Veille législative du 4 mai 2026

 

Québec

 

  • La CNESST a publié son édition d’avril 2026 de son magazine Prévention au travail;
  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Québec aura lieu le 6 mai 2026 au Centre des congrès de Québec. Inscription ici.

 

Canada

 

Santé Canada 

 

Transport Canada

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié les informations du rapport sur les données chimiques (CDR) de 2024;
  • Les fabricants se préparent à déclarer la présence de PFAS ajoutés intentionnellement dans les produits vendus au Minnesota, conformément à la loi de cet État sur la prévention de la pollution par les PFAS. Les premiers rapports sont attendus pour le 15 septembre 2026. Comme indiqué dans la réglementation du Minnesota, les fabricants qui ne peuvent pas respecter cette date limite peuvent demander une prolongation unique de 90 jours.

 

Europe

 

  • Le règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux tensioactifs a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne, marquant ainsi l’achèvement du travail législatif visant à remplacer le règlement (CE) n° 648/2004, vieux de vingt ans;
  • REACH: En vertu de la restriction sur les microplastiques, les entreprises soumises à une obligation de déclaration en 2026 doivent soumettre leurs rapports sur les rejets annuels de microplastiques avant le 31 mai, couvrant les émissions estimées pour l’année 2025;
  • REACH a publié les conclusions de l’évaluation de nouvelles substances pour :
    • Produits d’oligomérisation du bêta-pinène, évalués par l’Espagne;
    • 4-hydroxybenzoate de méthyle (CAS 99-76-3), évalué par la France.
  • Une nouvelle version d’IUCLID 6 (v10.0.0) est désormais disponible. Cette version inclut des mises à jour de format et des améliorations de l’interface utilisateur. Les notes de version présentent l’ensemble des correctifs et modifications. Un webinaire consacré aux principales nouveautés de cette version aura lieu le 12 mai 2026, de 11h00 à 15h00 (heure d’Helsinki);
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Le rapport annuel de l’ECHA a été publié pour 2025.