Canada
Santé Canada
- Santé Canada a publié un Arrêté d’exemption visant les exigences d’étiquetage de certains produits de santé naturels dans la Gazette II du 26 mars 2025.
Transport Canada
- Transport Canada a publié un bulletin sur les bouteilles à gaz non conformes dans les ensembles de soudure afin d’informer le public des risques et des dangers.
Environnement Canada
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure et extérieure en mars 2024 :
États-Unis
- OEHHA a publié une nouvelle fiche d’information sur la proposition 65 concernant le nickel et les composés du nickel;
- Le 14 décembre 2024, la CPSC a publié une final rule exigeant le dépôt électronique des déclarations de produits importés nécessitant un certificat général de conformité et un certificat de produit pour enfants. Cette règle entrera en vigueur le 8 juin 2026 pour tous les produits importés;
- Les législateurs du Nouveau-Mexique ont approuvé un projet de loi (HB 212) d’envergure interdisant les PFAS dans la plupart des produits et exigeant la déclaration de l’utilisation de ces substances persistantes;
- Le PHMSA a publié un Guide pour les batteries au lithium pour les expéditeurs.
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- Suite à une demande de la Commission européenne, ECHA mettra à jour la ligne directrice relative à la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) en étendant son champ d’application afin de couvrir également : le N,N-diméthylformamide (DMF); le N,N-diméthylacétamide (DMAC); et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Il prévoit de publier ces lignes directrices au cours du premier trimestre 2026;
- ECHA a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour les groupes de substances suivants :