Veille législative du 1er juin 2026

 

Québec

 

 

Canada

 

Santé Canada 

  • La demande d’évaluation pour le desflurane a été rejetée puisqu’il entre dans le champ d’application de l’évaluation de la classe des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à l’exclusion des fluoropolymères, et il a été conclu qu’il répond aux critères de toxicité énoncés dans la LCPE;
  • L’Évaluation finale du groupe des cétones a été publié. L’Approche de gestion des risques du cétones, spécifiquement : 2-butanone (éthyl méthyl cétone; MEK) et 4-méthylpentan-2-one (méthyl isobutyl cétone; MIBK) a été aussi publié pour une période de commentaires du public se terminant le 15 juillet 2026. De plus, l’ajout du 2,4-PD à la Liste de surveillance est proposé.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

 

Europe