Actualité
À la suite des récents amendements apportés au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) en juin et juillet derniers, l’équipe de Kalium vous propose un résumé clair des nouvelles exigences. Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Décrets TMD DORS/2026-112 et 127 : Guide d’analyse et de conformité par nos chimistes experts.
Résumé du blogue : Mise à jour majeure du RTMD : le Canada adopte les décrets DORS/2026-112 et DORS/2026-127. Pour vous aider à naviguer ces nouvelles exigences — normes ONGC, batteries au lithium, quantités limitées et harmonisation avec le 49 CFR américain —, les experts chimistes de chez Kalium ont décodé la réglementation. Découvrez leur analyse et un plan d’action clair pour maintenir la conformité de vos expéditions.
Québec
- Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence est disponible ici et les inscription sont présentement en cours.
Canada
Santé Canada
- Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):
Europe
- L’Union européenne a notifié à l’OMC un projet d’acte délégué visant à réviser le règlement CLP afin de l’harmoniser avec les révisions 8, 9 et 10 du SGH de l’ONU, tout en intégrant par anticipation certaines règles de la révision 11 (aérosols et mélanges sensibilisants cutanés). Cette mise à jour entraînera des modifications substantielles des annexes I, III, IV, V, VI et VIII, touchant notamment les critères pour les explosifs, les produits chimiques sous pression, les dangers pour la santé et la communication des dangers (phrases H/P). L’adoption finale est prévue pour le quatrième trimestre 2026, avec une entrée en vigueur progressive : une période de transition générale de 24 mois s’appliquera, portée à 48 mois pour l’écoulement des substances et mélanges déjà mis sur le marché selon les règles actuelles.
- Dans sa réunion du 8 septembre 2026, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a évalué les nouvelles données sur la cancérogénicité du glyphosate issues de l’étude de l’Institut Ramazzini et a conclu, à l’issue de son analyse scientifique indépendante, qu’elles ne modifient pas son évaluation globale des dangers, reconfirmant ainsi sa décision de 2022 selon laquelle la substance ne justifie pas de classification comme cancérogène.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- Notifications aux centres antipoison : À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les distributeurs seront explicitement désignés comme assujettis aux obligations de l’article 45 du règlement CLP afin de combler les lacunes d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement. Cette clarification vise particulièrement les entreprises qui commercialisent des mélanges dans un État membre non couverts par une déclaration existante, ainsi que celles qui réétiquettent ou revendent des produits sous leur propre marque. L’ECHA invite les acteurs concernés à consulter la mise à jour de sa page « Steps for industry » pour identifier les démarches à entreprendre.
- Un rectificatif apporté au Guide de l’Annexe VIII du règlement CLP vient préciser les responsabilités liées à l’affichage de l’identifiant unique de formulation (UFI) sur les mélanges importés. Le texte mis à jour confirme que l’obligation d’apposer l’UFI sur l’étiquette incombe à l’importateur établi dans l’UE et recommande d’utiliser l’UFI de cet importateur lorsque les produits sont étiquetés avant leur entrée sur le marché européen. Sans introduire de nouvelles exigences réglementaires, cette précision vise uniquement à assurer une description cohérente et exacte du rôle de chaque intervenant.
- Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a publié son avis adopté en juin concernant la classification harmonisée du resorcinol, recommandant pour la toute première fois une classification en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine. Principalement utilisé dans la fabrication de cosmétiques et de teintures capillaires, le resorcinol voit ainsi son évaluation mise en ligne sur le site de l’ECHA et transmise à la Commission européenne en vue d’une prise de décision réglementaire.