Veille législative du 28 juillet 2025

 

Québec

  • La CNESST a publié son édition de juillet 2025 de son magazine Prévention au travail;
  • La CNESST a publié un article sur les batteries au lithium ionique dans sa section Prévention et sécurité afin de mieux informer les employeurs et employés des dangers reliés à celle-ci.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur la Sécurité estivale et plus précisément sur le transport de bonbonnes de propane.

 

Environnement Canada

  • Le cadre final de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié.

 

États-Unis

 

Europe

  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation de ce secteur. Le plan est accompagné d’un ensemble de mesures visant à simplifier davantage la législation (Omnibus VI) de l’UE relative aux produits chimiques. Celles-ci incluent la simplification des règles concernant l’étiquetage des produits chimiques dangereux, la clarification du cadre réglementaire de l’UE en matière de produits cosmétiques ainsi que la facilitation de l’enregistrement des fertilisants UE;
  • La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer sa compétitivité et sa modernisation. Voici les principales propositions :
    • Résilience et concurrence équitable;
    • Énergie à prix abordable et décarbonation;
    • Marchés pilotes et innovation;
    • Mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS);
    • Le projet est assorti d’un ensemble de réformes visant à simplifier et à clarifier la réglementation européenne sur les produits chimiques (Omnibus VI).