Veille législative du 19 mai 2026

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada 

 

États-Unis

 

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé qu’elle allait réglementer 15 utilisations industrielles et commerciales du 1,2-dichloroéthane (1,2-DCA) en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) afin de protéger les travailleurs contre les risques déraisonnables identifiés dans l’évaluation finale des risques de l’agence.

 

Europe

 

  • La restriction REACH concernant le 2,4-dinitrotoluène a été adoptée et le texte final a été publié au Journal officiel de l’Union européenne;
  • L’enregistrement, les présentations et le compte rendu de l’atelier du Forum sur l’application des réglementations concernant les notifications aux centres antipoison sont désormais disponibles sur le site web d’ECHA. Cet atelier a eu lieu le 23 avril 2026;
  • Depuis le 1er mai 2026, les nouveaux mélanges mis sur le marché européen doivent obligatoirement intégrer les nouvelles classes de danger : perturbateurs endocriniens (PE), substances PBT/vPvB (persistantes, bioaccumulables et toxiques) et PMT/vPvM (persistantes et mobiles) :
    • Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être mises à jour, particulièrement les sections 2, 3, 11 et 12. Un délai de grâce jusqu’au 1er mai 2028 est accordé pour les produits déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement avant cette date.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.