decoration

Veille législative du 20 mai 2025

Posted on by Mélodie Joseph

 

Québec

 

Canada

Transport Canada

  • Transport Canada a publié une fiche d’information sur les indications de marchandises dangereuses sur un petit contenant afin d’aider l’industrie.

 

Europe

  • Voici les webinaires gratuits d’ECHA dans les prochaines semaines :
    • 27 mai 2025 – ECHA CHEM : Nouvel inventaire des classifications et étiquetages;
    • Aucune inscription n’est requise et les enregistrements de tous les webinaires sont disponibles sur leur site web ou via leur playlist sur YouTube.
  • REACH a publié un rapport de sélection pour évaluer si l’utilisation du tétraéthylplomb dans les articles doit être restreinte conformément à l’article 69(2) du règlement REACH;
  • ECHA a publié une nouvelle ligne directrice expliquant comment mesurer les rejets de formaldéhyde provenant d’articles et leurs concentrations à l’intérieur des véhicules, conformément aux exigences de l’annexe 14 de la réglementation européenne sur la restriction du formaldéhyde et des libérateurs de formaldéhyde. Cette restriction entrera en vigueur en août 2026;
  • Le CLP est présentement en consultation pour les propositions à la classification et l’étiquetage harmonisé pour plusieurs substances;
  • Plusieurs pays ont convenu que les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) répondent aux critères de la Convention de Stockholm relatifs aux polluants organiques persistants (POP) et les ont ajoutés à la liste des substances interdites au niveau mondial. Le 2 mai, lors de la Conférence des Parties (COP), les signataires ont convenu d’inscrire ce groupe de substances à l’Annexe A, qui impose aux pays d’interdire leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation, sous réserve de dérogations limitées;
  • La Commission européenne a adopté deux amendements à l’annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) le 5 mai 2025 :
    • Ajout de l’UV-328 à l’annexe I avec des dérogations spécifiques;
    • Report de la date d’expiration de la dérogation spécifique pour l’utilisation de mousses anti-incendie (déjà installées dans des systèmes) contenant du PFOA, ses sels et des substances apparentées au PFOA.Fixation de nouvelles limites de concentration pour les composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie.
  • ECHA a publié des rapports d’évaluation des besoins réglementaires pour les groupes de substances suivants :

 

Asie