Veille législative du 28 novembre 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • IATA : Les changements significatifs pour l’édition de 2026 sont disponible pour la version française. Dont une nouvelle annexe (Annexe H) qui sera ajoutée à cette édition du DGR afin de détailler les modifications qui, si elles sont confirmées, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, sur la base de l’adoption des modifications découlant de la 24e édition révisée du Règlement type de l’ONU ainsi que des modifications approuvées à ce jour par le Groupe d’experts de l’OACI sur les marchandises dangereuses pour inclusion dans l’édition 2027-2028 des Instructions techniques. Le DGR IATA 2026 est maintenant disponible pour achat et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Les entreprises peuvent désormais déclarer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) leurs rejets annuels de microplastiques conformément à la réglementation européenne sur les microplastiques. Cette obligation de déclaration concerne les usages exemptés de l’interdiction à l’échelle de l’UE. Les premiers rapports, portant sur les émissions estimées pour l’année 2025, devront être soumis avant le 31 mai 2026.

Notre revue de presse du 24 novembre 2025

 

Nous voici de retour avec notre revue de presse! Une fois de plus, découvrez les actualités du secteur des énergies, des procédés industriels et de la chimie en date du 24 novembre.

 

Cette semaine, une attention particulière est portée sur l’entreprise Nouveau Monde Graphique.

 

Nouveau Monde Graphite : Ottawa entre dans la course au graphite québécois

 

Le gouvernement fédéral s’engage à acheter 210 000 tonnes de graphite en 7 ans à Nouveau Monde Graphite, situé dans Lanaudière. Cette entente stratégique vise à sécuriser un approvisionnement local et à réduire la dépendance face à la Chine dans la filière batterie. Elle envoie un signal fort pour encourager d’autres projets québécois liés aux minéraux critiques. Plusieurs acteurs saluent cette approche proactive qui pourrait structurer le marché et soutenir l’économie régionale et nationale.

 

Article complet : Ottawa sécurise 210 000 tonnes de graphite dans Lanaudière

 

Nouveau Monde Graphite : un projet prioritaire fédéral

 

Le gouvernement Carney désigne officiellement la mine de graphite de Nouveau Monde Graphite comme projet d’intérêt national, accélérant ainsi son développement. Ce soutien survient alors que l’entreprise fait face à des difficultés majeures, incluant le retrait de General Motors et la réduction des engagements de Panasonic. Ottawa a récemment acquis le tiers de la production future pour soutenir le projet et sécuriser l’approvisionnement en graphite stratégique.

 

Article complet : Nouveau Monde Graphite élevé au rang des projets prioritaires

 

Solaire et éolien dépassent le charbon malgré la demande croissante

 

En 2024, la production d’énergie solaire et éolienne a augmenté plus vite que la demande mondiale d’électricité, dépassant pour la première fois le charbon. La Chine et l’Inde ont réduit leur recours aux énergies fossiles tout en augmentant massivement leurs capacités renouvelables. Aux États-Unis et en Europe, la croissance des renouvelables n’a pas suffi à compenser la demande, entraînant une hausse des émissions. Malgré les obstacles politiques, les énergies propres poursuivent leur essor mondial, portées par des gains économiques et technologiques solides.

 

Article complet : L’énergie solaire et éolienne augmenterait plus vite que la demande d’électricité

 

124 MW pour le Québec : le Parc éolien de la Haute-Chaudière prend son envol

 

Québec autorise officiellement la construction du Parc éolien de la Haute-Chaudière, un projet de 124 MW piloté par EDF solutions électriques et 19 municipalités locales. Ce parc de 20 éoliennes alimentera plus de 20 000 foyers et générera des retombées économiques de 60 M $ pour les communautés sur 30 ans. Les travaux de construction créeront plus de 150 emplois temporaires et 4 à 5 postes permanents. Ce projet illustre une approche durable et collective de la transition énergétique, ancrée dans les régions du Québec.

