Veille législative du 28 novembre 2025

La CNESST a publié son édition de novembre 2025 de son magazine Prévention au travail.

Santé Canada a publié un résumé de l’évaluation de six substances du groupe d’alcools C3-C5 sélectionnés inscrites sur la Liste intérieure et des déclarations ministérielles dans la Gazette I du Canada;
Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend des ajouts, des modifications aux conditions de certaines entrées existantes et des modifications visant à inclure de nouveaux identifiants de substances ou à apporter des corrections mineures. La période de consultation se termine le 17 février 2026;
Santé Canada a tenu un Atelier multilatéral de Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) le jeudi 20 novembre 2025. Le contenu de la présentation est maintenant disponible :
- Agenda : Atelier multilatéral du PPDUT (le 20 novembre 2025) – Google Drive;
- Présentation : Produits dangereux utilisés au travail : Contexte international et harmonisation entre le Canada et les États-Unis – Google Drive;
- Présentation : Inspections en vertu de la Loi sur les produits dangereux – Google Drive;
- Enregistrement : Enregistrement vidéo – Google Drive.

IATA : Les changements significatifs pour l’édition de 2026 sont disponible pour la version française. Dont une nouvelle annexe (Annexe H) qui sera ajoutée à cette édition du DGR afin de détailler les modifications qui, si elles sont confirmées, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027, sur la base de l’adoption des modifications découlant de la 24e édition révisée du Règlement type de l’ONU ainsi que des modifications approuvées à ce jour par le Groupe d’experts de l’OACI sur les marchandises dangereuses pour inclusion dans l’édition 2027-2028 des Instructions techniques. Le DGR IATA 2026 est maintenant disponible pour achat et entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Environnement Canada a publié des documents supplémentaires suivant l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des substances ignifuges, y compris le phosphate de triphényle (PTPh) (CAS 115-86-6) et le phosphate de tris(2-butoxyéthyle) [PTBOE] (CAS 78-51-3) dans la Gazette I pour une période de consultation se terminant le 21 janvier 2026.
Environnement Canada a publié un résumé de l’évaluation de deux substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné] (CAS 68649-11-6) et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné, [poly(déc-1-ène) hydrogéné] (CAS 68649-12-7) dans la Gazette I pour une période de consultation se terminant le 21 janvier 2026.
Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en novembre 2025 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL) ;
Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure en novembre 2025 : Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .

L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a publié son projet d’évaluation des risques liés au 1,2-dichloroéthane (également connu sous le nom de dichlorure d’éthylène) en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA).

Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
Les entreprises peuvent désormais déclarer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) leurs rejets annuels de microplastiques conformément à la réglementation européenne sur les microplastiques. Cette obligation de déclaration concerne les usages exemptés de l’interdiction à l’échelle de l’UE. Les premiers rapports, portant sur les émissions estimées pour l’année 2025, devront être soumis avant le 31 mai 2026.