Veille législative du 28 juillet 2025

 

Québec

  • La CNESST a publié son édition de juillet 2025 de son magazine Prévention au travail;
  • La CNESST a publié un article sur les batteries au lithium ionique dans sa section Prévention et sécurité afin de mieux informer les employeurs et employés des dangers reliés à celle-ci.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur la Sécurité estivale et plus précisément sur le transport de bonbonnes de propane.

 

Environnement Canada

  • Le cadre final de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.

 

États-Unis

 

Europe

  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation de ce secteur. Le plan est accompagné d’un ensemble de mesures visant à simplifier davantage la législation (Omnibus VI) de l’UE relative aux produits chimiques. Celles-ci incluent la simplification des règles concernant l’étiquetage des produits chimiques dangereux, la clarification du cadre réglementaire de l’UE en matière de produits cosmétiques ainsi que la facilitation de l’enregistrement des fertilisants UE;
  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer sa compétitivité et sa modernisation. Voici les principales propositions :
    • Résilience et concurrence équitable;
    • Énergie à prix abordable et décarbonation;
    • Marchés pilotes et innovation;
    • Mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS);
    • Le projet est assorti d’un ensemble de réformes visant à simplifier et à clarifier la réglementation européenne sur les produits chimiques (Omnibus VI).

Notre revue de presse du 24 juillet 2025

 

Nous voici de retour avec une nouvelle revue de presse, l’actualité ne prenant pas congé pendant l’été! Ci-dessous, un condensé des plus récentes nouvelles dans le secteur des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Ultium CAM embauche et envoie ses opérateurs se former en Corée

 

L’usine de 600 M$ d’Ultium CAM à Bécancour recrute ses premiers opérateurs pour préparer le lancement de sa production en 2025. Une vingtaine de travailleurs québécois partiront en Corée du Sud à l’automne pour y suivre une formation spécialisée sur les batteries. L’équipe actuelle est composée d’environ 50 Québécois et 50 travailleurs coréens, avec d’autres renforts attendus sous peu. Ultium CAM, coentreprise de GM et Posco, prévoit embaucher encore une quarantaine d’opérateurs d’ici la fin de l’été.

 

Article complet : Filière batterie: l’usine de 600 M$ d’Ultium CAM embauche

 

Schneider Electric relocalise sa production à Brossard pour soutenir la transition énergétique

 

Schneider Electric transfère une partie de sa production des États-Unis vers Brossard pour répondre à la montée de la demande énergétique au Canada. L’investissement de 1,2 million $ créera 70 emplois, dans le cadre d’un plan nord-américain de plus de 700 millions $. L’entreprise souhaite accompagner l’électrification des industries, la croissance des centres de données et les efforts de décarbonation. Ce rapatriement s’inscrit dans une tendance durable de production locale pour mieux répondre aux besoins régionaux du marché canadien.

 

Article complet : Schneider Electric rapatrie à Brossard sa production américaine

 

OVHcloud refroidit ses serveurs avec l’eau du fleuve Saint-Laurent

 

Le centre de données d’OVHcloud à Beauharnois utilise l’eau du fleuve pour refroidir ses serveurs, éliminant ainsi le recours à la climatisation. Ce système, fondé sur un circuit fermé et un refroidissement ciblé des processeurs, permet de réduire considérablement la consommation énergétique. Avec 90 000 serveurs en activité et une capacité future de 360 000, le site affiche une efficacité énergétique remarquable pour sa taille. Le choix de Beauharnois repose sur sa proximité avec une centrale hydroélectrique, un climat frais et humide, et une infrastructure énergétique fiable.

 

Article complet : Refroidir les nuages (de données) avec l’eau du fleuve

 

Un nouveau liquide révolutionne le stockage de l’hydrogène

 

Des chercheurs suisses et japonais ont créé un liquide stable à température ambiante capable de stocker jusqu’à 6,9 % d’hydrogène en poids. Ce liquide résulte du mélange de deux composés chimiques et reste amorphe même à -50 °C, tout en libérant de l’hydrogène à seulement 60 °C. Il rend le stockage et le transport de l’hydrogène plus sécuritaires, sans nécessiter de hautes pressions ou de températures extrêmes. Cette innovation ouvre la voie à des vecteurs d’hydrogène plus pratiques et à d’autres applications en énergie verte ou production chimique.