 

Article complet : Feu vert pour le Parc éolien de la Haute-Chaudière : 124 MW d’énergie renouvelable pour le Québec

 

Aînés au travail : une force sous-estimée pour contrer la rareté de main-d’œuvre

 

De plus en plus de Québécois travaillent au-delà de 65 ans, une tendance appuyée par la ministre Pascale Déry. Québec offre divers incitatifs comme un crédit d’impôt, des subventions et un coffre à outils pour favoriser leur maintien en emploi. Les mythes sur les désavantages fiscaux tombent : continuer à travailler peut être avantageux, même à temps partiel. Miser sur cette main-d’œuvre expérimentée est devenu stratégique dans plusieurs secteurs toujours touchés par la rareté de personnel.

 

Article complet : Aînés au travail: une partie de la solution à la rareté de la main-d’œuvre, dit la ministre de l’Emploi, Pascale Déry

 

Santé mentale des étudiants : un signal d’alarme pour le futur marché du travail

 

Une vaste enquête révèle que près de la moitié des étudiants du cégep et de l’université présentent des signes probables d’anxiété ou de dépression. Ce niveau de détresse dépasse largement celui observé dans la population adulte québécoise. Face aux transformations rapides du monde du travail, cette fragilité pourrait compromettre leur transition vers la vie professionnelle. L’étude souligne l’urgence de maintenir et d’élargir les mesures de soutien à la santé mentale tout au long du parcours éducatif, de l’école primaire jusqu’aux études supérieures.

 

Article complet : Comment vont les étudiants, futurs travailleurs du Québec ?

Veille législative du 14 novembre 2025

 

Canada

Santé Canada

  • La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) aura lieu du 3 au 5 décembre 2025.  Santé Canada met les documents de travail à la disposition des intervenants et les invite à envoyer leur commentaire par écrit jusqu’au 14 novembre 2025.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

  • REACH a publié un rapport de sélection pour évaluer si l’utilisation des produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP) dans les articles devrait être restreinte conformément à l’article 69(2) du règlement REACH;
  • L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne un portail PME actualisé sur son site web afin d’aider les petites entreprises à se conformer à la législation européenne sur les produits chimiques. L’accompagnement des PME est l’une des missions principales de l’Agence;
  • Le Comité des États membres a confirmé l’inscription du 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE) (CAS 84852-53-9) sur la Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) . Cette liste compte désormais 251 substances chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement.

 

Asie

  • L’Agence thaïlandaise des produits alimentaires et pharmaceutiques (Thai FDA), sous la tutelle du ministère de la Santé publique, a proposé une mise à jour de la liste nationale des ingrédients cosmétiques. L’un des quatre projets de notification prévoit l’ajout de 24 nouvelles substances à la liste thaïlandaise des substances interdites dans les cosmétiques.

Notre revue de presse du 11 novembre 2025

 

Nous vous présentons notre revue de presse couvrant les actualités du secteur des énergies, des procédés industriels et de la chimie en date du 11 novembre.

 

L’énergie propre résiste (et progresse) malgré le retour de Trump

 

Malgré les discours anti-climat de Trump, les investissements et la croissance en énergie propre continuent à battre des records. Le solaire, l’éolien et le stockage d’énergie dominent les ajouts de capacité électrique, portés par la compétitivité économique. Même les États conservateurs comme le Texas deviennent des leaders dans les énergies renouvelables. La transition énergétique s’autonomise des cycles politiques, poussée par les coûts en baisse et la demande croissante.

 

Espérons maintenant que cette tendance se fasse également sentir au Canada et au Québec.

 

Article complet : Malgré Trump, l’énergie propre progresse

 

Québec ralentit, mais ne lâche pas la filière batterie

 

Le gouvernement Legault réaffirme son soutien à la filière batterie, malgré un ralentissement volontaire de son développement. La ministre Christine Fréchette explique que la croissance continue, mais à un rythme moins effréné que ces dernières années. La filière reste ancrée dans plusieurs régions et pourrait élargir ses débouchés vers les secteurs de la défense, de l’aérospatial ou de la cybersécurité. Ce repositionnement reflète une stratégie plus large d’adaptation économique autour des minéraux critiques et stratégiques.

 

Article complet : Nouveau plan économique: Québec maintient son cap sur la filière batterie, affirme la ministre Fréchette

 

Ottawa parie gros sur l’IA pour stimuler la productivité canadienne

 

Le gouvernement fédéral investira 4 milliards $ sur cinq ans pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle, notamment via une nouvelle infrastructure de calcul public. Une mesure fiscale phare, la « superdéduction à la productivité », vise à encourager les entreprises à investir dans l’IA, avec un potentiel de 9 G$ d’investissements privés annuels. De nouveaux programmes comme TechStat permettront de mesurer les effets réels de l’IA sur la productivité et l’emploi au Canada. En parallèle, Ottawa bonifie la recherche scientifique et promet une stratégie nationale en IA d’ici la fin de 2025.

