Veille législative du 22 mars 2024

 

Québec

 

Une présentation résumant les principaux changements apportés au guide par rapport à la version précédente sera faite lors du prochain Salon des technologies environnementales du Québec qui aura lieu les 16 et 17 avril prochains au Centre des congrès de Lévis.

Canada

Santé Canada Transport Canada Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • L’EPA des États-Unis a publié sa règle finale mettant en œuvre des modifications au programme de gestion des risques (RMP) pour les installations qui utilisent et stockent certains produits chimiques dangereux, y compris l’exigence d’évaluer les risques naturels dans les évaluations des risques. La règle finale sera en vigueur le 10 mai 2024
  • Les membres du Parlement européen ont approuvé des amendements à une proposition de la Commission qui renforcerait les contrôles sur les produits chimiques nocifs comme les PFAS et les bisphénols présents dans les jouets.

 

Europe

 

REACH prévoie de publier les lignes directrices au cours du premier trimestre 2025.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
  • Écoutez un épisode spécial du podcast Safer Chemicals de ECHA réalisé en coopération avec cinq agences scientifiques de l’UE sur l’approche One Health. Découvrez pourquoi l’intégration de la santé humaine, animale et environnementale est cruciale pour un monde plus sûr.
  • REACH a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires. Les rapports pour les groupes de substances suivants sont désormais disponibles sur notre site Web :