Veille législative du 9 mars 2026

 

Canada

 

Santé Canada 

  • Le Cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

 

Europe

  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Le CLP est présentement en consultation sur la classification et l’étiquetage harmonisés :
    • méthyl-1H-benzotriazole et ses sels inorganiques, à l’exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe (CAS 29385-43-1);
    • 1H-benzotriazole et ses sels inorganiques, à l’exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe (CAS 95-14-7);
    • tébufenpyrad (ISO) ; N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-éthyl-1-méthyl-1H-pyrazole-5-carboxamide (CAS 119168-77-3);
    • La période de consultation se termine le 4 mai 2026.
  • L’ECHA a publié les rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour :
  • EUCLEF a récemment été mis à jour avec les dernières informations concernant 10 listes de substances et six profils législatifs. De plus, deux nouvelles listes de substances et un nouveau profil législatif ont été ajoutés;
  • Le 2 mars 2026, le Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents a été publié, abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 et redéfinissant en profondeur le cadre réglementaire européen applicable aux détergents et surfactants/tensioactifs. À compter du 23 septembre 2029, le passeport numérique de produit (DPP) deviendra obligatoire.