Veille législative du 16 juin 2026

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada 

  • En vue de la prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 8 au 10 juillet 2026, Santé Canada met les documents de travail disponibles à des fins d’examen. La période de commentaires se termine le 22 juin 2026.
  • Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) entrera pleinement en vigueur le 30 juin prochain. L’accent est mis sur l’élimination des retardateurs de flamme comme le DP et le DBDPE.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • Le Département de l’environnement du Nouveau-Mexique (NMED) a récemment finalisé la loi sur la protection contre les PFAS, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026. À compter du 1er janvier 2027, les fabricants devront déclarer les produits contenant des PFAS et se conformer aux exigences d’étiquetage, sauf exemption ou autorisation d’utilisation temporaire (CUU);
  • L’Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses (PHMSA) a publié sa version finale de la réglementation intitulée « Matières dangereuses : Simplification des exigences d’approbation de certains matériaux énergétiques (HM-257A) », la PHMSA autorise les fabricants et les expéditeurs de certains matériaux énergétiques à suivre des procédures simplifiées pour le transport de ces matériaux. Le règlement entre en vigueur le 2 juillet 2026.

 

Europe

 

  • L’ECHA a mis en place la Plateforme collaborative sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale afin de soutenir le développement et l’adoption de méthodes alternatives dans un contexte réglementaire relevant de son mandat;
  • ECHA a publié son Rapport actualisé sur les principaux défis règlementaires. De nouveaux domaines de recherche où des études scientifiques réglementaires complémentaires sont nécessaires pour renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la sécurité chimique ont été identifiés. Un webinaire sur le sujet aura lieu le 18juin 2026 à 11 :00 heure d’Helsinki;
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • REACH : L’interdiction d’intégrer les siloxanes cycliques D4, D5 et D6 à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids est officiellement entrée en vigueur le 6 juin.