Québec
- La CNESST a publié son édition de janvier 2026 de son magazine Prévention au travail;
- Le gouvernement du Québec amorce la révision du Règlement sur les matières dangereuses. La publication du projet de règlement est prévue dans la Gazette officielle du Québec du 28 janvier prochain, aux fins de consultation publique.
Canada
Santé Canada
- Un webinaire sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) aura lieu le 29 janvier 2026, de 13 h à 15 h 30 (heure de l’Est). Inscription : https://us06web.zoom.us/meeting/register/a50OddxPRumiUgG0Yt7jWA.
Environnement Canada
- Publication du résumé de la mise à jour de l’ébauche de l’évaluation des phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS), NE CAS 68512-30-1 dans la Gazette I pour une période de consultation se terminant le 18 mars 2026;
- Environnement Canada a mis à jour sa liste extérieure en janvier 2026 : Modification de la Liste extérieure (LES/NDSL) .
États-Unis
- Le 15 janvier 2026, l’OSHA a publié une règle finale prolongeant la date limite de mise en conformité avec la norme révisée sur la communication des dangers. L’OSHA prolonge de quatre mois les dates de mise en conformité avec sa norme sur la communication des dangers (29 CFR 1910.1200) :
- La date limite de mise en conformité pour la mise à jour des fiches de données de sécurité (FDS) des substances est reportée du 19 janvier 2026 au 19 mai 2026;
- La date limite de mise en conformité pour la mise à jour des FDS des mélanges est reportée du 19 juillet 2027 au 19 novembre 2027.
Europe
- ECHA a publié les évaluations des besoins réglementaires pour les substances suivantes :
- REACH a publié les conclusions de l’évaluation d’une nouvelle substance :
- Di-tert-butyl 3,3,5-triméthylcyclohexylidène diperoxyde (CAS 6731-36-8), évalué par l’Allemagne;
- Le 8e Règlement CMR OMNIBUS VIII a été publié le 13 janvier 2026 et sera applicable le 1er mai 2026. Ce qui entrainera des changements dans la liste de substances interdites dans les produits cosmétiques;
- Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
- En 2026, les autorités nationales de contrôle de l’UE vérifieront la conformité des mélanges dangereux au règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage. Les inspecteurs pourront également contrôler le respect des restrictions imposées par les règlements REACH et relatif aux polluants organiques persistants;
- La Commission européenne a précisé la portée de l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments, applicable depuis juillet. Les lignes directrices publiées en décembre confirment les exemptions pour des matériaux tels que le papier et le carton, l’émail, les matériaux en contact avec les aliments recyclés et les articles destinés à l’alimentation animale;
- Suisse : À compter du 1er janvier 2026, les entreprises mettant sur le marché suisse des mélanges dangereux seront soumises à l’obligation de soumettre une notification au centre antipoison (PCN), comprenant un identifiant unique de formule (UFI) et des informations détaillées sur la composition. Cette obligation est prévue par l’article 48 de l’ordonnance suisse sur les produits chimiques;
- Belgique : Pour les entreprises commercialisant des mélanges dangereux sur le marché belge, la structure des frais de notification aux centres antipoison a changé. La Belgique a adapté son système de frais de notification aux centres antipoison afin de refléter la charge administrative liée aux notifications au titre du règlement CLP, officiellement le règlement (CE) n° 1272/2008. Les redevances sont désormais proportionnelles au volume des notifications et aux modifications apportées.