L’EPA publie un projet de questions à soumettre à la réunion de la Science Advisory Committee on Chemicals (SACC) sur les phtalates et un mémorandum sur une proposition d’amélioration de l’estimation de l’exposition cutanée aux phtalates (DBP). La réunion du SACC aura lieu du 4 au 8 août;
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) fait le point sur la date d’entrée en vigueur de la règle finale de gestion des risques pour le trichloréthylène (TCE) prévue par la Loi sur le contrôle des substances toxiques. L’agence reporte à nouveau jusqu’en août 2025 l’entrée en vigueur de certaines exigences;
À compter du 25 juin 2025, les règles strictes en matière de maîtrise de l’anglais entrent en vigueur pour les camionneurs sur les routes américaines. Le non-respect du titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) 391.11(b)(2) constitue désormais une violation mettant le conducteur hors service, conformément aux critères de mise hors service standard nord-américains de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) :
« CFR 391.11(b)(2)« Qualifications générales des conducteurs » stipule qu’un conducteur doit être capable de lire et de parler suffisamment l’anglais pour converser avec le grand public, pour comprendre les panneaux de signalisation routière en anglais, pour répondre aux demandes officielles et pour faire des inscriptions dans les rapports et les dossiers. »
Europe
L’ECHA a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation de certains oxydes, oxyacides et sels de chrome (VI) présentant des propriétés cancérigènes. La consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre 2025;
Le forum de mise en œuvre de l’ECHA a accepté de répéter les inspections à l’échelle de l’UE sur les fiches de données de sécurité (FDS) REACH en 2027. Cette décision intervient après que des contrôles précédents ont révélé qu’un tiers des documents vérifiés étaient déficients, compromettant la sécurité des travailleurs manipulant des substances dangereuses;
Les rapports d’évaluation des besoins réglementaires concernant les groupes de substances suivants ont été publiés et sont désormais disponibles :
La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 250 entrées pour des produits chimiques qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement. Les substances suivantes ont été ajoutées :
Tetra(sodium/potassium) 7-[(E)-{2-acetamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phenyl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphthyl)diazenyl]-5-methoxyphenyl}diazenyl]-1,3,6-naphthalenetrisulfonate; Reactive Brown 51;
Consultation sur un nouveau projet de proposition de l’UE concernant les Polluants organiques persistants (POP). Ils sollicitent des commentaires sur le projet de dossier scientifique relatif à une proposition de la Commission européenne visant à inscrire le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) à l’Annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) jusqu’au 13 août 2025.
