Québec
- Le Grand Rendez-vous de la CNESST aura lieu les 1er et 2 novembre au Palais des congrès de Montréal.
Canada
Santé Canada
- Révision par Santé Canada des normes de service pour les demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC) en vertu de laLoi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD). Vous pouvez faire vos commentaires d’ici le 10 novembre 2023 à claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca
- La direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) va réviser les monographies de 97 produits de santé naturels (PSN) en 4 lots de 20-30 monographies entre octobre 2023 et décembre 2024. Une période de consultation de 30 jours aura lieu pour chacun des lots.
- Santé Canada sollicite des commentaires sur son projet de document intitulé « Ébauche de ligne directrice à l’intention des distributeurs autorisés sur la conduite des activités liées aux précurseurs de catégorie A (CS-GD-018). » La période de consultation se termine le 29 novembre 2023.
Transport Canada
Environnement Canada
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieur et extérieure le 22 septembre dernier.
Bureau des substances contrôlées
États-Unis
Si vous vendez des produits de consommation dangereux dans l’État du Texas, vous devez vous inscrire auprès de l’État et payer une redevance annuelle.
- L’Office of Environmental Health Hazard Assessment de l’Agence californienne de protection de l’environnement (OEHHA) a l’intention d’inscrire plusieurs substance comme étant connus par l’État comme étant cancérigènes sur la Proposition 65. Vous avez jusqu’au 23 octobre 2023 pour soumettre vos commentaires
- OEHHA vient de publier un « New Fact Sheet »
Europe
- La Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer une proposition de restriction REACH sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d’autorisation des substances extrêmement préoccupantes.
- Nouvelle intention d’identifier une substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour le Bis(α,α-dimethylbenzyl) peroxide(EC 201-279-3; CAS 80-43-3)
- L’avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) sur l’évaluation scientifique des limites d’exposition professionnelle pour : Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (méthacrylate de glycidyle) a été publié.
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le Chlorite de sodium.