 

Article complet : Un nouveau liquide peut simplifier le stockage de l’hydrogène

 

Une première batterie LFP 100 % nord-américaine voit le jour au Québec

 

First Phosphate a fabriqué la première batterie lithium-fer-phosphate (LFP) au Québec à partir de minéraux critiques exclusivement nord-américains. Les matières premières proviennent du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du Nevada et d’entreprises québécoises et l’assemblage a été réalisé aux États-Unis. L’entreprise vise une production commerciale tout en assurant la transformation locale et la collaboration avec les Premières Nations. Ce projet marque un pas vers la souveraineté énergétique et minérale du Québec et pourrait dynamiser les secteurs des batteries, de l’agriculture et du stockage d’énergie.

 

Article complet : Une première batterie LFP faite à 100 % de minéraux critiques nord-américains

Veille législative du 14 juillet 2025

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

 

États-Unis

 

Europe

Veille législative du 2 juillet 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

 

États-Unis

  • L’EPA publie un projet de questions à soumettre à la réunion de la Science Advisory Committee on Chemicals (SACC) sur les phtalates et un mémorandum sur une proposition d’amélioration de l’estimation de l’exposition cutanée aux phtalates (DBP). La réunion du SACC aura lieu du 4 au 8 août;
  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) fait le point sur la date d’entrée en vigueur de la règle finale de gestion des risques pour le trichloréthylène (TCE) prévue par la Loi sur le contrôle des substances toxiques. L’agence reporte à nouveau jusqu’en août 2025 l’entrée en vigueur de certaines exigences;
  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié son évaluation finale des risques pour le 1,1-dichloroéthane réalisée en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA);
  • À compter du 25 juin 2025, les règles strictes en matière de maîtrise de l’anglais entrent en vigueur pour les camionneurs sur les routes américaines. Le non-respect du titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) 391.11(b)(2) constitue désormais une violation mettant le conducteur hors service, conformément aux critères de mise hors service standard nord-américains de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) :
    • « CFR 391.11(b)(2)« Qualifications générales des conducteurs » stipule qu’un conducteur doit être capable de lire et de parler suffisamment l’anglais pour converser avec le grand public, pour comprendre les panneaux de signalisation routière en anglais, pour répondre aux demandes officielles et pour faire des inscriptions dans les rapports et les dossiers. »

 

Europe

Veille législative du 16 juin 2025

 

Québec

 

Canada

Environnement Canada

  • Le Canada a publié un règlement interdisant, d’ici le 1er octobre 2025, la fabrication et l’importation de produits d’étanchéité contenant des concentrations de goudrons de houille et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) supérieures à 1 %. De plus, le Canada a mis à jour son interdiction concernant les produits contenant du 2-butoxyéthanol destinés à un usage intérieur.

 

États-Unis

  • L’EPA va prolonger la période de déclaration des données de santé et de sécurité pour 16 produits chimiques envisagés pour une évaluation des risques en vertu de la TSCA La date limite initiale de déclaration prévue était le 13 mars 2025. En mars 2025, l’EPA a publié une règle prolongeant la date limite de déclaration de 90 jours, soit jusqu’au 11 juin 2025, pour le chlorure de vinyle et de 180 jours, soit jusqu’au 9 septembre 2025, pour les autres produits chimiques concernés. La règle annoncée prolongera les délais de déclaration pour les 16 produits chimiques jusqu’au 22 mai 2026.

 

Europe

Notre revue de presse du 11 juin 2025

 

Il n’y a pas une journée sans une nouvelle touchant de près ou de loin le secteur des énergies, des procédés et de la chimie! Découvrez celle qui ont retenu notre attention dernièrement…

 

Investissement majeur de Vale à Bécancour

 

Le géant brésilien Vale investira jusqu’à 325 millions $ pour construire une usine de sulfate de nickel à Bécancour, un projet unique en Amérique du Nord. Cette substance est essentielle à la fabrication de cathodes pour batteries lithium-ion, utilisées notamment dans les véhicules électriques. L’usine, prévue pour 2027, approvisionnera exclusivement Ultium CAM. Contrairement à d’autres projets freinés ou annulés, celui de Vale progresse et bénéficie d’un prêt de 55 millions $ du gouvernement québécois.

