Veille législative du 8 septembre 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • IATA : Les changements significatifs pour l’édition de 2026 sont sortis pour la version anglaise. Dont une nouvelle annexe (Annexe H) qui sera ajoutée à cette édition du DGR afin de détailler les modifications qui, si elles sont confirmées, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, sur la base de l’adoption des modifications découlant de la 24e édition révisée du Règlement type de l’ONU ainsi que des modifications approuvées à ce jour par le Groupe d’experts de l’OACI sur les marchandises dangereuses pour inclusion dans l’édition 2027-2028 des Instructions techniques.
  • Une nouvelle boîte à outils sur les batteries au lithium-ion est disponible auprès de Santé Canada et de Transports Canada. Pour accéder à ces ressources, visitez : Sécurité des piles : Ressources et saisissez lithium-ion dans le champ de filtre.

 

Environnement Canada

  • Rappel : Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié dans la Gazette II du 12 mars 2025. Ce règlement a remplacé le Règlement sur le 2-butoxyéthanol. De plus, pour les produits contenant des produits d’étanchéité contenant des goudrons de houille et leurs distillats ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques, l’entrer en vigueur de l’interdiction de fabrication et d’importation est le 1 octobre 2025.

 

États-Unis

 

Europe

  • L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé le calendrier d’évaluation de la restriction des PFAS. Elle vise à achever son évaluation scientifique de la proposition de restriction à l’échelle de l’UE concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) d’ici fin 2026.
  • REACH a publié ses conclusions de l’évaluation de nouvelles substances :
    • Oxybenzone (CAS 131-57-7), évalué par le Danemark.
    • 4,4′-isopropylidènedi-2,6-xylol (CAS 5613-46-7), évalué par le Danemark.
    • N,N-bis(carboxylatométhyl)-L-glutamate tétrasodique (CAS 51981-21-6), évalué par la France.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.

 

Asie

Notre revue de presse du 2 septembre 2025

 

D’autres nouvelles ont retenu notre attention au cours des derniers jours dans le secteur des énergies, des procédés et de la chimie et dans la filière énergétique.

 

Vers des batteries lithium-ion plus abordables grâce à une recette révolutionnaire

 

Une équipe de chercheurs dont fait partie un professeur de McGill a mis au point un nouveau procédé pour fabriquer des cathodes sans métaux coûteux comme le cobalt et le nickel. Cette innovation repose sur l’utilisation de matériaux à structure désordonnée (« disordered rock-salt ») autrefois instables, mais désormais maîtrisés grâce à un contrôle précis de la taille et de la forme des particules. Le procédé permettrait de produire des batteries moins chères pour des applications comme les voitures électriques et l’électronique portable. La technologie pourrait être commercialisée dès 2028.

 

Article complet : Un nouveau procédé de fabrication rendrait les batteries au lithium plus abordables

 

Québec porte à près de 1 milliard $ son soutien à Nemaska Lithium

 

Le gouvernement Legault a approuvé un nouvel investissement de 150 M$ dans Nemaska Lithium, portant le total public à 965 M$, soit la plus importante aide accordée à une entreprise depuis 2018. L’usine de Bécancour, en construction, transformera du minerai extrait au Nord-du-Québec pour produire de l’hydroxyde de lithium destiné à la filière batterie. Le gouvernement mise sur de fortes retombées économiques régionales et sur ce projet stratégique pour appuyer la transition énergétique du Québec.

 

Article complet : Québec investit encore dans Nemaska Lithium, portant le total à près de 1 milliard $

 

Un simple sel booste l’efficacité des cellules solaires à pérovskite

 

Des chercheurs du University College London ont montré qu’un sel bon marché, le thiocyanate de guanidinium, améliore la performance et la stabilité des cellules solaires à pérovskite. En contrôlant mieux la cristallisation, ce sel permet de produire des films plus lisses et homogènes, réduisant les défauts internes. Appliqué à des cellules en tandem, ce procédé pourrait repousser les limites actuelles de rendement. Cette méthode simple, compatible avec la production industrielle, ouvre la voie à des panneaux solaires plus puissants et plus économiques.

