Canada
Santé Canada
- Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue) dans la Gazette I pour une période de consultation de 45 jours.
Transport Canada
- Transport Canada a publié deux bulletins d’information sur les Piles au lithium :
États-Unis
- Un tribunal fédéral de Washington a rejeté la requête d’Amazon visant à rejeter une action collective intentée contre le détaillant en ligne, alléguant qu’il avait enfreint les lois californiennes sur le commerce, les pratiques commerciales et la publicité en vendant des compléments alimentaires sous couvert d’allégations de santé, mais sans inclure les mentions légales exigées par la FDA;
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) retire les propositions de règles relatives aux nouvelles utilisations importantes (SNUR), publiées en juin 2023, concernant 18 substances chimiques dérivées de déchets plastiques et utilisées dans la fabrication de produits tels que les carburants de transport.
Europe
- La Commission européenne se prépare à revenir sur les exigences d’étiquetage récemment adoptées dans le cadre du règlement CLP révisé, invoquant un décalage entre les estimations de coûts antérieures et les commentaires de l’industrie;
- À compter du 1er juillet 2026, toutes les demandes de renouvellement d’approbation de substances actives biocides devront contenir les données d’approbation au format IUCLID. À seulement un an de l’échéance, l’ECHA encourage les entreprises à ajouter ces données au format IUCLID et à se familiariser avec l’assistant de validation d’IUCLID pour étayer leurs demandes;
- La Commission européenne demande à l’ECHA et à l’EFSA d’évaluer les données relatives aux effets cancérogènes du glyphosate issues de l’étude mondiale sur le glyphosate récemment publiée (10 juin 2025);
- Les rapports d’évaluation des besoins réglementaires concernant les groupes de substances suivants ont été publiés et sont désormais disponibles :
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.