Veille législative du 8 septembre 2026

Québec

Le Décret 1305-2026 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 et édicte officiellement le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ce décret modifie directement les exigences légales imposées aux employeurs provinciaux afin de mettre à jour les normes techniques de prévention, la gestion des risques professionnels, la qualité du milieu de travail et les obligations d’aménagement sécuritaire des postes de travail. Sauf disposition contraire prévue dans le texte, ces modifications réglementaires entrent en vigueur le 10 septembre 2026 (le quinzième jour suivant sa publication);
Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.

Santé Canada fera une Séance d’information au sujet du Cadre mondial sur les produits chimiques le 24 septembre 2026, de 11 h à 12 h (HE):
- Cliquez ici pour vous inscrire.

Deux avis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui s’appliquent à 200 substances, ont été publiés dans la gazette I du Canada du 29 aout. La période de déclaration s’ouvre le 29 août 2026 et les réponses doivent être obligatoirement soumises au plus tard le 3 mars 2027;
Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en août 2026 :
- Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL) ;
- Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .

L’OEHHA regroupe ses deux listes de diffusion consacrées à la Proposition 65 (« Informations publiques sur la Proposition 65 » et « Actualités réglementaires relatives à la Proposition 65 ») au sein d’une infolettre unique intitulée « Actualités et annonces relatives à la Proposition 65 ». Conçue pour optimiser la communication avec le public et les parties prenantes, cette nouvelle liste centralisera l’ensemble des actualités : évolutions réglementaires, mises à jour de la liste des substances, fiches d’information chimiques (ca.gov), réunions publiques, guides de conformité et seuils de sécurité.

Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
REACH a lancé 10 nouvelles consultations sur des propositions d’essais. L’ECHA invite actuellement les tiers à soumettre des informations et des études scientifiquement valides. La période de consultation se termine le 12 octobre 2026.