Veille législative du 7 mars 2025

 

Canada

Santé Canada

• Santé Canada a publié ses Modifications à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques en février 2025;
• Santé Canada a publié une nouvelle fiche d’information intitulée « Approche du groupement par entité ».

 

Transport Canada

• De nouvelles versions des normes suivantes ont été élaborées par le Comité technique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses :

• • Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »;
  • Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »;
  • Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »;
  • Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 ».

Ces nouvelles versions des normes entrent en vigueur le 1^er août 2025. Cependant, les intervenants peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.

 

Environnement Canada

• Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en février 2024 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL);
• Environnement Canada a ajouté 2 substances toxiques à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :
  • 1,1’-(Éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène], dont la formule moléculaire est C₁₄H₄Br₁₀
  • 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]‌ octadéca-7,15-diène, dont la formule moléculaire est C18H12Cl12
• Environnement Canada a publié l’ébauche d’évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpènes tricycliques et des triterpénoïdes inscrites sur la Liste intérieure dans la Gazette I du 1^er mars. Une période de consultation est en cours jusqu’au 30 avril 2025.

 

États-Unis

• Une cour d’appel fédérale a rejeté la demande de l’EPA américaine de suspendre les procédures judiciaires dans le cadre d’un procès concernant la règle de 2024 de l’agence mettant à jour les procédures d’évaluation des risques du TSCA.

 

Europe

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• La Commission européenne lance une évaluation des règles de sécurité des cosmétiques pour déterminer si des mesures de sécurité supplémentaires sont nécessaires pour protéger le public contre des ingrédients potentiellement dangereux. Un appel à contributions, ouvert jusqu’au 21 mars, marque la première étape de la révision;
• La Norvège découvre un étiquetage incorrect sur deux tiers des produits chimiques vendus en ligne;
• Le Danemark a lancé une étude visant à cartographier les PFAS dans les émissions industrielles dans l’air, comme première étape vers l’établissement de valeurs limites pour cette voie d’exposition;
• Publication des rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour les groupes de substances suivants :
  • Benzimidazolethiones;
  • Esters d’alcools monocycliques aliphatiques;
  • Hydrocarbures aliphatiques fluorés;
• Nouvelles propositions pour identifier les substances extrêmement préoccupantes;
• REACH a publié trois propositions pour identifier les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) :
  • 1,1,1,3,5,5,5-heptaméthyl-3-[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (CAS 17928-28-8). Utilisé comme réactif de laboratoire et dans les cosmétiques/produits de soins personnels;
  • décaméthyltétrasiloxane (CAS 141-62-8). Utilisé dans les lubrifiants et les graisses ainsi que dans les produits d’entretien automobile;
  • tétra(sodium/potassium) 7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate ; Reactive Brown 51 (CAS -). Utilisé dans les produits de traitement des textiles et les colorants.

Une période de consultation est en cours jusqu’au 14 avril 2025.