Veille législative du 31 octobre 2025

 

Québec

 

Canada

Santé Canada

  • La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) aura lieu du 3 au 5 décembre 2025.  Santé Canada met les documents de travail à la disposition des intervenants et les invite à envoyer leur commentaire par écrit jusqu’au 14 novembre 2025;
  • Santé Canada a modifié la fiche pour le groupe des diesters aliphatiques – Adipate de diisodécyle le 25 octobre 2025 et a émis un avis d’intention de modifier la Liste intérieure pour indiquer que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement s’applique à cette substance. Une période de consultation est en cours jusqu’au 24 décembre 2025;
  • Santé Canada a publié une nouvelle ébauche d’évaluation préalable, une fiche d’information et résumé en langage clair intitulés le manganèse et ses composés. Une période de consultation est en cours jusqu’au 24 décembre 2025;
  • À compter du 29 octobre 2025, Santé Canada passe à un formulaire de demande en ligne qui nous permettra de transmettre rapidement les demandes aux experts du programme concernés afin d’obtenir des réponses plus rapides;
  • Santé Canada tiendra un Atelier multilatéral de Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) le jeudi 20 novembre 2025, de 12 h 30 à 15 h 30, heure de l’Est. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12 novembre 2025.

 

Environnement Canada

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a ouvert un appel de demandes. La date limite pour soumettre une proposition de projet pour l’appel de demandes de l’automne 2025 est le 18 décembre 2025, à 15 h 00, heure de l’Est (HE). Visitez le site web du programme du FDE pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les exigences relatives à l’utilisation des fonds, et les étapes à suivre pour faire une demande de financement.

 

Europe

 

Asie