Québec
- La CNESST a sorti l’édition Juillet 2024 de son magasine Prévention au travail.
Canada
Santé Canada
- Santé Canada a publié une Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et une Révision du cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Une période de commentaires est en cours jusqu’au 11 septmenbre 2024.
- Transport Canada vient de publier son nouveau portail Web pour le transport des marchandises dangereuses : TMD En ligne.
- Transport Canada a mis en ligne 2 nouvelles vidéos sur la nouvelle base de données d’identification des clients : Présentation sur la partie 17 et Présentation sur le processus d’enregistrement dans la plateforme. Les entreprises doivent s’enregistrer d’ici le 25 octobre 2024.
- Environnement Canada a mis à jour sa liste intérieure en juillet 2024. Modification de la Liste intérieure (LIS/DSL)
- Les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour Benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) a été publiés.
- Une mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques et une révision du Cadre de gestion des risques a été publié le 15 juillet 2024.
États-Unis
- OSHA a publié en le 20 mai 2024 une révision du Hazcom Standard. Le HCS2024 est entré en vigueur le 19 juillet 2024. Il y a une période de transition, les fabricants ont jusqu’au 19 janvier 2026 pour les substances et le 19 juillet 2027 pour les mélanges. Pour les étiquette du lieu de travail pour des mélanges, la date butoir pour se conformer est le 19 janvier 2028.
- Le Minnesota met en œuvre des interdictions d’utilisation et des exigences en matière de déclaration des PFAS. La plupart de ces réglementations font partie de la loi Amara, qui entre en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2032, date à laquelle la vente de produits contenant des PFAS intentionnellement ajoutés sera interdite au Minnesota, à l’exception de ceux jugés comme impliquant des utilisations actuellement inévitables. de PFAS.
Europe
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
- La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a publié un guide d’évaluation des risques pour les installations industrielles qui utilisent et stockent des matières dangereuses, en mettant l’accent sur la prévention des incidents transfrontaliers.
Asie
- Japon: Le ministère japonais de la Santé, du Travail et de la Protection sociale (MHLW) interdit l’utilisation du chlorhydrate de cystéamine dans les cosmétiques et restreint l’utilisation de cette substance dans les agents de fixation des cheveux à rincer.