Canada
Santé Canada
- L’édition de septembre 2023 du bulletin d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) est maintenant disponible incluant la publication de 6 nouvelles évaluations de substances dangereuses.
- La Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a récemment identifié des préoccupations concernant l’innocuité de plusieurs produits de santé naturels (PSN) contenant l’huile essentielle Melaleuca alternifolia (arbre à thé), soit comme ingrédient médicinal unique ou en combinaison avec d’autres huiles essentielles. Certains produits contenant cet ingrédient ne comportent pas ou nécessitent une révision des diverses mentions de risque, des mentions relatives à la durée d’utilisation, au mode d’emploi et aux l’usages ou fins recommandées figurant sur la licence de mise en marché et sur l’étiquette associée. Les titulaires de licences seront contactés par la DPSNSO.
- Santé Canada a prolongé la période de consultation sur les nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de son règlement (RPCCC).
Transport Canada
- BlackBerry lance une nouvelle gamme d’appareils BlackBerry Radar, appelée H2M IS, pour les transporteurs de matières dangereuses. L’appareil est pourvu de capteurs qui fournissent des informations, en quasi-temps réel, sur l’état de la cargaison, l’état des freins des wagons et les incidents impliquant des impacts.
Environnement Canada
- Le Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Environnement), qui inclut des modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 septembre 2023. ECCC vous invite à examiner le projet de règlement et à faire part de vos commentaires, d’ici le mercredi 29 novembre 2023, en utilisant le nouveau système de commentaires en ligne disponible pour les publications de la Gazette du Canada, Partie I.
- Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène Ce projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) est disponible du 30 septembre 2023 au 29 novembre 2023 sur la page Web de consultation de Santé Canada.
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances dont le dichlorométhane.
- Décision de la Commission refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides
- Consultation sur les limites d’exposition pour le 1,3-Butadiène jusqu’à 20 novembre 2023
- La Commission adopte des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement. Les restrictions entreront en vigueur le 17 octobre 2023.