 

Article complet : Un simple sel pour doper la nouvelle génération de cellules solaires

 

Le Grand Rendez-vous RH 2025 : une 10e édition axée sur les savoirs et le changement

 

Le Grand Rendez-vous RH manufacturier revient le 19 novembre 2025 à Drummondville, avec CoeffiScience parmi les partenaires majeurs. L’événement portera sur deux enjeux clés : le transfert des savoirs et la gestion du changement dans un contexte de transformation durable. Conférences, panels et échanges enrichiront la journée, qui s’adresse aux gestionnaires et professionnels RH du secteur manufacturier. Accréditée par l’Ordre des CRHA, cette rencontre offre des heures de formation continue, avec un tarif hâtif disponible jusqu’au 19 septembre 2025.

 

 

Article complet : Profitez du tarif hâte – Grand rendez-vous RH manufacturier

Veille législative du 25 août 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

États-Unis

 

Europe

Notre revue de presse du 21 août 2025

 

Voici les nouvelles qui ont retenu notre attention au cours des derniers jours dans le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Boralex garde ses barrages et maintient son cap vers une croissance verte

 

Boralex renonce à vendre ses centrales hydroélectriques au Canada, faute d’offres satisfaisantes, préférant les conserver pour appuyer son plan stratégique 2030. L’entreprise vise à doubler sa capacité installée à 7 GW d’ici 2030, avec près de 8 milliards $ en investissements à venir. En dépit de résultats trimestriels inférieurs aux attentes, Boralex maintient une croissance prometteuse, notamment avec 450 MW de projets solaires remportés à New York.

 

Article complet : Boralex n’a pas reçu d’offres satisfaisantes pour ses centrales hydro-électriques

 

Québec protège Innergex d’un rachat étranger avec une acquisition stratégique

 

La CDPQ a acquis Innergex pour éviter qu’elle ne passe sous contrôle étranger. L’opération vise à maintenir au Québec les retombées économiques et stratégiques liées à la transition énergétique. L’entreprise avait reçu des offres d’achat concurrentes, dont une hostile d’un investisseur américain, incitant une réaction rapide. Investissement Québec pourrait injecter jusqu’à 500 M$ dans la transaction évaluée à 10 G$, confirmant la volonté politique de préserver cet acteur-clé de l’énergie verte.

 

Article complet : Il fallait « agir rapidement », selon la ministre Fréchette

 

Nano One transforme la fabrication de cathodes en véritable science de précision

 

À Candiac, Nano One fabrique des matériaux de cathodes pour batteries LFP grâce à un procédé chimique automatisé et ultra-protégé. L’usine fonctionne comme une cuisine industrielle, mêlant précision, contrôle des contaminants et étapes clés comme le mélange, le séchage par atomisation et la cuisson. L’entreprise a développé une « recette » unique réduisant la consommation d’eau et d’énergie, tout en limitant les rejets. Cette technologie maison s’approche de la phase de commercialisation et mise sur la qualité, l’efficacité et la fabrication locale de matériaux critiques.

 

Article complet : Nano One, une histoire de recette

 

Deep Sky réussit un premier stockage de CO₂ capté dans l’air

 

Deep Sky, une entreprise montréalaise, a franchi une étape clé en captant et en stockant du CO₂ directement extrait de l’air – une première en Amérique du Nord. L’entreprise mise sur une approche modulaire et industrielle pour réduire rapidement les coûts, à moins de 200 $ par tonne. Soutenue par des partenaires majeurs, elle prévoit capter jusqu’à 500 000 tonnes de CO₂ par an à Thetford Mines, au Québec. Deep Sky veut contribuer à l’objectif climatique mondial de 10 milliards de tonnes captées d’ici 2050, tout en espérant un appui renforcé du gouvernement fédéral.