 

Article complet : Vale injectera jusqu’à 325 millions

 

Nemaska Lithium a 100 postes à pourvoir à Bécancour

 

Nemaska Lithium entame une vaste campagne de recrutement pour pourvoir 100 postes d’ici un an dans sa future usine d’hydroxyde de lithium à Bécancour. Avec 70 % de la construction complétée, l’entreprise se prépare à démarrer ses opérations dès 2025. Les profils recherchés sont variés : techniciens, opérateurs, ingénieurs, chimistes… L’environnement de travail misera sur le bien-être, avec des installations modernes et lumineuses.

 

Article complet : 100 employés recherchés chez Nemaska Lithium

 

De l’éthanol pour produire de l’hydrogène vert

 

TO Viridi développe une technologie qui transforme le bioéthanol en hydrogène vert, grâce à un système modulaire alimentant camions et installations électriques. Leur unité HyEn+ produit 1250 kg d’hydrogène par jour, assez pour faire rouler jusqu’à 30 camions lourds et fonctionne avec de simples réservoirs non pressurisés. Ce système pourrait aussi desservir les communautés autochtones isolées en énergie, eau potable et chaleur pour des serres, à moindre coût que le diesel. Le projet, fruit de sept ans de recherche, repose sur un catalyseur exclusif et vise à étendre un réseau de distribution d’hydrogène en Amérique du Nord.

 

Article complet : TO Viridi transforme l’éthanol en hydrogène vert pour alimenter les camions

 

Recycler les batteries : une solution clé pour l’avenir du lithium

 

La demande mondiale de lithium explose avec l’essor des véhicules électriques, mais l’offre se fait attendre. Selon une étude de l’Université de Californie à Davis, le recyclage des batteries usées pourrait réduire considérablement le besoin d’ouvrir de nouveaux gisements. Le recyclage devient donc crucial non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la sécurité d’approvisionnement à long terme.

 

Article complet : Le recyclage des batteries de véhicules électriques est la clé de l’approvisionnement futur en lithium

Veille législative du 2 juin 2025

 

Québec

 

Canada

Transport Canada

  • Transport Canada a publié une fiche d’information sur les Exigences concernant les plaques d’identification variables additionnelles pour les wagons-citernes modifiés.

 

États-Unis

  • L’EPA américaine a reporté de neuf mois le début de sa période de déclaration des PFAS TSCA, soit jusqu’en avril 2026, et a indiqué son intention de rouvrir et de modifier la règle avant le début des soumissions. La période de déclaration, initialement prévue le 11 juillet, s’étendra désormais du 13 avril au 13 octobre 2026, avec une date limite fixée à octobre 2027 pour certains importateurs de petits articles;
  • L’EPA américaine a déclaré à une cour d’appel fédérale qu’elle prévoyait de reconsidérer sa règle de gestion des risques TSCA pour le trichloroéthylène (TCE), dans l’espoir de finaliser une règle de remplacement dans les deux prochaines années.

 

Europe

  • L’inventaire C&L repensé de l’ECHA est désormais disponible dans la nouvelle base de données des produits chimiques de l’Agence, ECHA CHEM;
  • REACH a reçu des intentions d’identification comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour :
    • 4,4′-méthylènediphénol (EC 210-658-2, CAS 620-92-8), date de soumission prévue : août 2025;
    • 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (BPAF) et ses sels (EC -, CAS -), date de soumission prévue : août 2025;
    • 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE) (EC 284-366-9, CAS 84852-53-9), date de soumission prévue : juin 2025.
  • Si vous avez manqué le webinaires gratuit d’ECHA, l’enregistrement et la période de question sont disponibles :
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • La Commission a demandé à l’ECHA de réaliser des évaluations scientifiques des éléments suivants concernant leurs effets nocifs sur les travailleurs :
    • Une étude exploratoire sur les particules peu solubles et de faible toxicité (PSLT);
    • Une étude exploratoire sur les composés organostanniques;
    • Une ligne directrice provisoire ou un rapport sur l’exposition combinée;
    • Élaboration de limites d’exposition professionnelle pour les composés du lithium, notamment :
      • Carbonate de lithium (CE 209-062-5, CAS 544-13-2);
      • Chlorure de lithium (CE 231-212-3, CAS 7447-41-8);
      • Hydroxyde de lithium (CE 215-183-4, CAS 1310-65-2).

