Veille législative du 6 mai 2025

La CNESST a publié son édition d’avril 2025 de son magazine Prévention au travail;
Le Grand Rendez-vous CNESST de Québec aura lieu le 13 mai 2025 au Centre des congrès de Québec. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquer ici.

IATA: Un addendum a été publié pour la 66^e édition de la règlementation de l’IATA. Ce document comprend plusieurs modifications concernant les divergences, entre autres pour le Canada, la liste de marchandises dangereuses, certaines instructions d’emballage et plusieurs changements concernant les batteries au lithium et au sodium :
- Addendum version française;
- Addendum version anglaise.

L’EPA américaine annonce une série de mesures concernant les PFAS, avec des modifications potentielles des procédures de déclaration et de tests. Il s’agit de 21 mesures à venir pour lutter contre la contamination par les PFAS, notamment des modifications potentielles des exigences de déclaration de la TSCA, de nouvelles analyses chimiques concernant les composés persistants et une stratégie de tests actualisée.

Voici les webinaires gratuits d’ECHA dans les prochaines semaines :
- 13 mai 2025 – Notifications aux centres antipoison : au-delà de la période de transition;
- 27 mai 2025 – ECHA CHEM : Nouvel inventaire des classifications et étiquetages;
- Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.

Les États membres de l’UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à interdire tous les types de PFAS utilisés dans les mousses anti-incendie. C’est la première fois que l’ensemble du groupe de substances serait restreint par REACH dans un secteur ou une application spécifique;
REACH a publié les conclusions d’évaluation pour plusieurs substances;
Le Tribunal a rejeté le recours contre la décision de la Commission européenne relative à l’approbation de la substance active de la créosote comme irrecevable dans l’affaire T-9/23;
L’ECHA propose des restrictions sur les substances contenant du chrome (VI) pour protéger la santé;
Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
ECHA a publié un nouveau document clarifiant les exigences d’information et les principes d’évaluation des risques pour les substances actives générées in situ, leurs précurseurs et les produits biocides. Ces recommandations, approuvées par les groupes de travail du Comité des produits biocides, visent à clarifier les concepts de génération in situ et à fournir des conseils sur la manière d’évaluer ces substances;
ECHA a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour les groupes de substances suivants :
- Diaminobenzènes primaires et dérivés.