 

Article complet : Percée majeure pour Deep Sky

 

Lac-Mégantic devient un pôle d’innovation en énergie propre avec l’UdeS

 

L’Université de Sherbrooke et la Ville de Lac-Mégantic créent ensemble le CIMERI pour accélérer l’adoption de microréseaux d’énergies renouvelables intelligents. Ce projet repose sur deux infrastructures clés : le microréseau électrique du centre-ville et la plateforme solaire 3IT.Energies de l’UdeS. Soutenu par un financement gouvernemental de 750 000 $, le CIMERI visera à former des talents et à renforcer l’expertise québécoise en gestion énergétique. Il deviendra le plus grand laboratoire vivant au Canada dédié à l’innovation en production, stockage et optimisation de l’énergie durable.

 

Article complet : Un carrefour d’innovation en soutien à la transition énergétique

 

Notre revue de presse du 6 août 2025

 

Voici les nouvelles qui ont retenu notre attention au cours des derniers jours dans le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

GM et Posco planifient déjà l’expansion d’Ultium CAM à Bécancour

 

Avant même le lancement de production à Bécancour, GM et Posco envisagent une deuxième phase pour y fabriquer les matériaux précurseurs nécessaires aux cathodes. Cette nouvelle étape, évaluée à plusieurs centaines de millions, est déjà en discussion avec les gouvernements du Québec et du Canada pour un soutien financier. Le projet vise une intégration verticale, notamment pour transformer le sulfate de nickel fourni par Vale à compter de 2027. Malgré les défis du marché, GM enregistre une forte croissance de ses ventes de véhicules électriques et reste confiant quant à l’avenir du secteur.

Article complet : GM prépare déjà son expansion à Bécancour

 

L’hydrogène naturel, un trésor caché pour alimenter la transition énergétique

 

Des chercheurs ont confirmé que l’hydrogène naturel présent dans la croûte terrestre pourrait subvenir à la demande mondiale pendant plus de 200 ans. Ce gaz attire de plus en plus d’entreprises et de gouvernements malgré l’absence de cadre réglementaire clair dans plusieurs pays. Il offre une alternative propre au « gris » et au « vert », sans besoin de grandes infrastructures ou de ressources en eau. Pour concrétiser son potentiel, des politiques d’exploration et de consultation publique doivent être mises en place rapidement.

 

Article complet : Il y a suffisamment d’hydrogène naturel dans la croûte terrestre pour contribuer à la transition vers l’énergie verte

 

Des batteries sans lithium, plus durables et puissantes?

 

Des chercheurs de l’Institut de technologie du New Jersey ont utilisé l’intelligence artificielle pour identifier des matériaux capables de remplacer le lithium dans les batteries. Leur approche a mis en lumière le potentiel des batteries multivalentes, utilisant des ions de magnésium, calcium, aluminium ou zinc. Ces matériaux, plus abondants et moins polluants, présentent des structures favorisant le transport efficace des ions. Des tests expérimentaux sont en préparation en vue d’une éventuelle commercialisation.

 

Article complet : Grâce à l’IA, des chercheurs ont peut-être trouvé une alternative aux batteries lithium-ion

 

Une percée révèle un frein insoupçonné au recyclage des batteries lithium-ion

 

Des chercheurs de l’Université des sciences et technologies de Hong Kong ont découvert que des traces d’aluminium issues du démontage perturbent la récupération des métaux critiques dans les batteries lithium-ion. Ces impuretés pénètrent dans les cristaux cathodiques et forment des liaisons ultra-stables qui bloquent l’extraction du nickel, cobalt et manganèse. Cette découverte remet en question les méthodes de recyclage actuelles et souligne l’importance d’une conception chimique plus précise des procédés. L’étude offre une nouvelle feuille de route pour des pratiques de recyclage plus propres, soutenant les objectifs climatiques et de durabilité à long terme.

 

Article complet : Percées dans le recyclage des batteries lithium-ion afin d’améliorer la récupération des métaux critiques

 

L’âgisme dans l’ombre : les travailleurs expérimentés toujours en quête d’équité

 

De nombreux professionnels expérimentés peinent à se faire embaucher, malgré des compétences et une volonté de contribuer activement. Des biais subtils liés à l’âge, comme la formulation de certaines offres d’emploi ou la perception d’un CV trop étoffé, peuvent nuire à leur candidature. Si l’expérience est parfois vue comme un coût, elle est aussi une valeur ajoutée en matière d’expertise, de loyauté et de transfert de savoir. Malgré les obstacles, l’ouverture progresse grâce aux politiques d’inclusion et plusieurs experts appellent à dépasser les stéréotypes pour miser sur la diversité des parcours.

