Québec
- La CNESST a publié son édition de juillet 2025 de son magazine Prévention au travail;
- La CNESST a publié un article sur les batteries au lithium ionique dans sa section Prévention et sécurité afin de mieux informer les employeurs et employés des dangers reliés à celle-ci.
Canada
Santé Canada
- Santé Canada a publié son rapport sur les consultations d’Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE);
- Le plan des priorités pour la gestion des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié;
- La Rapport sommaire sur l’Atelier sur le Plan de gestion des produits chimiques à l’intention des intervenants et des partenaires a été publiée.
Transport Canada
- Transport Canada a publié un bulletin sur la Sécurité estivale et plus précisément sur le transport de bonbonnes de propane.
Environnement Canada
- Le cadre final de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.
États-Unis
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) ajoute 18 produits chimiques à la Liste des ingrédients chimiques plus sûrs (SCIL). La SCIL est une liste de produits chimiques que le programme Safer Choice de l’EPA a évalués et jugés conformes aux critères de Safer Choice. Ce programme certifie les produits de nettoyage et autres produits contenant des ingrédients répondant aux critères rigoureux du programme en matière de sécurité sanitaire et environnementale. Avec cette mise à jour de juillet 2025, le nombre total de produits chimiques figurant sur la SCIL s’élève à 983;
- Le 1er juillet 2025, la PHMSA a publié 17 nouveaux avis de proposition de réglementation (NPRM) au Registre fédéral.Ces NPRM s’inscrivent dans le cadre d’une initiative du DOT visant à éliminer les exigences réglementaires obsolètes, inutiles et trop contraignantes du Règlement sur les matières dangereuses (HMR).La période de consultation pour ces NPRM se termine le 2 septembre 2025. Voici la liste des NPRM :
- HM-268A: Reducing Burdens on Domestic Aerosol Shippers;
- HM-268B: Reducing Costs to Domestic Shippers and Carriers of Limited Quantities;
- HM-268C: Reducing Burdens on Domestic Companies Using Battery-Powered Equipment in Trades;
- HM-268D: Hazardous Materials: Reducing Burdens to Domestic Carriers;
- HM-268E: Remove Redundant List of U.S. EPA CERCLA Hazardous Substances;
- HM-268F: Reducing Burdens by Allowing Continued Use of DOT Special Permit Packaging;
- HM-268G: Improving Efficiencies for Special Permits and Approvals Renewals;
- HM-268H: Modernizing Payments to and From America’s Bank Account;
- HM-268I: Removing Paperwork Burdens on Domestic Motor Carriers;
- HM-268J: Reduce Training Burdens for American Farmers;
- HM-268K: Removing Burdensome Rail Reporting Requirements;
- HM-268L: Adopt DOT Special Permits 12412 and 11646 into the HMR;
- HM-268M: Adopt DOT-SP 21287 into the HMR;
- HM-268N: Adopt DOT-SP 21379 into the HMR;
- HM-268O: Adopt DOT-SP 14175 into the HMR;
- HM-268P: Adopt DOT-SP 21478 into the HMR;
- HM-268Q: Allow Fireworks Certification Agencies (FCAs) to Approve Professional Fireworks.
Europe
- La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation de ce secteur. Le plan est accompagné d’un ensemble de mesures visant à simplifier davantage la législation (Omnibus VI) de l’UE relative aux produits chimiques. Celles-ci incluent la simplification des règles concernant l’étiquetage des produits chimiques dangereux, la clarification du cadre réglementaire de l’UE en matière de produits cosmétiques ainsi que la facilitation de l’enregistrement des fertilisants UE;
- La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer sa compétitivité et sa modernisation. Voici les principales propositions :
- Résilience et concurrence équitable;
- Énergie à prix abordable et décarbonation;
- Marchés pilotes et innovation;
- Mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS);
- Le projet est assorti d’un ensemble de réformes visant à simplifier et à clarifier la réglementation européenne sur les produits chimiques (Omnibus VI).