Veille législative du 21 février 2024

 

Canada

Transport Canada
  • Code IMDG : les dernières modifications apportées au Code maritime international des marchandises dangereuses sont parues en décembre 2023.
Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’EPA américaine prévoit de finaliser sept évaluations des risques TSCA avant la fin de l’année, notamment pour des substances largement utilisées comme le formaldéhyde et les phtalates DINP et DIDP. 

 

Europe