Veille législative du 23 février 2026

 

Québec

 

• La CNESST a publié son édition de février 2026 de son magazine Prévention au travail.

 

Canada

 

Santé Canada 

• Le Code de pratique proposé pour la diphénylméthanone (benzophénone) dans les peintures, teintures et/ou revêtements offerts aux consommateurs au Canada a été publiés. La période de commentaires du public se termine le 15 avril 2026.

 

Transport Canada 

• IATA : L’IATA a mis à jour en janvier 2026 son Guides sur les batteries : Transport des batteries au lithium métal, lithium-ion et sodium-ion ainsi que son Guide d’utilisation – Passagers transportant des piles au lithium pour refléter les changements apporter à la réglementation.

 

 

Environnement Canada

• Environnement Canada a publié un Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 220 polymères à exigences réglementaires réduites dans la Gazette I du Canada pour une période de consultation se terminant le 15 avril 2026.

 

États-Unis

 

• L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) propose d’ajouter une nouvelle méthode de test de contrôle de la qualité pour mesurer les émissions de formaldéhyde dans l’air provenant des produits en bois composite dans le cadre des mises à jour régulières de ses normes d’émission de formaldéhyde pour les produits en bois composite en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA);
• Californie : Le DTSC a lancé une procédure de réglementation visant à ajouter certains acides et bases à la liste des produits chimiques candidats en vertu du règlement sur les produits de consommation plus sûrs (SCP). La période de consultation publique se termine le 30 mars 2026.

 

Europe

• Le projet pilote de contrôle du Forum de l’ECHA a révélé que 19 % des mélanges dangereux contrôlés n’avaient pas été signalés aux centres antipoison;
• Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
• Le CLP est présentement en consultation sur la classification et l’étiquetage harmonisés :
  • N-éthyl-N-[2-[1-(2-méthylpropoxy)éthoxy]éthyl]-4-(phénylazo)aniline (CAS 34432-92-3);
  • 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine ;mélamine (CAS 108-78-1);
  • La période de consultation se termine le 17 avril 2026.
• ECHA CHEM a été mis à jour avec les listes d’évaluation ED et PBT;
• L’ECHA a publié les rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour :
  • Phénols encombrés par un groupe tert-alkyle;
  • 2,6-di-tert-alkylphénols fonctionnalisés par un ester.
• UK: Le gouvernement britannique prévoit une réforme majeure du règlement REACH au Royaume-Uni qui raccourcirait considérablement le délai d’ajout de substances aux listes de candidats et d’autorisation, les autorités réglementaires visant une échéance en avril 2027 pour rattraper tous les ajouts effectués par l’UE depuis le Brexit;
• L’enregistrement de l’atelier sur les nouvelles classes de danger définies par le règlement CLP est disponible. Cet atelier portait sur les nouvelles classes de danger pour :
  • les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB);
  • les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT), et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM).
• La Commission européenne a chargé l’ECHA de réaliser des évaluations scientifiques sur les substances suivantes, en lien avec leurs effets néfastes sur la santé des travailleurs :
  • Dans le cadre de la directive relative aux agents chimiques, élaboration d’une VLEP pour :
    • Toluène (CAS 108-88-3);
    • Cuivre (CAS 7440-50-8) et ses composés inorganiques;
    • Naphtalène (CAS 91-20-3).
  • Dans le cadre de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques :
    • Élaboration d’un rapport : Perturbateurs endocriniens;
    • Élaboration d’une VLEP : Bisphénols pertinents pour la santé au travail (autres que le 4,4’-isopropylidènediphénol (BPA)) :
      • 4,4’-sulfonyldiphénol (BPS) (CAS 80-09-1);
      • 4,4’-méthylènediphénol (BPF) (CAS 620-92-8);
      • 4,4’-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (BPAF) (CAS 1478-61-1).
  • Ces travaux devront être finalisés d’ici le 29 janvier 2028.