Canada
Santé Canada- À compter du 8 avril 2024, la direction des aliments et le bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ont fusionné pour devenir la direction des aliments et de la nutrition.
- L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a révisé la liste des produits de formulation qui sont des constituants des produits antiparasitaires homologués au Canada en ce moment en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires.
- Un Avis concernant les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers a été publié le 6 avril 2024. Cet avis comprend 6 substances du groupe des triarylméthanes.
- Le Canada envisage 2027 « ou plus tôt » pour une proposition définissant les substances les plus à risque. Le gouvernement prévoit d’interdire en priorité les activités impliquant des substances de la « partie 1 » qui sont jugées toxiques et qui présentent le risque le plus élevé. Comme indiqué dans la LCPE modernisée, les critères pour les substances les plus à risque comprendront : persistance ; bioaccumulation ; cancérogénicité ; mutagénicité ; et toxicité pour la reproduction.
États-Unis
- Aux États-Unis, une pétition citoyenne de la TSCA demande à l’EPA d’interdire la fabrication de récipients fluorés contenant des traces de trois PFAS à longue chaîne.
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- Le gouvernement français a soutenu une législation européenne spécifique à un secteur visant à limiter les PFAS dans les jouets, les cosmétiques et les textiles, avant une restriction plus complète sur cette classe chimique.
- Deux propositions pour identifier de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les substances et exemples de leurs utilisations sont :
- – Peroxyde de bis(α,α–diméthylbenzyle) (EC 201-279-3). Cette substance est utilisée dans des produits tels que les régulateurs de pH, les floculants, les précipitants et les agents neutralisants.
- – Phosphate de triphényle (EC 204-112-2). Cette substance est utilisée comme ignifuge et plastifiant dans les formulations de polymères, les adhésifs et les mastics.
- L’ECHA sollicite des commentaires sur une proposition de modification de la classification harmonisée de la diéthanolamine (111-42-2). La période de commentaires se termine le 10 mai 2024.
- Fertilizers Europe a mis à jour ses catégories spécifiques de rejets dans l’environnement (SPERC) et ses descriptions d’exposition des travailleurs spécifiques au secteur (SWED)
- 3ème Édition De L’asbestomony. Cet événement a pour objectif principal de lutter contre l’exposition mondiale à l’amiante et de s’aligner sur les réglementations européennes strictes en matière de gestion et de sécurité de l’amiante. L’événement aura lieu le 19 et 20 juin à Madrid.