Canada
Santé Canada
- Le Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (opioïdes synthétiques et précurseurs émergents du fentanyl) a été publié dans la Gazette II du Canada le 5 juin 2024.
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (opioïdes synthétiques) a été publié le 5 juin 2024
- Le Règlement sur les substances désignées et le Règlement sur les substances désignées ont été publiés dans la Gazette I du Canada le 1er juin 2024 pour une période de consultation de 60 jours.
- Le Décret agréant l’Arrêté d’urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine a été publié dans la Gazette I du Canada le 8 juin 2024.
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés a été publié dans la Gazette I du 8 juin 2024. Une période de consultation de 60 jours est en cours.
États-Unis
- L’EPA des États-Unis a proposé une règle TSCA qui interdirait le NMP dans certaines applications commerciales, imposerait des exigences en matière de protection sur le lieu de travail et prescrirait des stipulations pour de nombreuses utilisations grand public et commerciales du solvant.
- Le site Safer State a répertorié les loi est règlementation sur les PFAS à travers les États-Unis. Les États américains sévissent contre les produits chimiques durables et la sécurité des produits. Le Connecticut a adopté des restrictions d’étiquetage des PFAS pour 12 catégories de produits, à compter du 1er juillet 2026. Ailleurs, Washington a l’intention d’interdire les nettoyants et les vêtements contenant des PFAS et d’exiger la déclaration des articles contenant des PFAS dans le cadre du programme SPW. Et le Colorado fait écho à Washington en approuvant une législation interdisant les PFAS dans huit catégories de produits.
- Aux États-Unis, le New Hampshire a présenté des projets de loi visant à restreindre les PFAS dans neuf catégories de produits. Cela fait suite à d’autres restrictions récentes sur les PFAS dans le Connecticut, le Vermont, le Maine, le Minnesota et le Colorado.
- Le Vermont a adopté une loi radicale restreignant 17 types de produits chimiques dans les produits de soins personnels et menstruels et interdisant les PFAS dans les produits pour l’incontinence, les textiles, le gazon synthétique et plus encore. Les dispositions de la nouvelle loi seront mises en œuvre par étapes, à compter du 1er juillet 2024.
Europe
- REACH recherche des informations sur une éventuelle restriction sur certaines substances à base de chrome hexavalent. L’appel à témoignages est composé de deux enquêtes visant à recueillir des informations relatives à :
- Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC): le Phosphorothioate de O,O,O-triphényle (CAS 597-82-0).
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances
- La Malaisie a interdit l’importation de deux dispositifs médicaux contenant du mercure à partir du 1er juin.
- -exposition et respect des valeurs limites ; et
- -alternatives aux substances Cr(VI).
Asie