Veille législative du 26 janvier 2024

 

Québec

 

 

Canada

Santé Canada Transport Canada
  • Transport Canada a publié un bulletin concernant le transport de sols contaminés par des liquides inflammables afin d’aider les expéditeurs et les transporteurs
Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • En janvier 2024, l’EPA a finalisé une règle sur les nouvelles utilisations importantes (SNUR) qui renforce la réglementation des PFAS en empêchant quiconque de reprendre la fabrication ou le traitement des PFAS inactifs sans examen par l’EPA de la nouvelle utilisation importante.

 

Europe