 

Asie

  • L’Agence nationale indonésienne de contrôle des médicaments et des aliments (BPOM) a publié un projet de règlement mettant à jour ses règles d’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques.

Notre revue de presse du 28 mai 2025

 

Voici les nouvelles qui ont retenu notre attention au cours des derniers jours. Visitez-nous régulièrement pour rester informé sur le secteur énergies, procédés et chimie!

 

Réseau local pour recycler la chaleur industrielle

 

Des entreprises collaborent pour échanger leur surplus de chaleur grâce à une boucle énergétique locale. Ce système relie les industries qui rejettent de la chaleur à celles qui en ont besoin, réduisant l’usage du gaz naturel, entre autres. C’est le cas à Saint-Laurent, à Montréal, avec des entreprises comme YKK et Moneris. Celles-ci tentent déjà d’améliorer leur efficacité énergétique. On parle maintenant de créer jusqu’à trois boucles locales et d’attirer jusqu’à 15 millions de dollars d’investissements d’ici 2030.

 

Article complet : Se chauffer… avec la chaleur des autres

 

Attitude : une usine verte et agile pour produire local et responsable

 

Depuis 2019, l’entreprise québécoise Attitude fabrique presque tous ses produits dans sa propre usine à Sherbrooke. Elle se distingue par ses produits de soins et ménagers sains, sans ingrédients controversés, et par ses efforts pour limiter l’usage du plastique. Grâce à cette usine intelligente, elle peut répondre rapidement à la demande et a vu ses ventes bondir en 2024. L’emplacement géographique a été choisi pour sa proximité avec les talents universitaires, la nature, et des infrastructures favorables à la croissance durable.

 

Article complet : Dans les coulisses de l’usine d’Attitude

 

D’un site d’enfouissement à parc d’énergie solaire

 

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est veut transformer un ancien site d’enfouissement fermé depuis 2009 et situé à L’Ascension en parc solaire de 25 mégawatts. Le projet, mené avec Nutrinor-Gilbert Énergies renouvelables, viserait à générer des revenus pour les municipalités locales. Des panneaux solaires à double face seraient installés sur une structure spéciale qui protège la membrane du site. Hydro-Québec doit maintenant accepter la proposition.

 

Article complet : Un projet de parc d’énergie solaire sur l’ancien site d’enfouissement de L’Ascension

 

Bientôt des batteries de voiture au sodium?

 

Face à la hausse du prix du lithium, le sodium devient une alternative intéressante pour les batteries de voitures électriques. Moins cher, plus abondant et plus écologique, il permettrait de produire des véhicules électriques plus accessibles. Toutefois, les batteries au sodium sont encore moins performantes en densité énergétique que celles au lithium. Des avancées récentes en laboratoire sont prometteuses, mais leur commercialisation à grande échelle reste à confirmer. C’est un dossier à suivre.

 

Article complet : Le sodium peut-il remplacer le lithium dans les batteries des voitures électriques?

 

Recrutement à l’ère de l’IA : gain d’efficacité ou perte d’humanité?

 

L’intelligence artificielle transforme le recrutement en aidant à rédiger des CV, trier les candidatures et même mener des entretiens. Si cela rend le processus plus efficace, cela soulève des inquiétudes sur l’authenticité des profils et la disparition du contact humain. Pour contrer les abus, les experts prévoient un retour aux entretiens en personne et à des tests pratiques. Recruteurs et candidats utilisent tous deux l’IA, mais la question reste : peut-on confier tout le recrutement à des machines sans perdre l’essentiel?

 

Article complet : L’essor de l’IA en recrutement : atout ou obstacle à l’authenticité?

Veille législative du 20 mai 2025

 

Québec

 

Canada

Transport Canada

  • Transport Canada a publié une fiche d’information sur les indications de marchandises dangereuses sur un petit contenant afin d’aider l’industrie.