 

Article complet : Budget fédéral: 4G$ dans l’intelligence artificielle

 

Des métaux verts qui polluent en silence?

 

Utilisés dans les technologies « vertes », le platine et le palladium s’accumulent dans nos écosystèmes sans qu’on en mesure encore pleinement la toxicité. Des études révèlent leurs effets négatifs sur la faune aquatique, malgré l’absence actuelle de normes environnementales encadrant ces métaux. Leur extraction et leur rejet liés à nos modes de consommation posent un paradoxe environnemental au cœur de la transition énergétique. Intégrer ces métaux dans les programmes de surveillance écologique devient essentiel pour assurer une transition réellement durable.

 

Article complet : Platine et palladium, angles morts de la transition énergétique

 

COP30 : Guterres presse le monde d’accélérer la fin des énergies fossiles

 

À l’approche de la COP30, le chef de l’ONU appelle à une transition énergétique « juste, rapide et définitive » vers les énergies renouvelables. Il souligne que les énergies propres dominent désormais les nouvelles capacités électriques, mais que les efforts doivent s’intensifier. Guterres plaide pour tripler les énergies renouvelables, doubler l’efficacité énergétique et soutenir les pays encore dépendants des hydrocarbures. Il insiste sur l’importance de former, financer et inclure les pays du Sud dans cette transition pour en faire un véritable levier d’équité et de résilience mondiale.

 

Article complet : À Belém, le chef de l’ONU appelle à une transition énergétique « juste, rapide et définitive »

Veille législative du 31 octobre 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

  • La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) aura lieu du 3 au 5 décembre 2025.  Santé Canada met les documents de travail à la disposition des intervenants et les invite à envoyer leur commentaire par écrit jusqu’au 14 novembre 2025;
  • Santé Canada a modifié la fiche pour le groupe des diesters aliphatiques – Adipate de diisodécyle le 25 octobre 2025 et a émis un avis d’intention de modifier la Liste intérieure pour indiquer que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement s’applique à cette substance. Une période de consultation est en cours jusqu’au 24 décembre 2025;
  • Santé Canada a publié une nouvelle ébauche d’évaluation préalable, une fiche d’information et résumé en langage clair intitulés le manganèse et ses composés. Une période de consultation est en cours jusqu’au 24 décembre 2025;
  • À compter du 29 octobre 2025, Santé Canada passe à un formulaire de demande en ligne qui nous permettra de transmettre rapidement les demandes aux experts du programme concernés afin d’obtenir des réponses plus rapides;
  • Santé Canada tiendra un Atelier multilatéral de Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) le jeudi 20 novembre 2025, de 12 h 30 à 15 h 30, heure de l’Est. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12 novembre 2025.

 

Environnement Canada

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a ouvert un appel de demandes. La date limite pour soumettre une proposition de projet pour l’appel de demandes de l’automne 2025 est le 18 décembre 2025, à 15 h 00, heure de l’Est (HE). Visitez le site web du programme du FDE pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les exigences relatives à l’utilisation des fonds, et les étapes à suivre pour faire une demande de financement.

 

Europe

 

Asie

Notre revue de presse du 27 octobre 2025

 

Nous vous présentons notre revue de presse, mettant de l’avant les dernières nouvelles du secteur des énergies, des procédés industriels et de la chimie.

 

La filière énergétique : un pari audacieux pour l’avenir du Québec

 

Trois auteurs, Karim Zaghib (professeur et chercheur au département de génie chimique et des matériaux de l’Université Concordia), Victor Jacquet (directeur général adjoint à Volt-Age ) et Patrick Bouchard (directeur général du campus thématique de l’Université Concordia à Shawinigan) ont pris la parole dans le Devoir afin de mettre en perspective l’important avenir de la filière énergétique au Québec.

