Veille législative du 15 décembre 2023

 

Canada

Santé Canada

• Le deuxième atelier annuel multilatéral du Programme des produits dangereux utilisés au travail est prévu pour le printemps 2024 et aura lieu virtuellement. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 pour proposer des sujets de discussion à whmis-simdut@hc-sc-gc.ca

Transport Canada

• La proposition portant le nom de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I (GCI) le 9 décembre 2023, pour une période de consultation de 75 jours.

• Transport Canada a publié un bulletin portant sur les exigences liées aux documents d’expédition.

Transports Canada (TC) a créé une vidéo de sensibilisation afin de démontrer comment ses conseillers et conseillères en intervention d’urgence traitent les appels d’urgence. Cette vidéo met en vedette les différents services offerts par CANUTEC ainsi qu’augmente la sensibilisation au programme du Plan d’intervention d’urgence (PIU) de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD). Afin de favoriser la diffusion de cette vidéo, TC a demandé que nous partagions la vidéo avec nos membres et collègues.  La nouvelle vidéo de sensibilisation de CANUTEC est disponible sur le site Web de CANUTEC, dans la galerie vidéo de TC et sur le compte de YouTube de TC Environnement Canada

• Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure le 2 décembre dernier.

Modification de la Liste Extérieure (LES/NDSL)

• Gazoles et kérosènes : L’Évaluation de vingt-six gazoles et kérosènes restreints aux industriesa été publiée.
• Groupe des siloxanes : L’Évaluation pour le Groupe des siloxanesa été publiée.

Europe

 

• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisées pour plusieurs substances.
• Produits chimiques plus sûrs: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (CLP)
• Consultation jusqu’au 1^er janvier 2024 sur les limites de PFOS en vertu du règlement sur les POP : La Commission européenne sollicite des commentaires sur un projet d’acte délégué visant à modifier l’entrée de l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de ses dérivés à l’annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP).
• Produits chimiques dangereux présents dans de nombreux produits de consommation

Un projet de contrôle du Forum ECHA à l’échelle européenne a révélé des niveaux excessifs de produits chimiques dangereux, tels que le plomb et les phtalates, dans les produits vendus aux consommateurs. Au total, 18 % des produits inspectés enfreignaient la législation de l’UE.