Veille législative du 22 septembre 2025

 

Québec

  • Le Grand Rendez-vous CNESST de Montréal aura lieu les 28 et 29 octobre 2025 au Palais des congrès de Montréal. Pour consulter la programmation ou vous inscrire, cliquez ici.

 

Canada

Santé Canada

 

Transport Canada

  • Transport Canada a publié un bulletin sur les dangers cachés : les objets du quotidien qui peuvent être considérés comme des marchandises dangereuses.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

  • Voici les webinaires gratuits d’ECHA dans les prochaines semaines : 22 octobre 2025 – Devez-vous vous enregistrer sous REACH?
    • Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances.
  • ECHA CHEM inclut désormais des données réglementaires sur les produits chimiques, dont (ECHA fera un webinaire le 23 septembre 2025 afin de présenter la nouvelle plateforme. Aucune inscription n’est requise et les enregistrements seront disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.) :
    • Règlement REACH
    • Règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP)
    • Règlement sur les polluants organiques persistants
    • Directive sur l’eau potable
  • ECHA prévoie de lancer une consultation sur le projet d’avis de notre Comité d’analyse socio-économique (CASE) relatif à la proposition de restriction à l’échelle de l’UE des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) suite à la réunion du Comité en mars 2026. ECHA offrira un webinaire afin de vous aider dans la préparation de vos données le 30 octobre 2025 de 11h00 à 13h00, heure d’Helsinki. Aucune inscription n’est requise et les enregistrements seront disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • Les rapports d’évaluation des besoins réglementaires concernant les groupes de substances suivants ont été publiés et sont désormais disponibles :