 

Europe

  • Voici les webinaires gratuits d’ECHA dans les prochaines semaines :
    • 27 mai 2025 – ECHA CHEM : Nouvel inventaire des classifications et étiquetages;
    • Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • REACH a publié un rapport de sélection pour évaluer si l’utilisation du tétraéthylplomb dans les articles doit être restreinte conformément à l’article 69(2) du règlement REACH;
  • ECHA a publié une nouvelle ligne directrice expliquant comment mesurer les rejets de formaldéhyde provenant d’articles et leurs concentrations à l’intérieur des véhicules, conformément aux exigences de l’annexe 14 de la réglementation européenne sur la restriction du formaldéhyde et des libérateurs de formaldéhyde. Cette restriction entrera en vigueur en août 2026;
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Plusieurs pays ont convenu que les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) répondent aux critères de la Convention de Stockholm relatifs aux polluants organiques persistants (POP) et les ont ajoutés à la liste des substances interdites au niveau mondial. Le 2 mai, lors de la Conférence des Parties (COP), les signataires ont convenu d’inscrire ce groupe de substances à l’Annexe A, qui impose aux pays d’interdire leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation, sous réserve de dérogations limitées;
  • La Commission européenne a adopté deux amendements à l’annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) le 5 mai 2025 :
    • Ajout de l’UV-328 à l’annexe I avec des dérogations spécifiques;
    • Report de la date d’expiration de la dérogation spécifique pour l’utilisation de mousses anti-incendie (déjà installées dans des systèmes) contenant du PFOA, ses sels et des substances apparentées au PFOA.Fixation de nouvelles limites de concentration pour les composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie.
  • ECHA a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour les groupes de substances suivants :

 

Asie

 

Notre revue de presse du 14 mai 2025

 

Voici les nouvelles qui ont retenu notre attention au cours des derniers jours dans le monde des énergies, des procédés et de la chimie.

 

Mesurer le flux de chaleur dans les matériaux grâce à un nouveau microscope

 

Un nouveau microscope augmentant considérablement la façon de mesurer le flux de chaleur dans les matériaux pourrait permettre d’améliorer la conception d’appareils électroniques et de systèmes énergétiques plus efficaces. Par exemple, une meilleure gestion de la chaleur peut conduire à des ordinateurs plus rapides et plus fiables, ainsi qu’à des panneaux solaires et des batteries plus efficaces.

 

Article complet : Un nouveau microscope révèle le flux de chaleur dans les matériaux pour l’énergie verte

 

Power Sustainable soutient les entreprises engagées dans la transition énergétique

 

Le fonds de 450 M$ « Power Sustainable Placements Privés en Décarbonation » pour soutenir la transition énergétique au Canada et aux États-Unis cible des entreprises établies, profitables et non dépendantes des subventions gouvernementales, entre autres dans le secteur de l’énergie.

 

En plus du soutien financier, le fonds fournit de l’expertise pour améliorer les chaînes d’approvisionnement, augmenter l’efficacité et réduire les coûts, indépendamment des politiques gouvernementales.

 

Article complet : Power Sustainable réunit 450 millions pour la décarbonation

 

Chauffer et climatiser une école secondaire grâce à la géothermie

 

L’École secondaire de l’Odyssée de Valcourt se dote d’un système de géothermie grâce à un investissement de plus de 7 M$ pour réduire ses émissions de CO₂ de 125 tonnes par an, en phase avec sa mission zéro carbone, en plus de faire des économies annuelles de 25 000 $ en énergie.

 

Aussi, l’amélioration de l’éclairage avec des DEL est prévue, tout comme l’ajout d’une cafétéria écoresponsable.

 

Article complet : Choisir la géothermie pour chauffer et climatiser une école secondaire

 

Nouveau record mondial de conductivité ionique

 

« Notre résultat représente actuellement une avancée significative dans la recherche fondamentale, estime le professeur Thomas F. Fässler. En incorporant de petites quantités de scandium, nous avons découvert un nouveau principe qui pourrait servir de modèle pour d’autres combinaisons d’éléments. Les matériaux qui conduisent à la fois les ions et les électrons conviennent particulièrement bien comme additifs dans les électrodes. En raison des applications pratiques prometteuses, nous avons déjà déposé un brevet pour notre développement ».

 

Article complet : Record mondial pour les conducteurs lithium-ion

Comment bien gérer le Programme de Travail partagé

 

Adhérer au Programme de Travail partagé permet d’éviter les mises à pied en période de ralentissement économique, mais cela nécessite une communication transparente et mobilisatrice pour éviter la démobilisation des employés. L’article ci-dessous nous fait part des points importants à considérer afin de bien passer le message.

 

Article complet : 3 clés pour annoncer l’adhésion au Programme de Travail partagé