Québec
- La CNESST a publié son édition de Mars 2025 de son magazine Prévention au travail.
Canada
Santé Canada
- L’édition de mars 2025 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT)est maintenant disponible;
- Santé Canada a publié une Proposition visant à modifier l’utilisation de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire pour une période de consultation jusqu’au 21 mai 2025;
- Santé Canada a publié le projet de décret visant l’inscription de la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères tels que définis dans le rapport sur l’état des SPFA, à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025;
- Santé Canada a publié la Mise à jour de l’ébauche du rapport d’évaluation de l’acide borique, de ses sels et de ses précurseurs et la Mise à jour du cadre de gestion des risques concernant l’acide borique, ses sels et ses précurseurs pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025.
Environnement Canada
- Publication après évaluation de l’acide borique, ses sels et ses précurseurs, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure dans la Gazette I pour une période de consultation jusqu’au 7 mai 2025;
- Environnement Canada a publié l’Évaluation finale du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles ainsi que l’Approche de gestion des risques pour le 2 mercaptobenzothiazole (MBT) et ses précurseurs (du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles) pour une période de consultation de public de 60 jours se terminant le 7 mai 2025;
- Un Décret d’inscription d’une substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de consultation jusqu’au 7 mai 2025;
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en mars 2024 : Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL);
- Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié dans la Gazette II du 12 mars 2025.
Europe
- REACH: Le format des numéros de liste (EC) sera mis à jour vers le début de l’été 2025, car les numéros du format actuel seront bientôt épuisés. Le nouveau format conservera la longueur actuelle, mais passera du numérique à l’alphanumérique. Exemple du format actuel : 100-000-1. Exemple du nouveau format : A00-001-5.
- Les entreprises devront peut-être adapter leurs systèmes d’enregistrement hors REACH-IT pour prendre en charge le nouveau format. Les numéros de liste attribués avant le changement de format ne seront pas affectés.
- ECHA a publié une nouvelle page thématique sur les cyclosiloxanes D4, D5 et D6. Elle fournit des informations sur leurs propriétés, leurs utilisations et les préoccupations qui en découlent, ainsi qu’un aperçu des mesures prises par l’UE pour les réglementer.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- Participez au webinaire d’ECHA sur les notifications aux centres antipoison le 13 mai 2025 à 11h00 (heure d’Helsinki). Ils présenteront un aperçu des modifications apportées aux notifications aux centres antipoison suite aux mises à jour du Règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. Vous découvrirez également les nouveaux formats de soumission, les nouveaux outils et les nouvelles directives.