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L’étiquette d’un produit est le premier terrain de jeu des équipes marketing, mais c’est aussi un champ de mines réglementaire. Entre l’envie légitime de mettre en valeur les qualités écologiques d’une formule et la rigidité des exigences légales, la frontière est souvent mince. Savoir exactement ce qu’il est permis d’inscrire — ou de sous-entendre — sur l’emballage d’un produit chimique est devenu un véritable casse-tête pour les fabricants.
Lisez dès maintenant l’analyse détaillée des chimistes de Kalium Solutions : Allégations environnementales : éviter le greenwashing sur vos produits chimiques.
Résumé du blogue : Depuis le 20 juin 2024, la Loi sur la concurrence exige des preuves scientifiques rigoureuses avant toute publication d’allégations environnementales. Fardeau de la preuve renversé, pénalités jusqu’à 15 M$ et recours privés possibles depuis 2025 : nos experts-chimistes décortiquent l’impact réel de ces nouvelles règles sur l’étiquetage de vos produits chimiques « verts ».
Québec
- Le Grand Rendez-vous de la CNESST de Montréal aura lieu les 27 et 28 octobre. L’horaire des conférence et les inscription sont présentement en cours.
Canada
Environnement Canada
- Environnement Canada a mis à jour ses listes intérieure et extérieure en septembre 2026;
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- Le rapport d’évaluation des besoins réglementaires est désormais disponible pour:
- Une nouvelle intention d’identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été reçue pour :
- le 4,4′-méthylènediphénol (CAS 620-92-8).
- Lors de sa réunion de septembre, le Comité d’étude des polluants organiques persistants (POP) a convenu d’élaborer des profils de risque pour les deux substances suivantes, en vue de leur examen lors de sa prochaine réunion :
- le bis(2-éthylhexyl)tétrabromophtalate (TBPH) (CE 247-426-5), couvrant tous ses isomères individuels et/ou leurs combinaisons;
- le décabromodiphényléthane (DBDPE) (CE 284-366-9) et la substance apparentée, le 1,1′-éthane-1,2-diylbisbenzène bromé (CAS 1092834-40-6).
- L’outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux produits chimiques (EUCLEF) continue d’étendre et d’améliorer sa couverture. Les dernières mises à jour incluent, entre autres, de nouvelles informations réglementaires concernant la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Nous avons également ajouté de nouvelles informations réglementaires ainsi qu’une fiche descriptive pour la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.