Veille législative du 20 avril 2026

L’IRSST a sorti un nouveau balado Testez pour protéger;
L’IRSST a publié le rapport sur l’Établissement de l’équivalence de la méthode IRSST 381 en conformité avec la nouvelle valeur d’exposition admissible pour les fumées d’asphalte.

Santé Canada a mis à jour sont Guide pour les déclarations des cosmétiques afin d’incorporer les exigences concernant les allergènes de parfums.

Transport Canada a émis un avis public concernant la période de consultation pour la nouvelle édition de la norme CSA B625 qui se termine le 26 mai 2026. La norme de sécurité CSA B625 présente les exigences relatives à la conception et la fabrication de citernes mobiles normalisées UN pour le transport des marchandises dangereuses;
L’Association du transport aérien international (IATA) a lancé DG Digital, sa solution numérique de déclaration des marchandises dangereuses, intégrée à DG AutoCheck. Ce nouvel outil numérise entièrement la création et l’approbation des déclarations des expéditeurs pour plus de 3 800 articles dangereux, des batteries au lithium aux explosifs et produits chimiques. Il en résulte un partage de documents plus rapide, une sécurité accrue et une réduction significative des envois refusés.

Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en avril 2026 :  Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL);
Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure en avril 2026 :  Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .

Le New Jersey a mis à jour son règlement sur les produits de consommation, passant de la règle modèle OTC II à la règle modèle IV. Les limites de COV entreront en vigueur le 18 août 2026;
Dans le cadre de la loi sur la prévention de la pollution aux PFAS, dite loi Amara, les fabricants sont tenus de déclarer la présence intentionnelle de PFAS ajoutés dans les produits vendus au Minnesota et de s’acquitter d’une redevance. Les premières déclarations doivent être soumises avant le 1er juillet 2026. Les déclarations suivantes sont à renouveler chaque année avant le 1er février;
L’EPA fait progresser son examen de quatre produits chimiques en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) en publiant des projets de documents relatifs à l’examen de ces produits chimiques et en convoquant une réunion d’examen par les pairs du Comité consultatif scientifique sur les produits chimiques (SACC) :
- 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta[g]-2-benzopyrane (HHCB);
- anhydride phtalique;
- o-dichlorobenzène (oDCB);
- p-dichlorobenzène (pDCB).

L’INRS a mis à jour MiXie France un outil en ligne pour aider à évaluer les effets sur la santé des polyexpositions chimiques;
REACH a mis à jour les lignes directrices de l’UE relatives à la transition vers des mousses anti-incendie sans fluor;
L’ECHA recherche des commentaires sur le rapport scientifique relatif aux limites d’exposition professionnelle aux composés du lithium :
- carbonate de lithium (CAS 554-13-2);
- chlorure de lithium (CAS 7447-41-8);
- hydroxyde de lithium (CAS 1310-65-2).
Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.