 

Son impact dépend principalement des choix de gestion et de la culture organisationnelle en place. Une intégration réussie repose sur la transparence, l’éthique, l’implication des employés et le développement des compétences humaines.

 

Article complet : Conduire le changement à l’ère de l’intelligence artificielle

 

DuoEmploi : une porte d’entrée vers l’emploi inclusif au Québec

 

Avec DuoEmploi, permettez à des personnes handicapées de vivre un stage exploratoire d’une journée pour découvrir un métier et faciliter leur intégration professionnelle. L’initiative crée un pont direct entre employeurs et candidats, tout en valorisant les compétences d’une main-d’œuvre souvent sous-représentée. Pour les entreprises, c’est une occasion concrète de découvrir des talents et de promouvoir une culture d’inclusion et de diversité. Ce type d’expérience immersive contribue à préparer l’intégration en emploi et à renforcer un marché du travail plus accessible et représentatif.

 

Article complet : DuoEmploi – Offres de stages pour les personnes handicapées

Veille législative du 9 mars 2026

 

Canada

 

Santé Canada 

  • Le Cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

 

Europe

  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Le CLP est présentement en consultation sur la classification et l’étiquetage harmonisés :
    • méthyl-1H-benzotriazole et ses sels inorganiques, à l’exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe (CAS 29385-43-1);
    • 1H-benzotriazole et ses sels inorganiques, à l’exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe (CAS 95-14-7);
    • tébufenpyrad (ISO) ; N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-éthyl-1-méthyl-1H-pyrazole-5-carboxamide (CAS 119168-77-3);
    • La période de consultation se termine le 4 mai 2026.
  • L’ECHA a publié les rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour :
  • EUCLEF a récemment été mis à jour avec les dernières informations concernant 10 listes de substances et six profils législatifs. De plus, deux nouvelles listes de substances et un nouveau profil législatif ont été ajoutés;
  • Le 2 mars 2026, le Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents a été publié, abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 et redéfinissant en profondeur le cadre réglementaire européen applicable aux détergents et surfactants/tensioactifs. À compter du 23 septembre 2029, le passeport numérique de produit (DPP) deviendra obligatoire.

La revue de presse du 2 mars 2026

 

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles plus significatives du secteur des énergies, des procédés et de la chimie au cours des deux dernières semaines.

 

Nous avons rassemblé en un seul lieu l’information clé de notre secteur afin d’éclairer les dirigeants et de soutenir des décisions éclairées et stratégiques.

 

Nouveau Monde Graphite fait une acquisition stratégique

 

Nouveau Monde Graphite acquiert un bâtiment industriel à Bécancour, anciennement la propriété de Canadoil Forge, afin d’accélérer sa production. Cette transaction permet de lancer plus rapidement une première phase de fabrication de matériaux d’anode pour répondre au contrat avec Panasonic Energy.

 

L’entreprise adopte ainsi une approche en deux étapes, en attendant la concrétisation de la phase 2 et de la grande usine. L’objectif est d’arrimer cette production avec le démarrage prévu de la mine de Matawinie, consolidant la filière énergétique au Québec.

 

Article complet : Nouveau Monde Graphite achète un bâtiment de Canadoil pour produire plus vite

 

Recyclage de batteries : une nouvelle alliance pour combler le vide laissé par Lithion

 

Au Québec, le recyclage de batteries se réorganise grâce à une alliance entre Voltrinov et EVSX. Les deux entreprises unissent leurs expertises pour démanteler, broyer et raffiner les batteries lithium-ion de façon progressive et structurée.

 

L’objectif est de roder le modèle à petite échelle avant de lancer une usine pleine grandeur d’ici 2031. Dans un marché appelé à atteindre 70 milliards $ d’ici 2040, cette relève pourrait devenir un maillon clé de la filière énergétique, secteur stockage d’énergie.

 

Article complet : Un maillon de la filière qui n’est pas encore à plat

 

Futurs champions canadiens de la défense et réduire la dépendance aux États-Unis

 

Ottawa lance une stratégie industrielle de défense de 6,6 milliards $ visant à développer des capacités militaires souveraines au Canada. D’ici dix ans, le gouvernement veut attribuer 70 % de ses contrats à des entreprises canadiennes. Le chiffre actuel se situe à environ 25 %.

 

La stratégie cible dix secteurs prioritaires et mise sur la création de « champions nationaux » capables de structurer une chaîne d’approvisionnement locale. Si l’objectif est de réduire la dépendance envers les États-Unis, plus de détails sur la mise en œuvre et la lourdeur administrative sont attendus.

 

Article complet : Ottawa lance sa stratégie pour créer des champions canadiens de la défense

 

Présentation de Moeve Chimie, une entreprise de Bécancour

 

La Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour présente une émission de 30 minutes, chaque semaine, sur les ondes de VIA 90.5.

 

Au cours des dernières semaines, les deux animateurs ont reçu Maude Paquette, directrice des ressources humaines et communications chez Moeve Chimie Bécancour.

 

Découvrez l’épisode complet : Le Parc en 30 minutes : Maude Paquette, directrice des ressources humaines et communications chez Moeve Chimie Bécancour

 

Conciliation famille-travail : un levier stratégique pour prévenir les risques psychosociaux

 

Les mesures de conciliation famille-travail constituent un outil concret pour réduire les risques psychosociaux et soutenir la santé organisationnelle.

 

En agissant en prévention, elles transforment des facteurs de risque en véritables facteurs de protection. Leur efficacité repose sur un engagement réel de la direction, une formalisation claire des mesures et un rôle actif des gestionnaires.

 

Intégrées à un climat de sécurité psychosociale solide, elles deviennent un investissement durable en performance et en résilience collective.

 

Article complet : Prévenir les risques psychosociaux par la CFT : un investissement payant

 

Apprenez-en plus sur les risques psychosociaux en vous inscrivant à notre webinaire gratuit qui aura lieu le mardi 10 mars prochain entre 12 h et 13 h. Plus de détails ici.