 

Longtemps absente du jeu mondial, la province revient en force grâce à une stratégie structurée, des investissements massifs et des partenariats industriels. Malgré les critiques et les défis géopolitiques, cette filière vise à transformer localement les ressources critiques pour réduire les dépendances. Dans un monde en transition, le Québec peut devenir un leader du stockage d’énergie et de la décarbonation.

 

Article complet : Le Québec a tout pour réussir sa révolution batterie

 

Filière énergétique : la formation québécoise passe en mode turbo

 

Les établissements d’enseignement du Québec adaptent leurs programmes universitaires, collégiaux et professionnels pour répondre à la demande croissante des emplois de la filière énergétique, en collaboration avec CoeffiScience, le Consortium Formation Énergie et d’autres partenaires académiques. Plusieurs formations ciblées voient le jour, notamment en génie chimique, en optimisation énergétique et en chimie analytique. Le modèle travail-études se déploie, notamment à Drummondville et Shawinigan, pour former des opérateurs adaptés aux besoins d’Ultium Cam et d’autres projets industriels. Malgré les défis d’attractivité, les acteurs du secteur misent sur la valorisation des métiers pour attirer davantage de personnes vers ces professions stratégiques.

 

Article complet : Des formations créées pour la transition énergétique

 

Recycler les batteries : un levier climatique à ne pas sous-estimer

 

Le recyclage mondial des batteries lithium-ion pourrait réduire jusqu’à 35 % leur empreinte carbone, à condition de miser sur une économie circulaire et une coopération internationale. L’extraction des minéraux stratégiques comme le lithium ou le cobalt génère une part importante des émissions, mais offre peu de valeur économique comparée à d’autres étapes de la chaîne. Une étude de l’Université technologique de Beijing met en lumière l’importance d’intégrer politiques, commerce et innovation pour concevoir une décarbonation réaliste à l’échelle mondiale. Le recyclage fermé et les technologies de traitement avancées offrent un fort potentiel de réduction des émissions, notamment en Chine, en Europe et en Amérique du Nord.

 

Article complet : Recycler les batteries lithium-ion pourrait réduire de 35% leur empreinte carbone mondiale

 

Une “feuille artificielle” pour verdir l’industrie chimique

 

Des chercheurs de Cambridge ont créé une feuille semi-artificielle qui utilise le soleil, l’eau et le CO₂ pour produire un carburant chimique propre, sans énergie externe ni composants toxiques. Ce dispositif biohybride, composé de semi-conducteurs organiques et d’enzymes bactériennes, imite la photosynthèse et permet des réactions chimiques précises et durables. Il offre une solution prometteuse pour « défossiliser » l’industrie chimique, responsable de 6 % des émissions mondiales de CO₂. Testée avec succès pendant plus de 24 heures, cette technologie pourrait devenir une plateforme clé pour la production de carburants et de produits chimiques verts à grande échelle.

 

Article complet : Cambridge invente un procédé solaire sans toxines pour fabriquer des produits chimiques

Veille législative du 20 octobre 2025

 

Québec

  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Montréal aura lieu les 28 et 29 octobre 2025 au Palais des congrès de Montréal. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquez ici;

 

Canada

Santé Canada

 

États-Unis

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé l’ajout de substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS) à la liste des produits chimiques couverts par l’inventaire des rejets toxiques (TRI);
  • L’EPA a ouvert une période de commentaires publics jusqu’au 10 novembre 2025 sur sa règle finale de gestion des risques pour le tétrachlorure de carbone (CTC) de 2024 en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA).

 

Europe

 

Asie

  • Le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (MEE) a proposé d’interdire les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans la production de mousse de polystyrène extrudé (XPS) et le nettoyage industriel à partir du 1er juillet 2026.

Veille législative du 3 octobre 2025

 

Québec

  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Montréal aura lieu les 28 et 29 octobre 2025 au Palais des congrès de Montréal. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquer ici;
  • La CNESST a publié son édition de septembre 2025 de son magazine Prévention au travail.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur CANUTEC.

 

Environnement Canada

 

Europe

Notre revue de presse du 1er octobre 2025

 

Voici les nouvelles qui ont retenu notre attention au cours des derniers jours dans les secteurs des énergies, des procédés et de la chimie ainsi que dans la filière énergétique.

