Veille législative du 21 février 2025

L’IRSST a publié une deuxième saison de son balado « La SST expliquée »;
La CNESST a publié son édition de Février 2025 de son magazine Prévention au travail.

Un Document de consultation sur la gestion des risques liés aux alcanes chlorés à chaîne courte, moyenne et à chaîne longue a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 13 avril 2025;
Santé Canada a publié un avis d’intension visant à contrôler certains précurseurs chimiques du fentanyl ainsi que le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans la Gazette I du 14 février 2025.

Environnement Canada a ajouté une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :
- 2,4,11,13-tétraaza-1,3,12,14-tétraiminotétradécane-1,14-diylbis(p-chlorophénylamine) (chlorhexidine), dont la formule moléculaire est C₂₂H₃₀Cl₂N₁₀, et ses sels.

L’American Chemistry Council (ACC) attend de l’administration Trump qu’elle s’attaque aux « défauts fondamentaux » du TSCA, notamment en remaniant l’approche de l’EPA américaine en matière d’évaluation des produits chimiques, selon les récentes remarques du président et directeur général du groupe commercial, Chris Jahn.

L’avocat général de l’Union européenne demande que soit réexaminé le retrait de la classification cancérigène du dioxyde de titane;
Le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, entré en vigueur le 11 février 2025, introduit de nouvelles tâches pour l’ECHA;
Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
Publication des conclusions de l’évaluation d’une nouvelle substance :
- Hexaméthyldisiloxane (CAS 107-46-0), évalué par la Norvège.
Lors de sa réunion de février, le comité des États membres de l’ECHA a adopté son avis sur le projet de plan d’action continu communautaire pour 2025-2027. Le plan, qui sera publié en mars, couvre 28 substances qui doivent être évaluées par les États membres.