Veille législative du 14 novembre 2025

 

Canada

Santé Canada

  • La prochaine réunion du Sous-Comité d’experts du Système général harmonisé (SGH) aura lieu du 3 au 5 décembre 2025.  Santé Canada met les documents de travail à la disposition des intervenants et les invite à envoyer leur commentaire par écrit jusqu’au 14 novembre 2025.

 

Environnement Canada

 

États-Unis

 

Europe

  • REACH a publié un rapport de sélection pour évaluer si l’utilisation des produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP) dans les articles devrait être restreinte conformément à l’article 69(2) du règlement REACH;
  • L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne un portail PME actualisé sur son site web afin d’aider les petites entreprises à se conformer à la législation européenne sur les produits chimiques. L’accompagnement des PME est l’une des missions principales de l’Agence;
  • Le Comité des États membres a confirmé l’inscription du 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE) (CAS 84852-53-9) sur la Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) . Cette liste compte désormais 251 substances chimiques susceptibles de nuire à la santé humaine ou à l’environnement.

 

Asie

  • L’Agence thaïlandaise des produits alimentaires et pharmaceutiques (Thai FDA), sous la tutelle du ministère de la Santé publique, a proposé une mise à jour de la liste nationale des ingrédients cosmétiques. L’un des quatre projets de notification prévoit l’ajout de 24 nouvelles substances à la liste thaïlandaise des substances interdites dans les cosmétiques.