 

Microélectronique en plein essor : doubler la capacité de production à Saint-Jean-sur-Richelieu

 

L’entreprise Innovation DIC Chimitroniques a investi 38 M $ pour agrandir ses installations, passant de 4100 à 6500 m² et doublant sa capacité de production. Spécialisée dans les matériaux pour puces électroniques, elle dessert les marchés de l’Amérique du Nord, de l’Asie et de l’Europe, et profite de la croissance des technologies comme l’IA et la 5G. Le projet « NOBEL » a mobilisé plus de 500 travailleurs et modernisé les espaces de production, d’entreposage et les aires communes. Depuis son acquisition par la société japonaise DIC Corporation, l’entreprise prévoit une hausse de 30 % de son effectif et garde de la place pour de futures expansions

 

Article complet : Innovation DIC Chimitroniques investit 38 M$

 

400 G$ pour le climat : Comment les entreprises québécoises peuvent en profiter

 

La Caisse vise à mobiliser 400 milliards de dollars d’ici 2030 pour financer la transition énergétique, en misant sur des entreprises ayant une stratégie verte crédible. L’accès au capital sera conditionné par des plans de décarbonation concrets et mesurables. Ce virage ouvre de nouveaux marchés comme l’hydrogène, la mobilité durable et la résilience climatique, mais exige rigueur, transparence et adaptation technologique. Les dirigeants doivent dès maintenant cartographier leurs émissions, cibler les bons partenariats et intégrer la transition comme un levier stratégique et non une contrainte.

 

Article complet : Transition verte: êtes-vous prêts à capter une part des 400 G$ de La Caisse? – Les Affaires

 

Le Québec carbure aux énergies vertes… plus que jamais!

 

Les sources renouvelables représentent déjà plus de la moitié de l’énergie consommée au Québec, avec 94 % de l’électricité générée par l’hydroélectricité. Le biogaz, la biomasse forestière et les carburants liquides propres réduisent fortement les GES et remplacent peu à peu les énergies fossiles. Pour leur part, les secteurs des éoliens, du solaire et de l’hydrogène vert connaissent une croissance rapide. Avec plus de 150 organisations actives, la province se positionne comme un leader nord-américain de la transition énergétique locale et durable.

 

Article complet : Quelques chiffres révélateurs sur les énergies renouvelables | JDM

 

Transformer les déchets plastiques en carburant?

 

Des chercheurs de Yale ont développé un réacteur novateur imprimé en 3D capable de transformer efficacement les déchets plastiques en carburant, sans catalyseur. Cette technologie repose sur la pyrolyse, un procédé thermique en absence d’oxygène, optimisé ici par une structure à pores hiérarchiques contrôlés. Le système atteint un rendement record de 66 % en convertissant le polyéthylène en carburants et produits chimiques de valeur. Cette approche prometteuse ouvre la voie à une gestion durable des déchets plastiques et à la production d’énergie plus propre.

 

Article complet : Un dispositif pour convertir les déchets plastiques en carburant

 

Veille législative du 22 septembre 2025

 

Québec

  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Montréal aura lieu les 28 et 29 octobre 2025 au Palais des congrès de Montréal. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquez ici.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur les dangers cachés : les objets du quotidien qui peuvent être considérés comme des marchandises dangereuses.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

  • Voici les webinaires gratuits d’ECHA dans les prochaines semaines : 22 octobre 2025 – Devez-vous vous enregistrer sous REACH?
    • Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
  • ECHA CHEM inclut désormais des données réglementaires sur les produits chimiques, dont (ECHA fera un webinaire le 23 septembre 2025 afin de présenter la nouvelle plateforme. Aucune inscription n’est requise et les enregistrements seront disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.) :
    • Règlement REACH
    • Règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP)
    • Règlement sur les polluants organiques persistants
    • Directive sur l’eau potable
  • ECHA prévoie de lancer une consultation sur le projet d’avis de notre Comité d’analyse socio-économique (CASE) relatif à la proposition de restriction à l’échelle de l’UE des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) suite à la réunion du Comité en mars 2026. ECHA offrira un webinaire afin de vous aider dans la préparation de vos données le 30 octobre 2025 de 11h00 à 13h00, heure d’Helsinki. Aucune inscription n’est requise et les enregistrements seront disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • Les rapports d’évaluation des besoins réglementaires concernant les groupes de substances suivants ont été publiés et sont désormais disponibles :