Veille législative du 20 octobre 2025

 

Québec

  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Montréal aura lieu les 28 et 29 octobre 2025 au Palais des congrès de Montréal. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquez ici;

 

Canada

Santé Canada

 

États-Unis

  • L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé l’ajout de substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS) à la liste des produits chimiques couverts par l’inventaire des rejets toxiques (TRI);
  • L’EPA a ouvert une période de commentaires publics jusqu’au 10 novembre 2025 sur sa règle finale de gestion des risques pour le tétrachlorure de carbone (CTC) de 2024 en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA).

 

Europe

 

Asie

  • Le ministère chinois de l’Écologie et de l’Environnement (MEE) a proposé d’interdire les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans la production de mousse de polystyrène extrudé (XPS) et le nettoyage industriel à partir du 1er juillet 2026.