Veille législative du 9 février 2026

 

Québec

 

 

Canada

 

Transport Canada 

  • Depuis 1er janvier 2026, des limites plus strictes concernant l’état de charge (SoC) sont devenues obligatoires en vertu des réglementations actualisées de l’IATA et de l’OACI, marquant la fin de la période de transition de 12 mois qui a permis aux acteurs du secteur de s’adapter.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

  • Le jeudi 22 janvier 2026, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), a annoncé qu’elle reprenait le cap sur la réduction des tests sur les animaux mammifères et réaffirmait son engagement envers l’objectif ambitieux d’éliminer cette pratique d’ici 2035.

 

Europe

  • ECHA a ajouté deux substances chimiques dangereuses à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui compte désormais 253 substances chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement. Les substances suivantes ont été ajoutées :
    • n-hexane (CAS 110-54-3);
    • 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels (CAS -).
  • L’ECHA est présentement en consultation sur le projet de recommandation visant à ajouter quatre substances à la liste d’autorisation REACH :
    • Bumétrizole (UV-326);
    • 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (UV-329);
    • Phosphate de triphényle;
    • 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Royaume-Uni : L’agence britannique pour la santé et la sécurité au travail (HSE) a contesté l’avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA, qui classe le talc comme cancérogène.