Veille législative du 2 novembre 2026

 

Actualité

 

Une simple erreur de juxtaposition dans une zone de stockage peut transformer un entrepôt ordinaire en site à haut risque. Si l’ordre visuel règne souvent dans les allées, la réalité chimique des produits qui y cohabitent exige une rigueur bien plus pointue. Entre les réactions exothermiques imprévues, le non-respect des distances de sécurité entre classes de danger et les lacunes dans la signalisation locale, la gestion de l’entreposage chimique ne s’improvise pas.

 

Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Entreposage des produits chimiques : maîtriser la compatibilité et les risques

 

Résumé du blogue : Ségrégation des classes de danger, incompatibilités cachées (acides et bases, oxydants et inflammables), normes de ventilation et bonnes pratiques de stockage : les chimistes de Kalium décortiquent les règles fondamentales pour sécuriser votre entrepôt, protéger vos travailleurs et respecter la réglementation en vigueur.

 

 

Québec

 

 

 

Canada

 

Santé Canada

 

  • En prévision de la réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2026, les documents de travail ainsi que certains documents informels sont disponibles pour consultation.

 

Transport Canada

 

  • L’IATA a publié sont documents des principaux changements pour la 68e édition (2027). La règlementation intègrera les modifications de l’OACI et du Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA, introduisant notamment des ajustements sur l’utilisation personnelle et l’approbation de l’exploitant pour les articles transportés par les passagers et l’équipage, l’ajout de dispositions concernant les batteries au sodium ionique et les batteries hybrides, ainsi que des mises à jour des instructions d’emballage, des listes de marchandises dangereuses et des exigences de marquage.

 

Environnement Canada

 

  • Un arrêté modifiant la Liste intérieure (LIS) a été publié concernant le thirame (TMTD), rattaché au groupe des thiocarbamates dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette modification met à jour les exigences applicables à cette substance en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), renforçant ainsi la surveillance fédérale sur ses utilisations et ses volumes potentiels.

 

 

États-Unis

 

  • Dans le cadre de sa mise à jour périodique des normes sur les émissions de formaldéhyde applicables aux produits en bois composite (titre VI de la TSCA), l’EPA américaine a officialisé l’ajout d’une nouvelle méthode d’essai de contrôle de la qualité (ISO 12460-2:2024) ainsi que l’alignement technique de plusieurs normes consensuelles volontaires (notamment ANSI, ASTM, ISO et NIST).

 

 

Europe

 

 

 

Amérique du Sud

 

  • Dans le cadre du Décret no 57/2019 au Chili, la prochaine étape majeure de notification des substances chimiques dangereuses se déroulera du 9 février au 30 août 2027 et ciblera spécifiquement les substances dangereuses contenues dans des mélanges à usage industriel (fabriquées ou importées en quantités de 1 tonne ou plus par an). Cette échéance obligatoire exige que les importateurs et fabricants compilent dès maintenant leurs données d’importation et de composition historiques pour les années civiles 2025 et 2026, car l’évaluation s’effectue au niveau de chaque composant chimique (dépassant les seuils de concentration et de danger) et non au niveau du mélange fini. La soumission biennale s’effectuera en ligne via la plateforme Ventanilla Única (Sistema de Notificación de Sustancias), nécessitant la validation préalable des fiches de données de sécurité (FDS), des numéros CAS, des classifications GHS chiliennes et des données de concentration.

 

 

Recevez notre veille législative directement dans votre boîte aux lettres! Inscrivez-vous maintenant : https://zc.vg/Pb8dC.