Québec
- La CNESST a publié l’édition de juin de son magazine Prévention au travail;
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses a été publié dans la Gazette du Québec du 23 juin 2026. Il entrera en vigueur au début juillet 2026;
- La CNESST a publié un article sur le Particules respirables au travail : mieux mesurer leurs effets au quotidien.
Canada
Santé Canada
- Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (équipement de protection individuelle et autres mesures de prévention) a été publié dans la Gazette I du Canada du 13 juin pour une période de consultation se terminant le 13 juillet 2026;
- Le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions et autorisations des produits) a été publié dans la Gazette I du Canada du 13 juin pour une période de consultation se terminant le 28 juillet 2026;
- Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d’instruments médicaux) a été publié dans la Gazette II du Canada du 17 juin 2026.
Transport Canada
- Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la Gazette II du Canada du 17 juin 2026;
- Ce règlement procède à une mise à jour majeure du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) afin d’assurer sa convergence avec la 22ᵉ édition des Recommandations de l’ONU, le Code IMDG, les instructions de l’OACI et le texte réglementaire américain (49 CFR). Les modifications clés incluent l’introduction de 19 nouveaux numéros UN (visant notamment les piles au lithium, les détonateurs électroniques ou certains déchets médicaux), l’harmonisation stricte des critères de classification et des exigences d’emballage/marquage pour les piles et batteries au lithium, ainsi que l’adoption de nouvelles normes nationales (comme la CAN/CGSB-43.150 pour les emballages normalisés UN). L’objectif est de lever les barrières administratives et économiques liées au commerce transfrontalier tout en élevant le niveau de sécurité logistique.
Environnement Canada
- Le résumé de l’évaluation de 13 substances du groupe des substances contenant du titane a été publié dans la Gazette I du 20 juin 2026;
- Environnement Canada a mis à jour ses liste intérieure et extérieure en juin 2026;
États-Unis
- L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) fait progresser son examen de cinq produits chimiques en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) :
- le 1,1,2-trichloroéthane;
- le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] (TBBPA);
- le 1,2-dichloropropane;
- le dibromure d’éthylène; et
- le trans-1,2-dichloroéthylène — en envoyant les données scientifiques sous-jacentes à un groupe d’experts indépendants, le Comité consultatif scientifique sur les produits chimiques (SACC), pour un examen par les pairs et en les ouvrant aux commentaires du public. L’EPA a publié le rapport final du SACC sur l’évaluation des risques préliminaire du D4, réaffirmant son engagement envers une science de référence et la mise en place des protections les plus efficaces possibles.
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- Le 15 juin 2026, 15 substances ou groupes de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajouté à la liste des candidats REACH du Royaume-Uni par l’HSE;
- La Commission européenne prévoit d’ajouter prochainement 34 substances à l’annexe I du règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause Les compagnies exportant ces substances depuis l’UE devront établir une notification d’exportation à compter du 1er octobre 2026;
- Le rapport d’évaluation des besoins réglementaires est désormais disponible pour le sous-ensemble de substances du groupe Acides carboxyliques ramifiés et leurs sels, notamment :
- Acide 2-éthylhexanoïque (CAS 149-57-5) et ses sels;
- Acide 3,5,5-triméthylhexanoïque (CAS 3302-10-1) et ses sels.