 

Article complet : Existe-t-il un âgisme caché dans les processus de recrutement?

Veille législative du 28 juillet 2025

 

Québec

  • La CNESST a publié son édition de juillet 2025 de son magazine Prévention au travail;
  • La CNESST a publié un article sur les batteries au lithium ionique dans sa section Prévention et sécurité afin de mieux informer les employeurs et employés des dangers reliés à celle-ci.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur la Sécurité estivale et plus précisément sur le transport de bonbonnes de propane.

 

Environnement Canada

  • Le cadre final de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.

 

États-Unis

 

Europe

  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation de ce secteur. Le plan est accompagné d’un ensemble de mesures visant à simplifier davantage la législation (Omnibus VI) de l’UE relative aux produits chimiques. Celles-ci incluent la simplification des règles concernant l’étiquetage des produits chimiques dangereux, la clarification du cadre réglementaire de l’UE en matière de produits cosmétiques ainsi que la facilitation de l’enregistrement des fertilisants UE;
  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer sa compétitivité et sa modernisation. Voici les principales propositions :
    • Résilience et concurrence équitable;
    • Énergie à prix abordable et décarbonation;
    • Marchés pilotes et innovation;
    • Mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS);
    • Le projet est assorti d’un ensemble de réformes visant à simplifier et à clarifier la réglementation européenne sur les produits chimiques (Omnibus VI).

Notre revue de presse du 24 juillet 2025

 

Nous voici de retour avec une nouvelle revue de presse, l’actualité ne prenant pas congé pendant l’été! Ci-dessous, un condensé des plus récentes nouvelles dans le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Ultium CAM embauche et envoie ses opérateurs se former en Corée

 

L’usine de 600 M$ d’Ultium CAM à Bécancour recrute ses premiers opérateurs pour préparer le lancement de sa production en 2025. Une vingtaine de travailleurs québécois partiront en Corée du Sud à l’automne pour y suivre une formation spécialisée sur les batteries. L’équipe actuelle est composée d’environ 50 Québécois et 50 travailleurs coréens, avec d’autres renforts attendus sous peu. Ultium CAM, coentreprise de GM et Posco, prévoit embaucher encore une quarantaine d’opérateurs d’ici la fin de l’été.

 

Article complet : Filière batterie: l’usine de 600 M$ d’Ultium CAM embauche

 

Schneider Electric relocalise sa production à Brossard pour soutenir la transition énergétique

 

Schneider Electric transfère une partie de sa production des États-Unis vers Brossard pour répondre à la montée de la demande énergétique au Canada. L’investissement de 1,2 million $ créera 70 emplois, dans le cadre d’un plan nord-américain de plus de 700 millions $. L’entreprise souhaite accompagner l’électrification des industries, la croissance des centres de données et les efforts de décarbonation. Ce rapatriement s’inscrit dans une tendance durable de production locale pour mieux répondre aux besoins régionaux du marché canadien.

 

Article complet : Schneider Electric rapatrie à Brossard sa production américaine

 

OVHcloud refroidit ses serveurs avec l’eau du fleuve Saint-Laurent

 

Le centre de données d’OVHcloud à Beauharnois utilise l’eau du fleuve pour refroidir ses serveurs, éliminant ainsi le recours à la climatisation. Ce système, fondé sur un circuit fermé et un refroidissement ciblé des processeurs, permet de réduire considérablement la consommation énergétique. Avec 90 000 serveurs en activité et une capacité future de 360 000, le site affiche une efficacité énergétique remarquable pour sa taille. Le choix de Beauharnois repose sur sa proximité avec une centrale hydroélectrique, un climat frais et humide, et une infrastructure énergétique fiable.

 

Article complet : Refroidir les nuages (de données) avec l’eau du fleuve

 

Un nouveau liquide révolutionne le stockage de l’hydrogène

 

Des chercheurs suisses et japonais ont créé un liquide stable à température ambiante capable de stocker jusqu’à 6,9 % d’hydrogène en poids. Ce liquide résulte du mélange de deux composés chimiques et reste amorphe même à -50 °C, tout en libérant de l’hydrogène à seulement 60 °C. Il rend le stockage et le transport de l’hydrogène plus sécuritaires, sans nécessiter de hautes pressions ou de températures extrêmes. Cette innovation ouvre la voie à des vecteurs d’hydrogène plus pratiques et à d’autres applications en énergie verte ou production chimique.

 

Article complet : Un nouveau liquide peut simplifier le stockage de l’hydrogène

 

Une première batterie LFP 100 % nord-américaine voit le jour au Québec

 

First Phosphate a fabriqué la première batterie lithium-fer-phosphate (LFP) au Québec à partir de minéraux critiques exclusivement nord-américains. Les matières premières proviennent du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Nevada et d’entreprises québécoises et l’assemblage a été réalisé aux États-Unis. L’entreprise vise une production commerciale tout en assurant la transformation locale et la collaboration avec les Premières Nations. Ce projet marque un pas vers la souveraineté énergétique et minérale du Québec et pourrait dynamiser les secteurs des batteries, de l’agriculture et du stockage d’énergie.

 

Article complet : Une première batterie LFP faite à 100 % de minéraux critiques nord-américains

Veille législative du 14 juillet 2025

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

États-Unis

 

Europe

Veille législative du 2 juillet 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

États-Unis

  • L’EPA publie un projet de questions à soumettre à la réunion de la Science Advisory Committee on Chemicals (SACC) sur les phtalates et un mémorandum sur une proposition d’amélioration de l’estimation de l’exposition cutanée aux phtalates (DBP). La réunion du SACC aura lieu du 4 au 8 août;
  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) fait le point sur la date d’entrée en vigueur de la règle finale de gestion des risques pour le trichloréthylène (TCE) prévue par la Loi sur le contrôle des substances toxiques. L’agence reporte à nouveau jusqu’en août 2025 l’entrée en vigueur de certaines exigences;
  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié son évaluation finale des risques pour le 1,1-dichloroéthane réalisée en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA);
  • À compter du 25 juin 2025, les règles strictes en matière de maîtrise de l’anglais entrent en vigueur pour les camionneurs sur les routes américaines. Le non-respect du titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) 391.11(b)(2) constitue désormais une violation mettant le conducteur hors service, conformément aux critères de mise hors service standard nord-américains de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) :
    • « CFR 391.11(b)(2)« Qualifications générales des conducteurs » stipule qu’un conducteur doit être capable de lire et de parler suffisamment l’anglais pour converser avec le grand public, pour comprendre les panneaux de signalisation routière en anglais, pour répondre aux demandes officielles et pour faire des inscriptions dans les rapports et les dossiers. »

 

Europe

Veille législative du 16 juin 2025

 

Québec

 

Canada

Environnement Canada

  • Le Canada a publié un règlement interdisant, d’ici le 1er octobre 2025, la fabrication et l’importation de produits d’étanchéité contenant des concentrations de goudrons de houille et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) supérieures à 1 %. De plus, le Canada a mis à jour son interdiction concernant les produits contenant du 2-butoxyéthanol destinés à un usage intérieur.

 

États-Unis

  • L’EPA va prolonger la période de déclaration des données de santé et de sécurité pour 16 produits chimiques envisagés pour une évaluation des risques en vertu de la TSCA La date limite initiale de déclaration prévue était le 13 mars 2025. En mars 2025, l’EPA a publié une règle prolongeant la date limite de déclaration de 90 jours, soit jusqu’au 11 juin 2025, pour le chlorure de vinyle et de 180 jours, soit jusqu’au 9 septembre 2025, pour les autres produits chimiques concernés. La règle annoncée prolongera les délais de déclaration pour les 16 produits chimiques jusqu’au 22 mai 2026.

 

Europe